Prestations de sûreté et de sécurité incendie du Palais de justice de Nantes

Cour d'appel de Rennes

Exécution de prestations relatives à la sécurité incendie et à la sûreté, comprenant le contrôle au portique de sécurité, la télésurveillance ainsi que la levée de doute durant les heures d'inoccupation du site du Palais de Justice de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Challancin Prévention et Sécurité

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: Mapasuretepjnantes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: Service administratif régional — 1 B allée Ermengarde d'Anjou — ZAC Atalante Champeaux — CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189905
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le présent marché comporte une part à bons de commande correspondant à 5 % du prix du forfait. La visite des locaux est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 465 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations relatives à la sécurité incendie et à la sûreté, comprenant le contrôle au portique de sécurité, la télésurveillance ainsi que la levée de doute durant les heures d'inoccupation du site du Palais de Justice de Nantes. Le Palais de justice de Nantes est classé Établissement recevant du public de 1

Valeur estimée hors TVA: 1 465 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent marché comporte une part à bons de commande correspondant à 5 % du prix du forfait.

La visite des locaux est obligatoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Nantes — 19 quai François Mitterrand 44921 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS à l'entreprise qui exécutera le marché, ainsi qu'au télésurveilleur (obligation légale prévue par le Code de la sécurité intérieure — CSI),

— l'autorisation d'agrément des dirigeants et associés de l'entreprise de surveillance et de celle de gardiennage, délivrée par le CNAPS (obligation légale prévue par le Code de la sécurité intérieure — CSI).

Situation économique et financière:

Note (ou détail sur le formulaire DC2) présentant le chiffre d'affaires pour les 3 dernières années pour des prestations relevant de l'objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de présentation de la société,

— les références récentes (2017-2018) avec détail des trois missions les plus significatives (objet, nature de la mission, Maître d'Ouvrage, lieu, durée, dates, prix, moyens humains et matériels affectés, moyens d'encadrement, particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires), ou expérience équivalente détaillée et justifiée (qualifications)),

— les cartes professionnelles «Surveillance humaine ou électronique» délivrées par le CNAPS pour tous les agents ayant à intervenir sur le site,

— les certificats de qualification SSIAP1 (Service de sécurité incendie et d'assistance à personne) de tous les agents intervenant sur le site et SSIAP 2 pour les chefs d'équipe,

— le certificat APSAD et le niveau de qualification de la centrale de télésurveillance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bureau des marchés publics du SAR de Rennes.
Informations complémentaires: Présence non autorisée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute demande d'ordre administratif ou sur la procédure de consultation, les soumissionnaires pourront prendre contact avec le service des marchés publics du SAR de la Cour d'appel de Rennes:

Tph: +33 0299025014 ou +33 0299025028 — e-Mail: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr.

Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement le Dossier de consultation directement à partir de la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: «mapasuretepjnantes».

MAPA des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 253.2016 relatif aux marchés publics.

dossier de candidature:

Les candidats qui déposent une offre électronique, optent pour un dossier de candidature simplifiée. Ce dossier de candidature comporte les éléments suivants:

— la déclaration de candidature de Marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la place,

— un dossier de présentation de l'entreprise décrivant les conditions générales d'exploitation et l'organisation de l'entreprise (effectifs, moyens humains et matériels, etc.),

— une copie de l'arrêté portant habilitation préfectorale dans le domaine du funéraire,

— une copie du certificat APSAD du télésurveilleur,

— une copie de l'autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS à l'entreprise qui exécutera le marché, ainsi qu'au télésurveilleur,

— une copie de l'autorisation d'agrément des dirigeants et associés de l'entreprise de surveillance et de celle de gardiennage, délivrée par le CNAPS,

— une attestation d'assurance professionnelle,

— une copie des cartes professionnelles «Surveillance humaine ou électronique» délivrées par le CNAPS pour tous les agents ayant à intervenir sur le site,

— une copie des certificats de qualification SSIAP 1 (service de sécurité incendie et d'assistance à personne) de tous les agents intervenant sur le site et SSIAP 2 pour les chefs d'équipe,

— le cas échéant la déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) si le candidat souhaite présenter ses sous-traitants à ce stade de la procédure de passation.

Les candidats qui ne disposent pas d'un numéro SIRET ou qui ne déposent pas d'offre sous la forme électronique, composent un dossier de candidature classique comme suit:

— dossier de présentation de la société (3 à 5 pages maximum),

— lettre de candidature suivant l'imprimé DC1 (version 2017),

— déclaration du candidat DC2 dûment complétée (version 2017),

— formulaire DUME (à la place du DC1 et du DC2),

— liste de références,

— attestations d'assurance,

— chiffres d'affaires, effectifs, moyens matériels,

— délégation de pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— certificat APSAD du télésurveilleur,

— autorisations préfectorales d'exercice des établissements et d'agrément des dirigeants,

— les cartes professionnelles «surveillance humaine»,

— les certificats SSIAP.

L'offre doit être constituée des pièces suivantes:

— l'Acte d'engagement (AE),

— une attestation d'acceptation sans réserve du Cahier des clauses particulières (CCP),

— un mémoire technique,

— le récépissé de visite des locaux,

— un RIB ou RIP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du Code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2018/S 084-189905 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de sûreté et de sécurité incendie du palais de justice de Nantes.
Valeur totale du marché: 384 507 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif régional — 1 b allée Ermengarde d'Anjou — ZAC Atalante Champeaux — CS 31145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575990
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189905
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels, de l'organisation de l'astreinte et de la gestion des prestations exceptionnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualification, du coefficient, du recrutement, de la formation et de lévolution des agents
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Des supports et moyens affectés à lencadrement de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité de lorganisation et des moyens affectés à la prestation sur site
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La mise en place de la prestation au démarrage du chantier
Critère de coût (nom): Le prix global de la prestation
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Le prix affecté à lorganisation, lencadrement, les moyens et la formation
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le prix global des prestations supplémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Challancin Prévention et Sécurité
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 384 507 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2018/S 249-575990 (2018-12-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)