Maintenance multi-technique et exploitation du palais de justice de Nantes

Cour d'appel de Rennes

Marché de prestations, intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement du palais de justice de Nantes, l'exploitation et la maintenance multi-technique dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe SNEF

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-25	Avis de marché
2018-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: multitechniquePJnantes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: Service administratif régional — Zac Atalante Champeaux — 1b Allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228561
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Contacts: — pour toute demande administrative ou sur la consultation, avec le service des marchés publics du SAR de Rennes (Tph: 02 99 02 50 14 ou 02 99 02 50 28 — e-mail: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr), — pour toute demande technique (équipements et structures du site), avec la Cellule de gestion du TGI de Nantes (TPH: 02 51 17 96 11 — cellule-gestion.tgi-nantes@justice.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 864 067 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un marché public de prestations, intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement du palais de justice de Nantes, à son exploitation et sa maintenance multi-technique dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures.

Les prestations sont destinées à assurer:

— la satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance,

— la maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, proche de celui des performances initiales,

— les conditions de fonctionnement définies par le ministère de la justice, avec les spécifications techniques des constructeurs et des utilisateurs,

— les résultats fixés au marché,

— la fiabilité des installations et équipements,

— la pérennité des installations et équipements par la mise en œuvre d'un programme d'entretien préventif en génie civil-clos et couvert, en appareils élévateurs, en portes et portails automatiques, en métallerie, en courants faibles et forts, en Chauffage-ventilation-climatisation (CVC) et désenfumage, en détection et protection incendie, en plomberie, en second œuvre, en Gestion technique du bâtiment (GTB) et Gestion de la maintenance assisté par ordinateur (GMAO),

— le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité et les règles de l'art,

— la recherche permanente et optimale pour l'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du titulaire,

— la continuité du service,

— le maintien permanent en parfait état de propreté des locaux techniques (LT),

— le respect des règlements de sécurité,

— le remplacement des agents non présents,

— la ponctualité et la continuité du service,

— l'assistance technique au Responsable du suivi et de l'exécution du marché (RSEM.).

Valeur estimée hors TVA: 864 067 EUR 💰
Informations complémentaires:

Contacts:

— pour toute demande administrative ou sur la consultation, avec le service des marchés publics du SAR de Rennes (Tph: 02 99 02 50 14 ou 02 99 02 50 28 — e-mail: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr),

— pour toute demande technique (équipements et structures du site), avec la Cellule de gestion du TGI de Nantes (TPH: 02 51 17 96 11 — cellule-gestion.tgi-nantes@justice.fr).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Nantes — quai François Mitterrand — 44921 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature suivant l'imprimé DC1 datée et signée,

— déclaration du candidat DC2 dûment complétée,

— document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des imprimés DC1 et DC2 du ministère de l'economie. Le formulaire Dume doit être complété intégralement, daté, signé et rédigé en langue française. Il peut être envoyé par voie électronique,

— délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise si le signataire de la déclaration de candidature n'est pas le dirigeant de la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire: joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet avec une traduction certifiée s'il n'est pas établi en France.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et dédié à l'activité objet du marché (exploitation maintenance), des 3 dernières années,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— fiche de présentation de la société,

— liste des références pour des prestations comparables réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant les 3 missions les plus significatives (objet, nature de la mission, client, lieu, durée, dates, prix, moyens humains et matériels affectés, moyens d'encadrement, particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires),

— un mémoire descriptif de l'offre daté et signé présentant pour l'exécution des prestations:

—— l'organisation envisagée, ainsi que les dispositions que le prestataire envisage pour garantir les contraintes liées à l'astreinte;

—— les moyens matériels déployés;

—— les ressources affectées à l'exécution des prestations,

— les conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation et de la cohérence de la charge de travail (analyse des temps passés)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de lorganisation et des compétences humaines (CV du personnel) et formations
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Qualité de la note descriptive de gestion de lastreinte
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité du déploiement et du pilotage de la sous-traitance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Lorganisation qualité mise en place
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Mise à niveau et lexploitation de la GMAO
Moyens matériels comme loutillage et moyens de communication
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Stock des consommables proposés
Politique conduite par lentreprise en matière dinsertion sociale
Critère de qualité (pondération): 0,5
Critère de qualité (nom): Politique conduite par lentreprise en matière de développement durable
Critère de coût: Montant global de loffre
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Taux horaires de main duvre en prix global et forfaitaire et en prix unitaires
Pondération du coût: 12
Critère de coût: Valeur des coefficients dentreprise dans le B.P.U., pour les devis passés en commande ainsi que les coefficients de majoration de la main duvre
Pondération du coût: 8
Critère de coût: Évaluation des consommables
Pondération du coût: 2,5
Critère de coût: Montant du BPU

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation, à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: Multitechniquepjnantes.

Le dossier de l'offre devra comporter les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement dûment complété et signé, accompagné de sa décomposition du prix global et forfaitaire signée, ainsi que de son Bordereau des prix unitaires également signé,

— une déclaration de sous-traitance imprimé DC 4 le cas échéant,

— une attestation d'acceptation sans réserve du CCP,

— un mémoire descriptif,

— l'attestation de visite du site,

— un relevé d'indentité bancaire ou postal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2018/S 100-228561 (2018-05-25)

Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations relatives à l'exploitation et la maintenance multi-technique du palais de justice de Nantes.

Valeur totale du marché: 820 092 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif régional — ZAC Atalante Champeaux — 1b allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548651
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-228561
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique du palais de justice de Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'évaluation et de la cohérence de la charge de travail (analyse des temps passés)
La qualité de l'organisation et des compétences humaines (CV du personnel) et formations
La qualité de la note descriptive de gestion de l'astreinte
La qualité du déploiement et du pilotage de la sous-traitance
L'organisation qualité mise en place
La mise à niveau et l'exploitation de la GMAO
Moyens matériels comme l'outillage et des moyens de communication
La politique conduite par l'entreprise en matière d'insertion sociale
La politique conduite par l'entreprise en matière de développement durable
Critère de coût (nom): Montant global de l'offre
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Taux horaires de main d'œuvre en prix global et forfaitaire et en prix unitaires
Critère de coût (pondération): 12
Critère de coût (nom): La valeur des coefficients d'entreprise dans le BPU, pour les devis passés en commande ainsi que les coefficients de majoration de la main d'œuvre
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom): L'évaluation des consommables
Critère de coût (pondération): 2,5
Critère de coût (nom): Montant du BPU

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Groupe SNEF
Adresse postale: 87 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 820 092 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2018/S 240-548651 (2018-12-10)

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