Marché public d'acquisition et de maintenance de photocopieurs et de télécopieurs au profit des juridictions judiciaires des ressorts des Cours d'appel de Rennes, Caen et Angers
D'une part, l'acquisition de photocopieurs et de télécopieurs, et d'autre part la maintenance de ces appareils pendant 5 ans, pour les juridictions judiciaires implantées dans le ressort des Cours d'appel de Rennes, Angers et Caen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.
Avis de marché (2013-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est à bons de commande sans définition de seuil minimum ni maximum. Toutefois, il est porté à la connaissance des candidats que le parc...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est à bons de commande sans définition de seuil minimum ni maximum. Toutefois, il est porté à la connaissance des candidats que le parc des matériels techniques en fonctionnement actuellement dans les juridictions est le suivant:— Cour d'appel de Rennes: 217 photocopieurs (dont 2 "couleurs"), 83 appareils multifonctions et 88 fax. La part des matériels techniques (tous types confondus) ayant plus de 5 ans de fonctionnement est de 24%;— Cour d'appel d'Angers: 94 photocopieurs (dont 1 "couleurs"), 4 appareils multifonctions et 23 fax. Le taux des matériels techniques (tous types confondus) ayant plus de 5 ans de fonctionnement est de 62%;— Cour d'appel de Caen: 101 photocopieurs ou appareils multifonctions et 90 fax. La proportion des matériels techniques (tous types confondus) ayant plus de 5 ans de fonctionnement est de 62%.Ce parc est renouvelé annuellement, de façon discrétionnaire, sur la base des critères suivants:— sur demande des juridictions,— l'appareil doit avoir au minimum 5 années de fonctionnement,— après analyse de l'état de l'appareil (flux de copies effectuées depuis sa mise en service),— selon les disponibilités budgétaires.Par ailleurs, des matériels techniques peuvent également être commandés pour faire face à une panne grave d'un appareil ou dans le cadre d'une restructuration d'une juridiction ou d'un service.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: Service administratif régional – ZAC Atalante Champeaux – 1 B allée Ermengarde d'Anjou – CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr📧
Téléphone: +33 299025014📞
Fax: +33 299025032 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154545
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Les lots se répartissent géographiquement comme suit:”
Source: OJS 2013/S 091-154545 (2013-05-07)
Informations complémentaires (2013-07-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246485
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-154545
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2013/S 142-246485 (2013-07-19)