Prestations de formations généralistes ou spécifiques au ministère de la justice

Cour d'appel de Rennes

Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice:
— principalement des fonctionnaires a, b, c, relevant du ressort des cours d'appel de Rennes, Angers, Caen et Rouen, en vue de leur assurer des sessions de formation professionnelle continue,
— et éventuellement à destination des magistrats ou fonctionnaires d'autres entités publiques associées dans le cadre la mutualisation d'actions de formation du plan de formation continue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: FormationsCArennes
Brève description:

Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice: — principalement des fonctionnaires a, b, c, relevant du ressort des cours d'appel de Rennes, Angers, Caen et Rouen, en vue de leur assurer des sessions de formation professionnelle continue, — et éventuellement à destination des magistrats ou fonctionnaires d'autres entités publiques associées dans le cadre la mutualisation d'actions de formation du plan de formation continue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: ZAC Atalante Champeaux — 1 B allée Ermengarde d'Anjou, CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
Fax: +33 299025032 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-125444
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

1) Valeur technique (60 %): — qualité des scénarios pédagogiques et des programmes détaillés: 30 %, — méthodes pédagogiques proposées: 30 %, — qualité de la documentation et supports proposées aux stagiaires: 5 %, — qualification et expérience des formateurs: 10 %; 2) Montant de l'offre (40 %): attribution des points au prorata des écarts de prix avec le mieux disant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice:

— principalement des fonctionnaires a, b, c, relevant du ressort des cours d'appel de Rennes, Angers, Caen et Rouen, en vue de leur assurer des sessions de formation professionnelle continue,

— et éventuellement à destination des magistrats ou fonctionnaires d'autres entités publiques associées dans le cadre la mutualisation d'actions de formation du plan de formation continue.

Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Management et développement personnel
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Informations complémentaires:

1) Valeur technique (60 %):

— qualité des scénarios pédagogiques et des programmes détaillés: 30 %,

— méthodes pédagogiques proposées: 30 %,

— qualité de la documentation et supports proposées aux stagiaires: 5 %,

— qualification et expérience des formateurs: 10 %;

2) Montant de l'offre (40 %): attribution des points au prorata des écarts de prix avec le mieux disant.

Intitulé du lot: Techniques professionnelles
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Hygiène, santé et sécurité
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ressort des cours d'appel de Rennes, Caen, Rouen et…

… Angers.

… Angers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le marché fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence en référence aux articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, publié au BOAMP, au JOUE et mis en ligne sur la plate-forme interministérielle de dématérialisation des marchés publics: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: «Formationscarennes».

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: «Formationscarennes».

Le dossier de l'offre devra comporter les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement dûment complété et signé, accompagné de son annexe, le bordereau des prix unitaires détaillé (BPU) complété, daté et signé,

— une attestation d'acceptation des termes du CCP,

— une déclaration de sous-traitance imprimé DC 4 le cas échéant,

— un mémoire explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission,

— un relevé d'identité bancaire ou postal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice

administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration,

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2019/S 054-125444 (2019-03-13)

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