Marché public de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites judiciaires de la Cour d'appel de Rennes situés dans le Finistère (29)
Cour d'appel de Rennes
La présente consultation concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans le département du Finistère.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-03 | Avis de marché |
| 2021-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2021-01-02-03-04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: SAR — ZAC Atalante Champeaux — 1b allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes CX
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-590955
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Service des marchés publics.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du tribunal judiciaire et du bâtiment «Quai Ouest» de Brest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du tribunal de proximité de Morlaix
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux du tribunal de proximité de Morlaix.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du tribunal judiciaire de Quimper et du centre d'archivage de Châteaulin
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Nettoyage des vitreries de l'ensemble des juridictions implantées dans le département du Finistère
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SAR de la Cour d'appel de Rennes.
Informations complémentaires: Service des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps passés (analyse des temps proposés en nettoyage des locaux et pour l'encadrement)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le projet d'organisation (dispositif opérationnel par site, encadrement des équipes, effectif et qualification des personnels, sécurité du chantier, clarté du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité:
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion des remplacements en cas d'absences programmées et imprévues
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Démarrage: organisation et mise en œuvre pour le début des prestations (y compris la phase de reprise des personnels de l'entreprise sortante)
Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Montant global de l'offre pour le lot
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix horaire unitaire pour prestations exceptionnelles de nettoyage
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le projet d'organisation (dispositif opérationnel par site, niveau et qualification de l'encadrement, durée des interventions, planning, formation des personnels, moyens matériels de nettoyage, clarté)
Les effectifs déployés pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): La sécurité du chantier (y compris les moyens d'accès aux vitrages)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité (certification détenue, organisation, contrôle, modalités des actions correctives)
Critère de qualité (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes CX
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2020/S 239-590955 (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2021-01-02-03-04
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans le département du Finistère.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: SAR — ZAC Atalante Champeaux — 1b allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes CX
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-590955
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Service des marchés publics.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du tribunal judiciaire et du bâtiment «Quai Ouest» de Brest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nettoyage des locaux du tribunal judiciaire et du bâtiment «Quai Ouest» de Brest.
Valeur estimée hors TVA: 277 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
— période nº 1: du 1.5.2021 au 31.12.2021;
— période nº 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— période nº 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— période nº 4: du 1.1.2024 au 31.12.2024;
— période nº 5: du 1.1.2025 au 30.4.2025.
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des locaux du tribunal de proximité de Morlaix.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du tribunal judiciaire de Quimper et du centre d'archivage de Châteaulin
Numéro du lot: 3
Brève description:
Nettoyage des locaux du tribunal judiciaire de Quimper et du centre d'archivage de Châteaulin.
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des vitreries de l'ensemble des juridictions implantées dans le département du Finistère
Numéro du lot: 4
Brève description:
Nettoyage des vitreries de l'ensemble des juridictions implantées dans le département du Finistère.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Palais de justice de Brest (32 rue de Denver) et bâtiment Quai Ouest (150 rue Ernest Hemingway) à Brest.
Palais de justice de Morlaix (6 allée de Poan Ben).
Palais de justice de Quimper (48 A quai de l'Odet) et centre d'archivage de Châteaulin (2a Ty Nevez Pouillot).
Palais de justice et bâtiment «Quai Ouest» de Brest, palais de justice de Morlaix et palais de justice de Quimper.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Note (ou détail sur le formulaire DC2) présentant pour les trois dernières années: le chiffre d'affaires, avec distinction CA global et CA relatif aux prestations objet de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs détaillés comportant la qualification du personnel de l'entreprise, avec description des structures et des moyens humains et techniques disponibles au titre de la consultation y compris moyens d'encadrement et qualification de l'encadrement.
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
— lorsque le soumissionnaire envisage d'utiliser un…
… appareil de levage du type «Nacelle», il devra produire, pour chaque personne appelée à l'utiliser dans le cadre de ce marché, une copie de son certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité ainsi qu'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur;
… système de corde, il devra produire, pour chaque personne appelée à l'utiliser dans le cadre de ce marché, une copie de son certificat de qualification professionnelle ou de son certificat d'aptitude aux travaux de cordes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SAR de la Cour d'appel de Rennes.
Informations complémentaires: Service des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps passés (analyse des temps proposés en nettoyage des locaux et pour l'encadrement)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le projet d'organisation (dispositif opérationnel par site, encadrement des équipes, effectif et qualification des personnels, sécurité du chantier, clarté du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité:
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion des remplacements en cas d'absences programmées et imprévues
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Démarrage: organisation et mise en œuvre pour le début des prestations (y compris la phase de reprise des personnels de l'entreprise sortante)
Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Montant global de l'offre pour le lot
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix horaire unitaire pour prestations exceptionnelles de nettoyage
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le projet d'organisation (dispositif opérationnel par site, niveau et qualification de l'encadrement, durée des interventions, planning, formation des personnels, moyens matériels de nettoyage, clarté)
Les effectifs déployés pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): La sécurité du chantier (y compris les moyens d'accès aux vitrages)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité (certification détenue, organisation, contrôle, modalités des actions correctives)
Critère de qualité (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes CX
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2020/S 239-590955 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720453.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Rennes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173681
Se réfère à l'avis: 2020/S 239-590955
Numéro JO-S: 67
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité
Démarrage : organisation et mise en œuvre pour le début des prestations (y compris la phase de reprise des personnels de l'entreprise sortante)
Le projet d'organisation (dispositif opérationnel par site, niveau et qualification de l'encadrement, durée des interventions, planning, formation des personnels, moyens matériels de nettoyage, clarté
Critère de coût (nom): prix horaire unitaire pour prestations exceptionnelles de nettoyage
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: Atalian Propreté Ouest
Adresse postale: 12 rue Vincent Scotto
Commune postale: 72021 Le Mans Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 322185.87 EUR 💰
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72021
Valeur totale du marché: 57585.14 EUR 💰
304623.23 EUR 💰
Nom: Sevel Services
Adresse postale: 14 rue Louis Armand — ZI de Keriven
Commune postale: Saint-Martin-des-Champs
Code postal: 29600
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 36059.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
8
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2021/S 067-173681 (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720453.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Rennes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173681
Se réfère à l'avis: 2020/S 239-590955
Numéro JO-S: 67
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité
Démarrage : organisation et mise en œuvre pour le début des prestations (y compris la phase de reprise des personnels de l'entreprise sortante)
Le projet d'organisation (dispositif opérationnel par site, niveau et qualification de l'encadrement, durée des interventions, planning, formation des personnels, moyens matériels de nettoyage, clarté
Critère de coût (nom): prix horaire unitaire pour prestations exceptionnelles de nettoyage
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: Atalian Propreté Ouest
Adresse postale: 12 rue Vincent Scotto
Commune postale: 72021 Le Mans Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 322185.87 EUR 💰
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72021
Valeur totale du marché: 57585.14 EUR 💰
304623.23 EUR 💰
Nom: Sevel Services
Adresse postale: 14 rue Louis Armand — ZI de Keriven
Commune postale: Saint-Martin-des-Champs
Code postal: 29600
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 36059.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
8
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2021/S 067-173681 (2021-04-02)
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