Prestations de formations généralistes ou spécifiques au ministère de la justice

Cour d'appel de Rennes

Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice:
— principalement des fonctionnaires a, b, c, relevant du ressort des cours d'appel de Rennes, Angers, Caen et Rouen, en vue de leur assurer des sessions de formation professionnelle continue,
— et éventuellement à destination des magistrats ou fonctionnaires d'autres
Entités publiques associées dans le cadre la mutualisation d'actions de formation du plan de formation continue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché
2019-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: FormationsCArennes2
Brève description:

Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice: — principalement des fonctionnaires a, b, c, relevant du ressort des cours d'appel de Rennes, Angers, Caen et Rouen, en vue de leur assurer des sessions de formation professionnelle continue, — et éventuellement à destination des magistrats ou fonctionnaires d'autres Entités publiques associées dans le cadre la mutualisation d'actions de formation du plan de formation continue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: ZAC Atalante Champeaux — 1 B allée Ermengarde d'Anjou, CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025028 📞
Fax: +33 299025032 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190804
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

1) Valeur technique (60 %): — qualité des scénarios pédagogiques et des programmes détaillés: 30 %, — méthodes pédagogiques proposées: 30 %, — qualité de la documentation et supports proposées aux stagiaires: 5 %, — qualification et expérience des formateurs: 10 %; 2) Montant de l'offre (40 %): attribution des points au prorata des écarts de prix avec le mieux disant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice:

— principalement des fonctionnaires a, b, c, relevant du ressort des cours d'appel de Rennes, Angers, Caen et Rouen, en vue de leur assurer des sessions de formation professionnelle continue,

— et éventuellement à destination des magistrats ou fonctionnaires d'autres

Entités publiques associées dans le cadre la mutualisation d'actions de formation du plan de formation continue.

Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Management
Numéro du lot: 1
Brève description:

— et éventuellement à destination des magistrats ou fonctionnaires d'autres entités publiques associées dans le cadre la mutualisation d'actions de formation du plan de formation continue.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Informations complémentaires:

1) Valeur technique (60 %):

— qualité des scénarios pédagogiques et des programmes détaillés: 30 %,

— méthodes pédagogiques proposées: 30 %,

— qualité de la documentation et supports proposées aux stagiaires: 5 %,

— qualification et expérience des formateurs: 10 %;

2) Montant de l'offre (40 %): attribution des points au prorata des écarts de prix avec le mieux disant.

Intitulé du lot: Ressources humaines
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 41 mois
Intitulé du lot: Efficacité professionnelle et développement personnel
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Communication et service aux usagers
Numéro du lot: 4
Brève description:

— et éventuellement à destination des magistrats ou fonctionnaires d'autres entités publiques associées dans le cadre la mutualisation d'actions de formation du plan de formation.

Intitulé du lot: Hygiène, santé et sécurité au travail
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort des cours d'appel de Rennes, Caen, Rouen et Angers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le marché fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence, en référence à l'article R. 2123-1, 3

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: «Formationscarennes2».

Le dossier de l'offre devra comporter les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement dûment complété et signé, accompagné de son annexe, le Bordereau des prix unitaires détaillé (BPU) complété, daté et signé,

— une attestation d'acceptation des termes du CCP,

— une déclaration de sous-traitance imprimé DC4 le cas échéant,

— un mémoire explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission,

— un relevé d'identité bancaire ou postal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2019/S 079-190804 (2019-04-18)

Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de formations généralistes ou spécifiques organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice: — principalement des fonctionnaires a, b, c, relevant du ressort des cours d'appel de Rennes, Angers, Caen et Rouen, en vue de leur assurer des sessions de formation professionnelle continue, — et éventuellement à destination des magistrats ou fonctionnaires d'autres entités publiques associées dans le cadre la mutualisation d'actions de formation du plan de formation continue.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-397250
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190804
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formation relative au management.

Formations relatives aux ressources humaines.

Formations relatives à l'efficacité professionnelle et au développement personnel.

Formations relatives à la communication et au service aux usagers.

Formations relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ressort des Cours d'appel de Rennes, Caen, Rouen et Angers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Alliance C
Adresse postale: La Chesnaie — 2 allée des Pommiers
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: VR2 Formation
Adresse postale: 52 chemin de l'Église
Commune postale: Auzeville-Tolosane
Code postal: 31320
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom: GCR Formation
Adresse postale: Le Pont
Commune postale: Moulins-le-Carbonnel
Code postal: 72130
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: SIC Formation
Adresse postale: 33 rue de l'Île du Roi
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19103
Pays: Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Sofis
Adresse postale: 7 rue de Tog Ru
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
7
12
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Caen
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel d'Angers
Commune postale: Angers
Code postal: 49043
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76037
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Courrier électronique: rgf.sar.ca-caen@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.bourhis@justice.fr 📧
: rgf.sar.ca-rouen@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 161-397250 (2019-08-21)

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