Marché public d'acquisition et de maintenance de photocopieurs et de télécopieurs au profit des juridictions judiciaires des ressorts des Cours d'appel de Rennes, Caen et Angers

Cour d'appel de Rennes

D'une part, l'acquisition de photocopieurs et de télécopieurs, et d'autre part la maintenance de ces appareils pendant 5 ans, pour les juridictions judiciaires implantées dans le ressort des Cours d'appel de Rennes, Angers et Caen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-07 Avis de marché
2013-07-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande sans définition de seuil minimum ni maximum. Toutefois, il est porté à la connaissance des candidats que le parc des matériels techniques en fonctionnement actuellement dans les juridictions est le suivant:— Cour d'appel de Rennes: 217 photocopieurs (dont 2 "couleurs"), 83 appareils multifonctions et 88 fax. La part des matériels techniques (tous types confondus) ayant plus de 5 ans de fonctionnement est de 24%;— Cour d'appel d'Angers: 94 photocopieurs (dont 1 "couleurs"), 4 appareils multifonctions et 23 fax. Le taux des matériels techniques (tous types confondus) ayant plus de 5 ans de fonctionnement est de 62%;— Cour d'appel de Caen: 101 photocopieurs ou appareils multifonctions et 90 fax. La proportion des matériels techniques (tous types confondus) ayant plus de 5 ans de fonctionnement est de 62%.Ce parc est renouvelé annuellement, de façon discrétionnaire, sur la base des critères suivants:— sur demande des juridictions,— l'appareil doit avoir au minimum 5 années de fonctionnement,— après analyse de l'état de l'appareil (flux de copies effectuées depuis sa mise en service),— selon les disponibilités budgétaires.Par ailleurs, des matériels techniques peuvent également être commandés pour faire face à une panne grave d'un appareil ou dans le cadre d'une restructuration d'une juridiction ou d'un service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: Service administratif régional – ZAC Atalante Champeaux – 1 B allée Ermengarde d'Anjou – CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
Fax: +33 299025032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154545
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les lots se répartissent géographiquement comme suit: — Cour d'appel de Rennes (lots 1, 4, 7, 10, 13, 16) : départements des Côtes d'Armor (22), du Finistère (29), d'Ille et Vilaine (35), de Loire-Atlantique (44) et du Morbihan (56) ; — Cour d'appel de Caen (lots 2, 5, 8, 11, 14, 17) : départements du Calvados (14), de la Manche (50) et de l'Orne (61) ; — Cour d'appel d'Angers (lots 3, 6, 9, 12, 15, 18) : départements du Maine et Loire (49), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72). Pour ce qui concerne la prestation de maintenance, chaque photocopieur ou appareil multifonctions commandé dans le cadre du présent marché sera maintenu par le prestataire pendant une durée de 5 années à compter de sa mise en service et jusqu'au 31 décembre de la dernière année. Quant aux fax (traditionnels des lots 13 à 15), ils bénéficieront systématiquement d'une extension de garantie (maintenance corrective sur site) pendant la même durée de 5 années à compter de leur mise en service et jusqu'au 31 décembre de la dernière année. L'offre devra contenir les pièces suivantes: — un acte d'engagement par lot (imprimé joint à compléter, à parapher à chaque page, à dater et à signer) accompagné en annexe du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) correspondant au lot (imprimé joint également à compléter, dater et signer) ; — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) paraphé et signé ; — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) paraphé et signé ; — une documentation technique claire, illustrée (photos) et complète sur l'appareil proposé pour chaque lot concerné ; — un mémoire technique descriptif des prestations de maintenance préventive et corrective, daté et signé ; — une description des performances du candidat en matière de protection de l'environnement, datée et signée ; — un relevé d'identité bancaire ou postal. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
D'une part, l'acquisition de photocopieurs et de télécopieurs, et d'autre part la maintenance de ces appareils pendant 5 ans, pour les juridictions judiciaires implantées dans le ressort des Cours d'appel de Rennes, Angers et Caen.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne inférieure à 3 000 copies par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Rennes.
Brève description:
Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne inférieure à 3 000 copies par mois (avec des pics mensuels pouvant atteindre 5 000 copies), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Rennes.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le volet "acquisition" de photocopieurs est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014, renouvelable annuellement à 2 reprises, soit jusqu'au 31.12.2016 maximum. Tandis que le volet "maintenance" de ces photocopieurs est prévu jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant leur mise en service.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne inférieure à 3 000 copies par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Caen
Brève description:
Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne inférieure à 3 000 copies par mois (avec des pics mensuels pouvant atteindre 5 000 copies), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Caen.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne inférieure à 3 000 copies par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Angers
Brève description:
Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne inférieure à 3 000 copies par mois (avec des pics mensuels pouvant atteindre 5 000 copies), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Angers.
Informations complémentaires sur les lots:
Le volet "acquisition" de photocopieurs est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014, renouvelable annuellement à deux reprises, soit jusqu'au 31.12.2016 maximum. Tandis que le volet "maintenance" de ces photocopieurs est prévu jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant leur mise en service.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 10 000 copies par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Rennes
Brève description:
L'acquisition et la maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 10 000 copies par mois (avec des pics mensuels pouvant atteindre 12 000 copies), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Rennes.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 10 000 copies par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Caen
Brève description:
Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 10 000 copies par mois (avec des pics mensuels pouvant atteindre 12 000 copies), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Caen.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 10 000 copies par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Angers
Brève description:
Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 10 000 copies par mois (avec des pics mensuels pouvant atteindre 12 000 copies), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Angers.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 20 000 copies par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Rennes
Brève description:
Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 20 000 copies par mois (avec des pics mensuels pouvant atteindre 30 000 copies), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Rennes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 20 000 copies par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Caen
Brève description:
Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 20 000 copies par mois (avec des pics mensuels pouvant atteindre 30 000 copies), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Caen.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 20 000 copies par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Angers
Brève description:
Acquisition et maintenance de photocopieurs destinés à effectuer une moyenne pouvant aller jusqu'à 20 000 copies par mois (avec des pics mensuels pouvant atteindre 30 000 copies), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Angers.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de photocopieurs mixtes destinés à effectuer une moyenne d'environ 2 000 copies "couleurs" et 4 000 copies "noir et blanc" par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Rennes
Brève description:
Acquisition et maintenance de photocopieurs mixtes à impression laser destinés à effectuer une moyenne d'environ 2 000 copies "couleurs" et 4 000 copies "noir et blanc" par mois (avec des pointes pouvant aller jusqu'à 3 000 copies "couleurs" par mois), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Rennes.
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de photocopieurs mixtes destinés à effectuer une moyenne d'environ 2 000 copies "couleurs" et 4 000 copies "noir et blanc" par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Caen
Brève description:
Acquisition et maintenance de photocopieurs mixtes à impression laser destinés à effectuer une moyenne d'environ 2 000 copies "couleurs" et 4 000 copies "noir et blanc" par mois (avec des pointes pouvant aller jusqu'à 3 000 copies "couleurs" par mois), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Caen.
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Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de photocopieurs mixtes destinés à effectuer une moyenne d'environ 2 000 copies "couleurs" et 4 000 copies "noir et blanc" par mois au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Angers.
Brève description:
Acquisition et maintenance de photocopieurs mixtes à impression laser destinés à effectuer une moyenne d'environ 2 000 copies "couleurs" et 4 000 copies "noir et blanc" par mois (avec des pointes pouvant aller jusqu'à 3 000 copies "couleurs" par mois), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Angers
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Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Acquisition de télécopieurs adaptés à une cadence moyenne mensuelle, en émission comme en réception, inférieure ou égale à 500 pages, au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Rennes
Brève description:
Acquisition de télécopieurs (du type "fax traditionnel") adaptés à une cadence moyenne mensuelle, en émission comme en réception, inférieure ou égale à 500 pages, au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Rennes.
Informations complémentaires sur les lots:
Le volet "acquisition" de télécopieurs est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014, renouvelable annuellement à 2 reprises, soit jusqu'au 31.12.2016 maximum. Tandis que le volet "extension de garantie" de ces télécopieurs est prévu jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant leur mise en service.
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Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Acquisition de télécopieurs adaptés à une cadence moyenne mensuelle, en émission comme en réception, inférieure ou égale à 500 pages, au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Caen
Brève description:
Acquisition de télécopieurs (du type "fax traditionnel") adaptés à une cadence moyenne mensuelle, en émission comme en réception, inférieure ou égale à 500 pages, au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Caen.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Acquisition de télécopieurs adaptés à une cadence moyenne mensuelle, en émission comme en réception, inférieure ou égale à 500 pages, au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Angers
Brève description:
Acquisition de télécopieurs (du type "fax traditionnel") adaptés à une cadence moyenne mensuelle, en émission comme en réception, inférieure ou égale à 500 pages, au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Angers.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de télécopieurs adaptés à une cadence moyenne mensuelle d'environ 1 500 pages en émission et 2 000 pages en réception au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Rennes
Brève description:
Acquisition et maintenance de télécopieurs (du type "appareil multifonctions") adaptés à une cadence moyenne mensuelle d'environ 1 500 pages en émission et 2 000 pages en réception (avec possibilité de pics ponctuels: transmissions de dossiers composés de plusieurs dizaines de pages), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Rennes.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le volet "acquisition" des appareils multifonctions est prévu durant la période allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014, renouvelable annuellement à 2 reprises, soit jusqu'au 31.12.2016 maximum. Tandis que le volet "maintenance" de ces appareils est prévu jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant leur mise en service.
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Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de télécopieurs adaptés à une cadence moyenne mensuelle d'environ 1 500 pages en émission et 2 000 pages en réception au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Caen
Brève description:
Acquisition et maintenance de télécopieurs (du type "appareil multifonctions") adaptés à une cadence moyenne mensuelle d'environ 1 500 pages en émission et 2 000 pages en réception (avec possibilité de pics ponctuels: transmissions de dossiers composés de plusieurs dizaines de pages), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Caen.
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Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Acquisition et maintenance de télécopieurs adaptés à une cadence moyenne mensuelle d'environ 1 500 pages en émission et 2 000 pages en réception au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Angers
Brève description:
Acquisition et maintenance de télécopieurs (du type "appareil multifonctions") adaptés à une cadence moyenne mensuelle d'environ 1 500 pages en émission et 2 000 pages en réception (avec possibilité de pics ponctuels: transmissions de dossiers composés de plusieurs dizaines de pages), au profit des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Angers.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande sans définition de seuil minimum ni maximum. Toutefois, il est porté à la connaissance des candidats que le parc des matériels techniques en fonctionnement actuellement dans les juridictions est le suivant:
— Cour d'appel de Rennes: 217 photocopieurs (dont 2 "couleurs"), 83 appareils multifonctions et 88 fax. La part des matériels techniques (tous types confondus) ayant plus de 5 ans de fonctionnement est de 24%;
— Cour d'appel d'Angers: 94 photocopieurs (dont 1 "couleurs"), 4 appareils multifonctions et 23 fax. Le taux des matériels techniques (tous types confondus) ayant plus de 5 ans de fonctionnement est de 62%;
— Cour d'appel de Caen: 101 photocopieurs ou appareils multifonctions et 90 fax. La proportion des matériels techniques (tous types confondus) ayant plus de 5 ans de fonctionnement est de 62%.
Ce parc est renouvelé annuellement, de façon discrétionnaire, sur la base des critères suivants:
— sur demande des juridictions,
— l'appareil doit avoir au minimum 5 années de fonctionnement,
— après analyse de l'état de l'appareil (flux de copies effectuées depuis sa mise en service),
— selon les disponibilités budgétaires.
Par ailleurs, des matériels techniques peuvent également être commandés pour faire face à une panne grave d'un appareil ou dans le cadre d'une restructuration d'une juridiction ou d'un service.
Numéro de référence: 13-75473
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents selon les lots, voir informations complémentaires section VI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— dossier de présentation de la société permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (à travers la description des conditions générales d'exploitation et l'organisation de l'entreprise (effectifs, moyens, etc...),
— lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1 datée et signée. En cas de groupement, fournir une habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc4),
— déclaration du candidat Dc2 dûment complétée. Imprimé, en cours de validité, entièrement renseigné par la personne habilitée à engager la société,
— attestation d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité,
— délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise si le signataire de la déclaration de candidature n'est pas le dirigeant de la société.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaire des 3 dernières années (en lien direct avec l'activité concernée),
— si le candidat est en redressement judiciaire: joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet avec une traduction certifiée s'il n'est pas établi en France,
— une liste de références pour des opérations comparables réalisées au cours des 3 dernières années (client, lieu, dates, prix, particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de fonctionnement de la juridiction. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait et admission des prestations (article 91 et suivants du code des marchés publics), dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture (sous réserve que l'admission ait été prononcée).
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Le comptable assignataire des paiements pour les trois Cours d'appel est la direction régionale des finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine – cité administrative – avenue Janvier – 35021 Rennes Cedex.
En cas de dépassement de ce délai, le titulaire (créancier) a droit, sans qu'il ait à le demander, aux versements d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliquée par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution. Ils indiqueront clairement dans l'acte d'engagement le nom et la qualité du mandataire. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
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En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. en groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.
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Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs d'offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour les lots 1 à 12 et 16 à 18 : prix du photocopieur ou appareil multifonctions (35 pts)
2. pour les lots 1 à 12 et 16 à 18 : prix de la maintenance exprimé en coût par copie (25 pts)
3. pour les lots 1 à 12 et 16 à 18 : nombre de visites de maintenance préventive effectuées annuellement (10 pts)
4. pour les lots 1 à 12 et 16 à 18 : modalités d'installation, mise en configuration et de formation (10 pts)
5. pour les lots 1 à 12 et 16 à 18 : délai d'intervention en cas de signalisation d'une panne (10 pts)
6. pour les lots 13 à 15 : prix du télécopieur (35 pts)
7. pour les lots 13 à 15 : prix de revient (en toners d'encre) pour l'impression de 30 000 pages (20 pts)
8. pour les lots 13 à 15 : prix de l'extension de garantie portée à 5 ans (10 pts)
9. pour les lots 13 à 15 : capacités techniques du télécopieur (12 pts)
10. pour les lots 13 à 15 : modalités d'intervention en cas de signalisation d'une panne (8 pts)
11. pour les lots 13 à 15 : délai d'intervention en cas de signalisation de panne (5 pts)
12. pour tous les lots : délai de livraison (5 pts)
13. pour tous les lots : sur 5 points, les performances en matière de protection de l'environnement : mesures prises dans le domaine des économies d'énergie, du recyclage des consommables et appareils, de la prévention des nuisances, certifications
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Perrine Giraudeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement
Adresse postale: Le dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr , sous la référence suivante: "photocopieursfaxcarennes"
Commune postale: En cas de difficultés, même poin de contact que ci dessus

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-75473
Informations complémentaires
Les lots se répartissent géographiquement comme suit:
— Cour d'appel de Rennes (lots 1, 4, 7, 10, 13, 16) : départements des Côtes d'Armor (22), du Finistère (29), d'Ille et Vilaine (35), de Loire-Atlantique (44) et du Morbihan (56) ;
— Cour d'appel de Caen (lots 2, 5, 8, 11, 14, 17) : départements du Calvados (14), de la Manche (50) et de l'Orne (61) ;
— Cour d'appel d'Angers (lots 3, 6, 9, 12, 15, 18) : départements du Maine et Loire (49), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72).
Pour ce qui concerne la prestation de maintenance, chaque photocopieur ou appareil multifonctions commandé dans le cadre du présent marché sera maintenu par le prestataire pendant une durée de 5 années à compter de sa mise en service et jusqu'au 31 décembre de la dernière année.
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Quant aux fax (traditionnels des lots 13 à 15), ils bénéficieront systématiquement d'une extension de garantie (maintenance corrective sur site) pendant la même durée de 5 années à compter de leur mise en service et jusqu'au 31 décembre de la dernière année.
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L'offre devra contenir les pièces suivantes:
— un acte d'engagement par lot (imprimé joint à compléter, à parapher à chaque page, à dater et à signer) accompagné en annexe du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) correspondant au lot (imprimé joint également à compléter, dater et signer) ;
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) paraphé et signé ;
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) paraphé et signé ;
— une documentation technique claire, illustrée (photos) et complète sur l'appareil proposé pour chaque lot concerné ;
— un mémoire technique descriptif des prestations de maintenance préventive et corrective, daté et signé ;
— une description des performances du candidat en matière de protection de l'environnement, datée et signée ;
— un relevé d'identité bancaire ou postal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché ;
— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration ;
— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.
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Source: OJS 2013/S 091-154545 (2013-05-07)
Informations complémentaires (2013-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246485
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-154545
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2013/S 142-246485 (2013-07-19)
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