ACEM du palais de justice de Nantes

Cour d'appel de Rennes

Mission d'Assistance et de Conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrim Atlantique

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-04	Avis de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2020-13
Brève description:

Mission d'Assistance et de Conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: place du Parlement de Bretagne
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210407
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

La visite des locaux est obligatoire. Deux visites sont organisées les jeudi 25.6.2020 (14h00) et jeudi 16.7.2020 (14h00). Les candidats devront confirmer leur inscription aux coordonnées mentionnées dans le RC. Une autre visite pourrait être programmée ultérieurement, en cas de demandes, à une date qui ne pourra être postérieure au 10

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 184 584 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'Assistance et de Conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes.

Cette mission vise à permettre au maître d'ouvrage d'assurer la gestion immobilière de son établissement dans des conditions optimales, sous le contrôle des chefs de juridiction et de la directrice de greffe, ainsi que le suivi technique des prestations de maintenance, de nettoyage et de sécurité effectuées par les prestataires de service dans le cadre des contrats passés par le tribunal judiciaire de Nantes ou le service administratif régional de Rennes pour le bâtiment du palais de justice.

Le palais de justice de Nantes est classé établissement recevant du public de 1

Valeur estimée hors TVA: 184 584 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Nantes situé au 19 du quai François Mitterrand.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SAR de Rennes.
Informations complémentaires: Présence de tiers non autorisée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche notamment au regard de la pertinence des outils et des documents supports de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Profil du chef de projet
Prise en compte du contenu des missions, des prestations et des objectifs, compréhension des données générales du bâtiment
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Disponibilité du chef de projet (modalités de l'astreinte)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains et compétences «bâtiment» mobilisables par le chef de projet
Modalités de prise en charge de la mission (diagnostics, suivis et contrôle de l'exploitation maintenance, participation aux opérations de travaux importants, assistance à la passation)
Critère de coût (nom): Prix global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Part relative aux frais de déplacement
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics du SAR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SAR de la Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: ZAC Atalante Champeaux — 1 B allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145
Commune postale: Rennes Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: «Acempjnantes44».

Le dossier de candidature devra comporter les pièces suivantes:

— une déclaration de candidature (DUME ou DC1-DC2),

— un dossier de présentation de la société,

— une liste de références,

— une description des liens économiques avec les entreprises du domaine,

— une indication des titres d'études et des éventuels certificats de qualification professionnelle,

— une attestation d'assurance du domaine,

— une délégation de pouvoir le cas échéant,

— le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Le dossier de l'offre devra comporter les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement dûment complété et signé, accompagné de sa DPGF (complétée, datée et signée),

— les CCAP et CCTP signés,

— une déclaration de sous-traitance imprimé DC4 le cas échéant,

— un mémoire explicitant ce que le candidat a compris des particularités du marché et des prestations nécessaires ainsi que ses méthodes de travail pour obtenir les résultats définis dans les documents,

— le récépissé de visite,

— un relevé d'identité bancaire ou postal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché;

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31

— en plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2020/S 088-210407 (2020-05-04)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'Assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage, ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de Justice de Nantes.

Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559201
Se réfère à l'avis: 2020/S 088-210407
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage, ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de prise en charge de la mission
Critère de coût (nom): Part relative aux frais de déplacements

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Quadrim Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 5387000970016
Adresse postale: 13 boulevard Georges Mandel
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 168 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 227-559201 (2020-11-17)

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