Marché de sécurité incendie et de sûreté du Palais de justice de Nantes

Cour d'appel de Rennes

Prestations relatives à la sécurité incendie et à la sûreté, comprenant le contrôle au portique de sécurité, la télésurveillance ainsi que la levée de doute durant les heures d'inoccupation du site du Palais de justice de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gip Grand Ouest

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché
2012-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

Le Palais de justice de Nantes est classé Etablissement recevant du public de 1ère catégorie de type W et L pour les salles d'audience et sa surface s'élève à 20 000 mètres carrés (shon).Le service de sécurité incendie est composé:— D'un agent du Titulaire de qualification minimum SSIAP 2 ayant le rôle de chef d'équipe intervenant pendant les horaires spécifiés à l'article 19 du Ccp,— De 2 agents du titulaire de qualification SSIAP 1 intervenant pendant les horaires spécifiés à l'article 19 du CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: Sar - 1b allée Ermengarde d'Anjou - Zac Atalante Champeaux - CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
Fax: +33 299025032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223518
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Pour toute demande d'ordre administratif ou sur la procédure de consultation, les soumissionnaires pourront prendre contact avec le service des marchés publics du SAR de la Cour d'appel de Rennes: Tph: +33 299025014. Ou +33 299025028. E-mail: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr. Le marché fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence en référence aux articles 28 et 30 du décret no 2006- 975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (procédure de Mapa). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le Palais de justice de Nantes est classé Etablissement recevant du public de 1ère catégorie de type W et L pour les salles d'audience et sa surface s'élève à 20 000 mètres carrés (shon).

Le service de sécurité incendie est composé:

— D'un agent du Titulaire de qualification minimum SSIAP 2 ayant le rôle de chef d'équipe intervenant pendant les horaires spécifiés à l'article 19 du Ccp,

— De 2 agents du titulaire de qualification SSIAP 1 intervenant pendant les horaires spécifiés à l'article 19 du CCP.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: suretePJNantes44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice - 19 Quai François Mitterrand, 44921 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1 datée et signée,

— Une déclaration du candidat Dc2 dûment complétée,

— Le certificat de visite du site obligatoire,

— Les attestations sur l'honneur du candidat, prévues à l'article 44 du Code des marchés publics,

— Une délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise si le signataire de la déclaration de candidature n'est pas le dirigeant de la société,

— L'acte d'engagement dûment complété et signé, accompagné de sa décomposition du prix global et forfaitaire signée,

— Une déclaration de sous-traitance imprimé DC 4 le cas échéant,

— Si le candidat est en redressement judiciaire: joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet avec une traduction certifiée s'il n'est pas établi en France,

— Un extrait du registre de commerce (K bis) datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— Une fiche de présentation de la société,

— Les références récentes (2012) avec détail des trois missions les plus significatives (objet, nature de la mission, maître d'ouvrage, lieu, durée, dates, prix, moyens humains et matériels affectés, moyens d'encadrement, particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires), ou expérience équivalente détaillée et justifiée (qualifications),

— Les décisions préfectorales d'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrées à l'entreprise qui exécutera le marché et au télésurveilleur,

— L'attestation préfectorale d'aptitude professionnelle du dirigeant (ou de son délégué) de l'entreprise de surveillance et de gardiennage,

— Le certificat de qualification professionnelle (CQP) " agent de prévention et de sécurité " délivré aux agents par la Préfecture,

— Les certificats de qualification Ssiap1 (service de sécurité incendie et d'assistance à personne) de tous les agents intervenant sur le site et SSIAP 2 pour les chefs d'équipe,

— Le certificat APSAD et le niveau de qualification de la centrale de télésurveillance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits de fonctionnement de la juridiction. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait et admission des prestations (article 91 et suivants du code des marchés publics), dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture (sous réserve que l'admission ait été prononcée). Le comptable assignataire des paiements est la direction régionale des finances publiques de la région Bretagne et du département d'ille-et-vilaine - cité administrative - avenue Janvier - 35021 Rennes Cedex, FRANCE.

En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de re-financement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de re-financement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution. Ils indiqueront clairement dans l'acte d'engagement le nom et la qualité du mandataire. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.

Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'entreprise (et le télésurveilleur) qui exécutera le marché doit être détenteur d'une autorisation préfectorale d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage.

Par ailleurs, le dirigeant (ou son délégué) de l'entreprise de surveillance et de gardiennage doit être titulaire d'une attestation préfectorale d'aptitude professionnelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens matériels, organisation de l'astreinte et gestion des prestations exceptionnelles (20)
2. Qualification, coefficient, recrutement, formation et évolution des agents (15)
3. Supports et moyens affectés à l'encadrement de la prestation (10)
4. Qualité de l'organisation et des moyens affectés à la prestation sur site (10)
5. Mise en place de la prestation au démarrage du chantier (5)
6. Prix global de la prestation (25)
7. Prix affecté à l'organisation, l'encadrement, les moyens et la formation (5)
8. Cohérence de l'offre financière (5)
9. Prix global des prestations supplémentaires (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Perrine Giraudeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Point de contact: cellule de gestion
Stépane Meyer
Téléphone: +33 251179611 📞
Courrier électronique: stephane.meyer@justice.fr 📧
Fax: +33 251179833 📠
Nom: Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation directement à partir de la plate-forme de dématérialisation "www.marches-publics.gouv.fr "
Adresse postale: sous la référence suivante: " suretepjnantes44 "
Commune postale: Rgbmp.Sar.Ca Rennes@Justice.Fr
Point de contact: En cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être transmis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à:

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: suretePJNantes44
Informations complémentaires

Pour toute demande d'ordre administratif ou sur la procédure de consultation, les soumissionnaires pourront prendre contact avec le service des marchés publics du SAR de la Cour d'appel de Rennes:

Tph: +33 299025014.

Ou +33 299025028.

E-mail: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr.

Le marché fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence en référence aux articles 28 et 30 du décret no 2006- 975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (procédure de Mapa).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22321282 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— En référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— En référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration,

— En plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2012/S 134-223518 (2012-07-11)

Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 332 142 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: SAR - 1b allée Ermengarde d'Anjou - ZAC Atalante Champeaux - CS 31145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384588
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223518
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le marché a été notifié au titulaire le 3.12.2012. Annonce no 238, BOAMP 135 B du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de Justice - 19 quai François Mitterrand, 44921 Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. moyens matériels, organisation de l'astreinte et gestion des prestations exceptionnelles (20)
2. qualification, coefficient, recrutement, formation et évolution des agents (15)
3. supports et moyens affectés à l'encadrement de la prestation (10)
4. qualité de l'organisation et des moyens affectés à la prestation sur site (10)
5. mise en place de la prestation au démarrage du chantier (5)
6. prix global de la prestation (25)
7. prix affecté à l'organisation, l'encadrement, les moyens et la formation (5)
8. cohérence de l'offre financière (5)
9. prix global des prestations supplémentaires (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: GIP Grand Ouest
Adresse postale: Rue du Paon - ZI Romanerie Nord
Commune postale: Saint-Barthélémy d'Anjou
Code postal: 49181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.soenen@g-i-p.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration,

— en plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2012/S 234-384588 (2012-12-03)

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