Exploitation et maintenance multi-techniques des installations du palais de justice Gambetta de Caen

Cour d'appel de Rennes

Prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques et équipements, tous corps d'état, de l'immeuble palais de justice Gambetta de Caen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axima concept

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2020-PFR-S-C1-0001
Brève description:

Prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques et équipements, tous corps d'état, de l'immeuble palais de justice Gambetta de Caen.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: place du Parlement — CS 66423
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267280
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La visite des locaux et des équipements de l'immeuble du palais de justice Gambetta est obligatoire et a été fixée au mardi 30.6.2020 (14h00). Une autre visite pourrait être programmée ultérieurement, en cas de demandes, à une date qui ne pourra être postérieure au 10

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques et équipements, tous corps d'état, de l'immeuble palais de justice Gambetta de Caen.

L'immeuble est composé de locaux destinés au fonctionnement des services de la cour d'appel, de la cour d'assises, du Conseil des Prud'Hommes et de ceux du tribunal de commerce de Caen.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice — place Gambetta — 14050 Caen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service des marchés publics du SAR de Rennes — ZAC Atalante Champeaux — 1 B allée Ermengarde d'Anjou
Informations complémentaires: La présence de tiers n'est pas autorisée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation et cohérence de la charge de travail (analyse des temps passés)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): qualité de l'organisation et des compétences humaines (CV du personnel, formations) et des moyens matériels (GMAO, télésurveillance, GTB, autocad, outillage, appareils de contrôle, communication)
Prise en compte des opérations d'entretien, mise à niveau et/ou d'adaptation d'équipements à effectuer au titre de la 1re année du contrat
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité du déploiement et du pilotage de la sous-traitance
Qualité de la note descriptive de gestion de l'astreinte
Démarche environnementale (personnalisée pour le site: gestion des déchets, équipements...)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité mise en place
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix unitaires de référence (taux horaires de main d'œuvre)
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom): Coefficients de référence pour sous-traitants et pièces détachées
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): Pourcentages de rabais applicables sur le prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Caen
Adresse postale: Palais de justice — place Gambetta — CS 35015
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics du SAR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 231307000 📞
Courrier électronique: ddarj.sar.ca-caen@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SAR de la cour d'appel de Rennes
Adresse postale: ZAC Atalante Champeaux — 1 B allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145
Commune postale: Rennes Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de candidature devra comporter les pièces suivantes:

— une déclaration de candidature (DUME ou DC1-DC2);

— un dossier de présentation de la société;

— une liste de références;

— une attestation d'assurance du domaine;

— une délégation de pouvoir le cas échéant.

Le dossier de l'offre devra comporter les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement dûment complété et signé, accompagné de sa DPGF-BPU (complétée, datée et signée);

— les CCAP et CCTP signés;

— une déclaration de sous-traitance imprimé DC 4 le cas échéant;

— un mémoire technique, daté et signé par le représentant légal de l'entreprise ou son représentant dûment habilité par lui, avec le cachet de l'entreprise et le nom lisible du signataire.

Le mémoire sera adapté à l'objet du marché et ne comportera pas de documents de type publicitaire ou commercial. Il décrira, en respectant l'ordre et la numérotation imposés, chacun des points précisés à l'article 5-3 du règlement de la consultation;

— le récépissé de visite;

— un relevé d'identité bancaire ou postal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché;

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31

— en plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2020/S 110-267280 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques et équipements, tous corps d'état, de l'immeuble Palais de justice Gambetta de Caen.

Valeur totale du marché: 739980.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Parlement, CS 66423

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625461
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267280
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques et équipements, tous corps d'état, de l'immeuble Palais de justice Gambetta de Caen. L'immeuble est composé de locaux destinés au fonctionnement des services de la Cour d'appel, de la Cour d'assises, du Conseil des Prud'Hommes et de ceux du tribunal de commerce de Caen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des compétences humaines (CV du personnel, formations) et des moyens matériels (GMAO, télésurveillance, GTB, autocad, outillage, appareils de contrôle, communication)
Démarche environnementale (personnalisée pour le site: gestion des déchets, équipements…)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Axima Concept
Numéro d'enregistrement national: 85480074501554
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlin, Faubourg de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 739980.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Palais de justice, place Gambetta, CS 35015

Informations complémentaires
Organe de révision
3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2020/S 250-625461 (2020-12-18)

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