Maintenance multi-technique de la Cour d'appel et de la Cité Judiciaire de Rennes

Cour d'appel de Rennes

Le marché regroupe toutes les prestations, intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement de la cité judiciaire, du palais du Parlement de Bretagne de Rennes (et de son annexe), l'exploitation et la maintenance multi-technique dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
2017-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2017-20
Brève description:
Le marché regroupe toutes les prestations, intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement de la cité judiciaire, du palais du Parlement de Bretagne de Rennes (et de son annexe), l'exploitation et la maintenance multi-technique dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: Service administratif régional — ZAC Atalante Champeaux 1 B allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225653
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché regroupe toutes les prestations, intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement de la cité judiciaire et du palais du Parlement de Bretagne de Rennes, l'exploitation et la maintenance multi-technique dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures.
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Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cour d'appel: 1 place du Parlement de Bretagne — 35 000 Rennes (et son annexe: 10 rue Hoche) — cité Judiciaire: 7 rue Pierre Abélard — 35 031 Rennes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sar de Rennes.
Informations complémentaires: Personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation et cohérence de la charge de travail (analyse des temps passés)
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation et compétences humaines (CV du personnel) et formations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité de la note descriptive de gestion de l’astreinte
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité du déploiement et du pilotage de la sous-traitance
Critère de qualité (pondération): 4,5
Critère de qualité (nom): Organisation Qualité mise en place
Proposition technique liée à la GMAO
Moyens matériels comme l’outillage et les des moyens de communication
Stock des consommables proposés
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Montant global de l’offre
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Taux horaires de main d’œuvre en prix global et forfaitaire et en prix unitaires
Pondération du coût: 11,5
Critère de coût: Valeur des coefficients d’entreprise dans le BPU., pour les devis passés en commande ainsi que les coefficients de majoration de la main d’œuvre
Pondération du coût: 7,5
Critère de coût: Évaluation des consommables
Pondération du coût: 5,5
Critère de coût: Montant du BPU

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics (à l'attention de catherine Massardier)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Contenu du dossier de « candidature » :
Fiche de présentation de la société (5 pages maximum).
Lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1 (version 2017) téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
— déclaration du candidat Dc2 dûment complétée, prévue à l'article 45 du code des marchés publics (version 2017);
— le chiffre d'affaires global et dédié à l'activité objet du marché (exploitation maintenance), des trois (3) dernières années;
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Formulaire DUME (à la place du Dc1 Et du Dc2) Au choix du candidat, complété intégralement, daté, signé et rédigé en langue française.
Liste de références pour des prestations comparables réalisées au cours des trois dernières années, en précisant les trois missions les plus significatives.
Attestations d'assurance.
Délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise.
Contenu du dossier de «l'offre ».
L'acte d'engagement (AE), imprimé personnalisé joint, à compléter, à parapher à chaque page, à dater et à signer.
Le bordereau des prix unitaires (BPU) impérativement complété, daté et signé par le représentant légal de l'entreprise ou son représentant dûment habilité par lui, avec le cachet de l'entreprise et le nom lisible du signataire.
La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) impérativement être complétée, datée et signée par le représentant légal de l'entreprise ou son représentant dûment habilité par lui, avec le cachet de l'entreprise et le nom lisible du signataire.
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Une attestation d'acceptation sans réserve du cahier des clauses particulières (CCP).
Le mémoire descriptif de l'offre daté et signé par le représentant légal de l'entreprise ou son représentant dûment habilité par lui, avec le cachet de l'entreprise et le nom lisible du signataire.
Les attestations de visite datées et signées par la directrice de greffe de la Cour d'appel de Rennes et son annexe, et le directeur de greffe du tribunal de grande instance de Rennes, ou leur représentant.
Un RIB ou RIP: Un Relevé d'identité bancaire ou postal.
La procédure de passation de cette consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, avec possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
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Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: « multitechniquecarennes ». En cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être transmis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr.
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La visite des locaux des trois sites (Parlement et son annexe, et Cité Judiciaire) est obligatoire pour une date qui ne pourra être postérieure au 15ème jour précédent la date de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché;
— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration;
— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.
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Source: OJS 2017/S 112-225653 (2017-06-09)
Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance multi-technique de la cour d'appel et de la cité judiciaire de Rennes.
Valeur totale du marché: 807 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif régional — AAC Atalante Champeaux 1 B allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500950
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225653
Numéro JO-S: 241

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): de l’évaluation et de la cohérence de la charge de travail (analyse des temps passés)
de la qualité de l’organisation et des compétences humaines (CV du personnel) et formations
de la qualité de la note descriptive de gestion de l’astreinte
la qualité du déploiement et du pilotage de la sous-traitance
de l’organisation qualité mise en place
des moyens matériels comme l’outillage et les des moyens de communication
du stock des consommables proposés
de la proposition technique liée à la GMAO
Critère de coût: montant global de l’offre
valeur des coefficients d’entreprise dans le BPU, pour les devis passés en commande ainsi que les coefficients de majoration de la main d’œuvre
l’évaluation des consommables
montant du BPU
taux horaires de main d’œuvre en prix global et forfaitaire et en prix unitaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics (à l'attention de Catherine Massardier)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— en référé pré-contractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,
— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31
— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.
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Source: OJS 2017/S 241-500950 (2017-12-12)
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