Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Rennes

Le marché porte sur l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Cour d'appel de Rennes.
Les bâtiments concernés sont répartis sur trois sites: le parlement de Bretagne, son annexe de la rue Hoche (connexe au parlement) et le service administratif régional situé dans la ZAC Atalante Champeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argal Nettoyage
• Cap vers un Nouvel Horizon (CNH)

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché
2012-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les prestations de nettoyage des locaux (lot no 1) concernent:— le bâtiment du parlement de Bretagne: 10 018 m² répartis sur 6 niveaux,— l'annexe de la cour rue Hoche: 517 m² répartis sur 4 niveaux,— le bâtiment du SAR: 900 m² répartis sur 3 niveaux.La fréquence et l'étendue du nettoyage des vitreries (lot no 2) sont les suivantes:— pour le bâtiment du parlement de Bretagne: 2 prestations semestrielles (soit une prestation forfaitaire effectuée impérativement au mois de mai et une autre au mois d'octobre). Surface vitrée intérieure: 619 m². Surface vitrée donnant sur l'extérieur: 1 856 m²,— pour l'annexe de la cour située rue Hoche: 1 prestation annuelle effectuée impérativement au printemps. Une vingtaine de fenêtres donnant sur façade,— pour le SAR en périphérie de Rennes: 1 prestation annuelle effectuée impérativement au printemps. 240 fenêtres. 3 portes vitrées. 4 baies vitrées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: service administratif régional - ZAC Atalante Champeaux - 1b allée Ermengarde d'Anjou - CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
Fax: +33 299025032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152543
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Aucun document (plan, surfaces précises) n'étant remis aux candidats, la visite des 3 sites est obligatoire pour le lot 1 et le lot 2. Les candidats prendront rendez-vous avec: — la directrice de greffe de la Cour d'appel de Rennes pour la visite du parlement de Bretagne et de son annexe rue Hoche, — la représentante du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire pour la visite du service administratif régional de la ZAC Atalante Champeaux. Ces visites ne pourront être postérieures au 10ème jour précédent la date de remise des offres. A l'issue, il sera remis aux candidats un certificat attestant de leur visite qu'ils devront joindre à leur offre. En l'absence de présentation de l'attestation de visite, l'offre sera rejetée pour caractère irrégulier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Cour d'appel de Rennes.

Les bâtiments concernés sont répartis sur trois sites: le parlement de Bretagne, son annexe de la rue Hoche (connexe au parlement) et le service administratif régional situé dans la ZAC Atalante Champeaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux de la Cour d'appel de Rennes
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux de la Cour d'appel de Rennes (parlement de Bretagne, son annexe de la rue Hoche et son service administratif régional en ZAC Atalante Champeaux).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des vitreries de la Cour d'appel de Rennes
Brève description:

Prestations de nettoyage des vitreries de la Cour d'appel de Rennes (parlement de Bretagne, son annexe rue Hoche et son service administratif régional en ZAC Atalante Champeaux).

Quantité ou étendue:

Les prestations de nettoyage des locaux (lot no 1) concernent:

— le bâtiment du parlement de Bretagne: 10 018 m² répartis sur 6 niveaux,

— l'annexe de la cour rue Hoche: 517 m² répartis sur 4 niveaux,

— le bâtiment du SAR: 900 m² répartis sur 3 niveaux.

La fréquence et l'étendue du nettoyage des vitreries (lot no 2) sont les suivantes:

— pour le bâtiment du parlement de Bretagne: 2 prestations semestrielles (soit une prestation forfaitaire effectuée impérativement au mois de mai et une autre au mois d'octobre). Surface vitrée intérieure: 619 m². Surface vitrée donnant sur l'extérieur: 1 856 m²,

— pour l'annexe de la cour située rue Hoche: 1 prestation annuelle effectuée impérativement au printemps. Une vingtaine de fenêtres donnant sur façade,

— pour le SAR en périphérie de Rennes: 1 prestation annuelle effectuée impérativement au printemps. 240 fenêtres. 3 portes vitrées. 4 baies vitrées.

Numéro de référence: nettoyageCArennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature suivant l'imprimé DC1 datée et signée,

— déclaration du candidat DC2 dûment complétée,

— attestations sur l'honneur du candidat, prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire: joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet avec une traduction certifiée s'il n'est pas établi en France,

— une délégation de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise si le signataire de la déclaration de candidature n'est pas le dirigeant de la société,

— un acte d'engagement (AE) par lot accompagné obligatoirement de sa DPGF signée,

— une demande d'acceptation de sous-traitant - imprimé DC4.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de présentation de la société mentionnant son nom, sa raison sociale, ses coordonnées, ses effectifs (par catégorie professionnelle), ses moyens techniques,

— une liste des références pour des opérations comparables réalisées au cours des 3 dernières années (client, lieu, durée, dates, prix, particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires),

— lorsque le soumissionnaire envisage d'utiliser un…

… appareil de levage du type " nacelle ", il devra produire, pour chaque personne appelée à l'utiliser dans le cadre de ce marché, une copie de son Certificat d'aptitude à la conduite d'engins en Sécurité (art.45 II du code des marchés publics) ainsi qu'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur,

… système de corde, il devra produire, pour chaque personne appelée à l'utiliser dans le cadre de ce marché, une copie de son Certificat de Qualification Professionnelle ou de son Certificat d'aptitude aux travaux de cordes (art.45 II du code des marchés publics),

— les bons de visite, datés et signés par le directeur de greffe pour la Cour et le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire pour le SAR, ou leur représentant, doivent être joints obligatoirement à l'offre sous peine d'élimination du soumissionnaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits de fonctionnement de la juridiction. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait et admission des prestations (article 91 et suivants du code des marchés publics), dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture (sous réserve que l'admission ait été prononcée). Le comptable assignataire des paiements est la direction régionale des finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine - cité administrative - avenue Janvier - 35021 Rennes Cedex FRANCE.

En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de re-financement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de re-financement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Le Titulaire recevra l'avance forfaitaire sous réserve des conditions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf s'il y a renoncé dans l'acte d'engagement. Son remboursement interviendra selon les modalités prévues à l'article 88 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution. Ils indiqueront clairement dans l'acte d'engagement le nom et la qualité du mandataire. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.

Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. les effectifs et le nombre d'heures consacrés aux prestations (40)
2. le projet d'organisation (dispositif opérationnel par site, solutions techniques proposées, encadrement des équipes, qualification des personnels, sécurité du chantier, clarté du mémoire) (15)
3. le prix global et forfaitaire des prestations (40)
4. le prix horaire unitaire pour travaux supplémentaires (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés publics
Perrine Giraudeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Vous pouvez télécharger gratuitement le dossier de consultation
Adresse postale: en vous rendant sur le site "https://www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence suivante:
Commune postale: Nettoyagecarennes

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: nettoyageCArennes
Informations complémentaires

Aucun document (plan, surfaces précises) n'étant remis aux candidats, la visite des 3 sites est obligatoire pour le lot 1 et le lot 2.

Les candidats prendront rendez-vous avec:

— la directrice de greffe de la Cour d'appel de Rennes pour la visite du parlement de Bretagne et de son annexe rue Hoche,

— la représentante du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire pour la visite du service administratif régional de la ZAC Atalante Champeaux.

Ces visites ne pourront être postérieures au 10ème jour précédent la date de remise des offres.

A l'issue, il sera remis aux candidats un certificat attestant de leur visite qu'ils devront joindre à leur offre. En l'absence de présentation de l'attestation de visite, l'offre sera rejetée pour caractère irrégulier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration,

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2012/S 092-152543 (2012-05-11)

Avis d'attribution de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 649 656,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service administratif régional, ZAC Atalante Champeaux, 1b allée Ermengarde d'Anjou, CS 31145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345234
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152543
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Annonce no 216, BOAMP 94 B du 16.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Cap vers un Nouvel Horizon (CNH)
Adresse postale: Parc d'activités économiques de Tournebride
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnh@cnh.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Argal Nettoyage
Adresse postale: 6A rue Lavoisier
Commune postale: Noyal Châtillon sur Seine
Code postal: 35230
Courrier électronique: argal35@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2012/S 210-345234 (2012-10-26)

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