Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans le département du Finistère (29)

Cour d'appel de Rennes

Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans le département du Finistère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère
• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2017-03-28	Avis d'attribution de marché
2017-04-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2017-01-02-03-04
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans le département du Finistère.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: SAR — ZAC Atalante Champeaux — 1 B allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411698
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

— la présente consultation est conduite en référence à la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, avec possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Compte tenu de l'estimation des besoins, l'avis de marché est publié au niveau européen. — chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: -nettoyagejuridictions29- . En cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être transmis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr. — le dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes: un dossier de présentation de la société (5 pages maximum), une lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1 (formulaire version 2016), datée et signée, une déclaration du candidat suivant l'imprimé Dc2 (formulaire version 2016) dûment complétée, un formulaire DUME (en lieu et place du Dc1 et du Dc2) est autorisé, une liste de références sur les 3 dernières années, une attestation d'assurance valide, les chiffres d'affaires, effectifs et moyens matériels, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, Une copie du certificat d'aptitude à la conduite d'engins de sécurité (C.A.C.E.S.),Une copie du certificat d'aptitude aux travaux de cordes ou du certificat de qualification professionnelle de tout personnel appelé à utiliser un système de corde. — l'offre doit être constituée des pièces suivantes: un acte d'engagement par lot (imprimé joint à compléter, parapher, dater et signer), la Décomposition du Prix global forfaitaire (D.P.G.F.) du lot considéré (complétée, datée et signée), Un tableau de décomposition des heures et effectifs consacrés au lot, les CCAP et CCTP signés, un mémoire, daté et signé, explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ainsi que l'organisation opérationnelle envisagée pour chacun des sites, les bons de visite de chaque site, datés et signés par le directeur de greffe ou son représentant (à joindre obligatoirement à l'offre sous peine d'élimination du soumissionnaire), un relevé d'identité bancaire ou postal.

Informations complémentaires

— la présente consultation est conduite en référence à la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, avec possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. Compte tenu de l'estimation des besoins, l'avis de marché est publié au niveau européen.

— chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: -nettoyagejuridictions29- . En cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être transmis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr.

— le dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes: un dossier de présentation de la société (5 pages maximum), une lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1 (formulaire version 2016), datée et signée, une déclaration du candidat suivant l'imprimé Dc2 (formulaire version 2016) dûment complétée, un formulaire DUME (en lieu et place du Dc1 et du Dc2) est autorisé, une liste de références sur les 3 dernières années, une attestation d'assurance valide, les chiffres d'affaires, effectifs et moyens matériels, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, Une copie du certificat d'aptitude à la conduite d'engins de sécurité (C.A.C.E.S.),Une copie du certificat d'aptitude aux travaux de cordes ou du certificat de qualification professionnelle de tout personnel appelé à utiliser un système de corde.

— l'offre doit être constituée des pièces suivantes: un acte d'engagement par lot (imprimé joint à compléter, parapher, dater et signer), la Décomposition du Prix global forfaitaire (D.P.G.F.) du lot considéré (complétée, datée et signée), Un tableau de décomposition des heures et effectifs consacrés au lot, les CCAP et CCTP signés, un mémoire, daté et signé, explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ainsi que l'organisation opérationnelle envisagée pour chacun des sites, les bons de visite de chaque site, datés et signés par le directeur de greffe ou son représentant (à joindre obligatoirement à l'offre sous peine d'élimination du soumissionnaire), un relevé d'identité bancaire ou postal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 735 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du Palais de Justice et du bâtiment « Quai Ouest » de Brest
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du Palais de Justice de Morlaix
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux du Palais de Justice de Morlaix.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du Palais de Justice de Quimper et du centre d'archivage de Châteaulin
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des vitreries des bâtiments judiciaires du département du Finistère
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'exécution des prestations de nettoyage des vitres du Palais de Justice et du bâtiment « Quai Ouest » de Brest, du Palais de Justice de Morlaix, du Palais de Justice de Quimper.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Palais de Justice de Brest (32 rue de Denver) et bâtiment Quai Ouest (150 rue Ernest Hemingway) à Brest.

Palais de justice de Morlaix (6 Allée de Poan Ben).

Palais de justice de Quimper (48 A Quai de l'odet) et centre d'archivage de Châteaulin (2a Ty Nevez Pouillot).

Palais de Justice et bâtiment « Quai Ouest » de Brest, Palais de Justice de Morlaix et Palais de Justice de Quimper.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Note (ou détail sur le formulaire Dc2 ou Dume) présentant pour les 3 dernières années: le chiffre d'affaires, avec distinction CA global et CA relatif aux prestations objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Note (ou détail sur le formulaire Dc2 ou Dume) présentant pour les 3 dernières années les effectifs détaillés comportant la qualification du personnel de l'entreprise, avec description des structures et des moyens humains et techniques disponibles au titre de la consultation y compris moyens d'encadrement et qualification de l'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— lorsque le soumissionnaire envisage d'utiliser un…

… appareil de levage du type « nacelle », il devra produire, pour chaque personne appelée à l'utiliser dans le cadre de ce marché, une copie de son Certificat d'aptitude à la conduite d'engins en Sécurité ainsi qu'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.

… système de corde, il devra produire, pour chaque personne appelée à l'utiliser dans le cadre de ce marché, une copie de son Certificat de Qualification Professionnelle ou de son Certificat d'aptitude aux travaux de Cordes).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sar de la Cour d'appel de Rennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps passés (analyse des temps proposés en nettoyage des locaux et pour lencadrement)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le projet dorganisation (dispositif opérationnel par site, encadrement des équipes, effectif et qualification des personnels, sécurité du chantier, clarté du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité (modalités de suivi, de contrôle et exploitation des résultats) et de la transparence (modalités de traitement des demandes du Client, établissement et transmission de rapports d
Démarrage (organisation mise en uvre pour le début des prestations y compris la phase de reprise des personnels de lentreprise sortante)
Démarche environnementale
Critère de coût: Montant global de l'offre pour le lot
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Cohérence financière
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Prix horaire unitaire pour prestations exceptionnelles de nettoyage
Critère de qualité (nom): Les effectifs déployés pour réaliser les prestations
Le projet dorganisation (dispositif opérationnel par site, niveau et qualification de lencadrement, durée des interventions, planning, formation des personnels, sécurité du chantier, clarté du mémoi
Gestion de la qualité (certification, organisation, contrôle, actions correctives)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels utilisés
Pondération du coût: 30
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics (à l'attention de Catherine Massardier)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: -nettoyagejuridictions29- . En cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être transmis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr.

— le dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes: un dossier de présentation de la société (5 pages maximum), une lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1 (formulaire version 2016), datée et signée, une déclaration du candidat suivant l'imprimé Dc2 (formulaire version 2016) dûment complétée, un formulaire DUME (en lieu et place du Dc1 et du Dc2) est autorisé, une liste de références sur les 3 dernières années, une attestation d'assurance valide, les chiffres d'affaires, effectifs et moyens matériels, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, Une copie du certificat d'aptitude à la conduite d'engins de sécurité (C.A.C.E.S.),Une copie du certificat d'aptitude aux travaux de cordes ou du certificat de qualification professionnelle de tout personnel appelé à utiliser un système de corde.

— l'offre doit être constituée des pièces suivantes: un acte d'engagement par lot (imprimé joint à compléter, parapher, dater et signer), la Décomposition du Prix global forfaitaire (D.P.G.F.) du lot considéré (complétée, datée et signée), Un tableau de décomposition des heures et effectifs consacrés au lot, les CCAP et CCTP signés, un mémoire, daté et signé, explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ainsi que l'organisation opérationnelle envisagée pour chacun des sites, les bons de visite de chaque site, datés et signés par le directeur de greffe ou son représentant (à joindre obligatoirement à l'offre sous peine d'élimination du soumissionnaire), un relevé d'identité bancaire ou postal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché;

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration;

— en plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2016/S 226-411698 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans le département du Finistère (29).

Valeur totale du marché: 597 754 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SAR — ZAC Atalante Champeaux 1 B allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118585
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411698
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du Palais de Justice et du bâtiment "Quai Ouest" de Brest
Brève description:

Nettoyage des locaux du Palais de Justice et du bâtiment "Quai Ouest" de Brest.

Nettoyage des locaux du Palais de Justice de Quimper et des locaux et vitres du centre d'archivage de Châteaulin.

Nettoyage des vitres des Palais de Justice de Brest, Morlaix et Quimper, et du site de Quai Ouest à Brest.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Palais de Justice de Brest site de Quai Ouest à Brest.

Palais de Justice de Morlaix.

Palais de Justice de Quimper et du centre d'archivage de Châteaulin.

Palais de Justice de Brest, Morlaix et Quimper, et site de Quai Ouest à Brest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix horaire unitaire pour prestations exceptionnelles de nettoyage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅
2017-03-27 📅
Source: OJS 2017/S 063-118585 (2017-03-28)

Informations complémentaires (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SAR — ZAC Atalante Champeaux, 1 B allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-143047
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118585
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2017/S 074-143047 (2017-04-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)