prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques et équipements, tous corps d'état, de l'immeuble Palais de Justice Gambetta de Caen

Cour d'appel de Rennes

prestations d'exploitation et de maintenance multi-techniques des installations et équipements, tous corps d'état, de l'immeuble Palais de Justice Gambetta de Caen.
L'Immeuble est composé de locaux destinés au fonctionnement des services de la Cour d'appel, de la Cour d'assises, du Conseil des Prud'Hommes et de ceux du Tribunal de Commerce de Caen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
le titulaire prendra en charge tous les équipements existants de l'immeuble Palais de Justice Gambetta de Caen. Les caractéristiques des équipements, leur nombre et leur emplacement sont mentionnés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.Le candidat doit les vérifier par la consultation des dossiers établis pour la rénovation de l'immeuble et par la visite obligatoire des installations et locaux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: ZAC Atalante Champeaux, 1b allée Ermengarde d'Anjou, CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
Fax: +33 299025032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200059
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante : " multitechpjcaen ". En cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être transmis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à : Mme Giraudeau - TPH : +33 299025014 M. Coupe - TPH +33 299025028 Rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr L'offre de chaque candidat devra contenir obligatoirement les pièces suivantes : - l'acte d'engagement (complété, paraphé à chaque page, daté et signé) ; - la décomposition du prix global et forfaitaire (complété intégralement, signé et joint à l'acte d'engagement) ; - le CCAP signé ; -le CCTP signé ; -le mémoire technique signé, adapté à l'objet du marché et ne comportant pas de documents de type publicitaire ou commercial. Il décrira, en respectant l'ordre et la numérotation imposés, chacun des points précisés à l'article 5-3 du réglement de la consultation ; -un relevé d'indentité postal ou bancaire ; -en cas de sous-traitance déclarée, le soumissionnaire doit fournir à l'appui de son offre, la liste nominative des sous-traitants auxquels il envisage de confier l'exécution de certaines prestations. Le soumissionnaire joindra à l'acte d'engagement (Ae), en annexe, une demande d'acceptation de sous-traitant par un acte spécial (formulaire du Minefe recommandé - dc4) ; La visite des locaux et des équipements de l'immeuble du Palais de Justice Gambetta est obligatoire. Les dates fixées pour visiter le site sont le : - jeudi 29 août 2013 à 14:00 ; - mercredi 4 septembre 2013 à 14:00 ; - mercredi 11 septembre 2013 à 14:00 ; - mardi 17 septembre 2013 à 14:00 ; Pour s'inscrire à une visite, les candidats prendront attache auprès du directeur de greffe de la Cour d'appel de Caen (tél : +33 231307007 ou +33 686278864 - chg.ca-caen@justice.fr ) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 juin 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'exploitation et de maintenance multi-techniques des installations et équipements, tous corps d'état, de l'immeuble Palais de Justice Gambetta de Caen.
L'Immeuble est composé de locaux destinés au fonctionnement des services de la Cour d'appel, de la Cour d'assises, du Conseil des Prud'Hommes et de ceux du Tribunal de Commerce de Caen
Quantité ou étendue:
le titulaire prendra en charge tous les équipements existants de l'immeuble Palais de Justice Gambetta de Caen. Les caractéristiques des équipements, leur nombre et leur emplacement sont mentionnés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
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Le candidat doit les vérifier par la consultation des dossiers établis pour la rénovation de l'immeuble et par la visite obligatoire des installations et locaux
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: multitechPJCaen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palais de Justice - place Gambetta, 14050 Caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- dossier de présentation de l'entreprise permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : en décrivant les conditions générales d'exploitation et l'organisation de l'entreprise (effectifs par catégorie professionnelle, moyens techniques, etc...)
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- lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1, datée et signée. En cas de groupement, fournir une habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc4).
- déclaration du candidat intitulée Dc2, en cours de validité, entièrement renseignée par la personne habilitée à engager la société
- les polices et attestations d'assurance dans le domaine du marché, spécifiant que son entreprise est assurée pour les responsabilités qui découlent de son activité spécifique dans le bâtiment (responsabilité civile et décennale) et couvrant tous les risques dont il pourrait être reconnu pour responsable dans les conditions du droit commun.
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- délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise si le signataire des pièces du dossier est différent du représentant légal de l'entreprise
Situation économique et financière:
- le chiffre d'affaire des 3 dernières années (en lien direct avec l'activité concernée)
- si le candidat est en redressement judiciaire : joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet avec une traduction certifiée s'il n'est pas établi en France.
Capacité technique et professionnelle:
une liste de références pour des opérations comparables réalisées au cours des trois dernières années en précisant les trois missions les plus significatives (objet, nature de la mission, client, lieu, durée, dates, prix, moyens humains et matériels affectés, moyens d'encadrement, particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les crédits de fonctionnement de la juridiction. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait et admission des prestations (article 91 et suivants du code des marchés publics), dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture (sous réserve que l'admission ait été prononcée).
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le comptable assignataire des paiements est la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Bretagne et du département d'ille-et-vilaine - cité Administrative - avenue Janvier - 35021 Rennes cedex.
en cas de dépassement de ce délai, le titulaire (créancier) a droit, sans qu'il ait à le demander, aux versements d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliquée par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution. Ils indiqueront clairement dans l'acte d'engagement le nom et la qualité du mandataire. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
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En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.
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il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. évaluation et cohérence de la charge de travail (analyse des temps passés) (18)
2. qualité de l'organisation et des compétences humaines (C.V. du personnel et formations) et des moyens matériels mis en oeuvre (support de GMAO, outillage et appareils de contrôle, moyens de communication) (12)
3. prise en compte des opérations d'entretien, mise à niveau ou adaptation d'équipements à effectuer au titre de la 1ère année du contrat (5)
4. qualité du déploiement et du pilotage de la sous-traitance (5)
5. qualité de la note descriptive de gestion de l'astreinte (5)
6. gestion de la qualité mise en place (5)
7. démarche environnementale (5)
8. prix forfaitaire global de l'offre (30)
9. prix unitaires de référence (taux horaires de main d'oeuvre) (8)
10. coefficients de référence pour sous-traitants et pièces détachées (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Caen
Adresse postale: service administratif régional - palais de Justice - place Gambetta - cs35015
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Perrine Giraudeau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: multitechPJCaen
Informations complémentaires
Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante : " multitechpjcaen ".
En cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être transmis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à :
Mme Giraudeau - TPH : +33 299025014
M. Coupe - TPH +33 299025028
L'offre de chaque candidat devra contenir obligatoirement les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement (complété, paraphé à chaque page, daté et signé) ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire (complété intégralement, signé et joint à l'acte d'engagement) ;
- le CCAP signé ;
-le CCTP signé ;
-le mémoire technique signé, adapté à l'objet du marché et ne comportant pas de documents de type publicitaire ou commercial. Il décrira, en respectant l'ordre et la numérotation imposés, chacun des points précisés à l'article 5-3 du réglement de la consultation ;
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-un relevé d'indentité postal ou bancaire ;
-en cas de sous-traitance déclarée, le soumissionnaire doit fournir à l'appui de son offre, la liste nominative des sous-traitants auxquels il envisage de confier l'exécution de certaines prestations. Le soumissionnaire joindra à l'acte d'engagement (Ae), en annexe, une demande d'acceptation de sous-traitant par un acte spécial (formulaire du Minefe recommandé - dc4) ;
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La visite des locaux et des équipements de l'immeuble du Palais de Justice Gambetta est obligatoire. Les dates fixées pour visiter le site sont le :
- jeudi 29 août 2013 à 14:00 ;
- mercredi 4 septembre 2013 à 14:00 ;
- mercredi 11 septembre 2013 à 14:00 ;
- mardi 17 septembre 2013 à 14:00 ;
Pour s'inscrire à une visite, les candidats prendront attache auprès du directeur de greffe de la Cour d'appel de Caen (tél : +33 231307007 ou +33 686278864 - chg.ca-caen@justice.fr )
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché ;
- en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration ;
- en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 117-200059 (2013-06-14)
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