Sûreté de la Cour d'appel de Rennes et de plusieurs de ses tribunaux de grande instance

Cour d'appel de Rennes

Exécution de prestations relatives:
— à la sûreté et la sécurité incendie de la Cour d'appel de Rennes (Parlement de Bretagne) et de son annexe de la rue Hoche,
— à la sûreté des tribunaux de grande instance de Brest, Quimper, Rennes, Saint-Nazaire, Lorient et Vannes,
— et à la sûreté de la Chambre Détachée de Guingamp (au titre de prestations supplémentaires éventuelles, dites Pse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S3M Sécurité

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2016-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Pour les sites des lots 1 à 3, la présente consultation porte sur l'exécution de prestations principales relatives à la sûreté, comprenant le contrôle au poste d'inspection filtrage (portique de sécurité) pendant les jours ouvrables, mais aussi sur bons de commande, de prestations de sûreté supplémentaires au-delà des plages horaires prévues dans le forfait.La date de démarrage des prestations pour ces lots est le 1.2.2016.pour le lot no4, la présente consultation porte sur l'exécution de prestations relatives à la sûreté et la sécurité incendie du Parlement de Bretagne comprenant notamment:— le contrôle des accès au poste d'inspection filtrage (portique de détection) pendant les jours ouvrables de 8:30 à 17:30,— la surveillance du site au poste central de sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7,— ainsi que des vacations supplémentaires demandées par le RSEM ou imposées en raison d'audiences tardives allant au-delà des plages horaires forfaitaires.La date de démarrage des prestations pour ce lot est le 1.7.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: Service administratif régional — 1 B allée Ermengarde d'Anjou ZAC Atalante Champeaux — CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
Fax: +33 299025032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245885
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

L'Offre doit être constituée des pièces suivantes: — pour chacun des lots, un acte d'engagement (imprimé joint à compléter, dater et signer) accompagné de sa Décomposition du Prix global forfaitaire (D.P.G.F.), elle-même complétée, datée et signée; — une attestation d'acceptation des termes du CCAP et du CCTP; — un mémoire technique présentant l'organisation et les moyens que l'entreprise mettra en place pour l'exécution des prestations objet du marché; — les attestations de visite des sites (pour les visites obligatoires). Les bons pour les visites non obligatoires mais recommandées sont également joints; Chaque soumissionnaire pourra télécharger gratuitement le dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: « suretedelacarennes ». En cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être transmis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer dans leur offre pour le lot no2 des prestations supplémentaires éventuelles (Pse), qu'il se réserve le droit de commander ou non. Ces PSE consistent en des prestations de sûreté sur le site de la Chambre Détachée de Guingamp selon les modalités d'exécution fixées à l'article 4-1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le pouvoir adjudicateur décidera de retenir ou non les PSE, avant la signature du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de prestations relatives:

— à la sûreté et la sécurité incendie de la Cour d'appel de Rennes (Parlement de Bretagne) et de son annexe de la rue Hoche,

— à la sûreté des tribunaux de grande instance de Brest, Quimper, Rennes, Saint-Nazaire, Lorient et Vannes,

— et à la sûreté de la Chambre Détachée de Guingamp (au titre de prestations supplémentaires éventuelles, dites Pse).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de sûreté du Tribunal de Grande Instance de Rennes
Brève description:

Prestations principales relatives à la sûreté de la Cité Judiciaire de Rennes, comprenant le contrôle au poste d'inspection filtrage (portique de sécurité) pendant les jours ouvrables, mais aussi sur bons de commande de de prestations de sûreté supplémentaires au-delà des plages horaires prévues dans le forfait.

Informations complémentaires sur les lots:

La visite du site du Tribunal de Grande Instance de Rennes (Cité Judiciaire) est obligatoire. Les candidats prendront rendez-vous avec le directeur de Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes (cf. coordonnées en annexe du CCAP) pour une visite qui ne pourra être postérieure au 10ème jour précédant la date de remise des…

… offres.A l'issue, il sera remis aux candidats un certificat attestant de leur visite qu'ils devront joindre à leur offre. En l'absence de présentation de l'attestation de visite, l'offre sera rejetée pour caractère irrégulier.

… offres.

A l'issue, il sera remis aux candidats un certificat attestant de leur visite qu'ils devront joindre à leur offre. En l'absence de présentation de l'attestation de visite, l'offre sera rejetée pour caractère irrégulier.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de sûreté des Tribunaux de Grande Instance de Brest et Quimper
Brève description:

Prestations principales relatives à la sûreté des Palais de Justice de Brest, Quimper et Guingamp (ce dernier site constituant des prestations supplémentaires éventuelles «Pse», que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou pas) comprenant le contrôle au poste d'inspection filtrage (portique de sécurité) pendant les jours ouvrables, mais aussi sur bons de commande de prestations de sûreté supplémentaires au-delà des plages horaires prévues dans le forfait.

Informations complémentaires sur les lots:

La visite de ces sites n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Les candidats prendront rendez-vous avec le directeur de Greffe de chaque site (dont les coordonnées figurent en annexe 1 du C.C.A.P.). Les certificats attestant de ces visites sont à joindre également aux offres.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de sûreté des Tribunaux de Grande Instance de Saint-Nazaire, Vannes et Lorient
Brève description:

Prestations principales relatives à la sûreté des Palais de Justice de Saint-Nazaire, Vannes et Lorient, comprenant le contrôle au poste d'inspection filtrage (portique de sécurité) pendant les jours ouvrables, mais aussi sur bons de commande de prestations de sûreté supplémentaires au-delà des plages horaires prévues dans le forfait.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de sûreté et de sécurité incendie de la Cour d'appel de Rennes et de son annexe
Brève description:

Prestations relatives à la sûreté et la sécurité incendie du Parlement de Bretagne (et de son annexe de la rue Hoche) comprenant…

… notamment:— le contrôle des accès au poste d'inspection filtrage (portique de détection) pendant les jours ouvrables de 8:30 à 17:30;— la surveillance du site au poste central de sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;— ainsi que des vacations supplémentaires demandées par le RSEM ou imposées en raison d'audiences tardives allant au-delà des plages horaires forfaitaires;

… notamment:

— le contrôle des accès au poste d'inspection filtrage (portique de détection) pendant les jours ouvrables de 8:30 à 17:30;

— la surveillance du site au poste central de sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;

— ainsi que des vacations supplémentaires demandées par le RSEM ou imposées en raison d'audiences tardives allant au-delà des plages horaires forfaitaires;

Informations complémentaires sur les lots:

La visite du siège de la Cour d'Appel de Rennes (Parlement de Bretagne et de son annexe de la rue Hoche) est…

… obligatoire.Les candidats prendront rendez-vous avec la Directrice de Greffe de la Cour d'Appel de Rennes (cf. coordonnées en annexe du CCAP) pour une visite qui ne pourra être postérieure au 10ème jour précédant la date de remise des offres.A l'issue, il sera remis aux candidats un certificat attestant de leur visite qu'ils devront joindre à leur offre. En l'absence de présentation de l'attestation de visite, l'offre sera rejetée pour caractère irrégulier.

… obligatoire.

Les candidats prendront rendez-vous avec la Directrice de Greffe de la Cour d'Appel de Rennes (cf. coordonnées en annexe du CCAP) pour une visite qui ne pourra être postérieure au 10ème jour précédant la date de remise des offres.

Quantité ou étendue:

La date de démarrage des prestations pour ces lots est le 1.2.2016.

pour le lot no4, la présente consultation porte sur l'exécution de prestations relatives à la sûreté et la sécurité incendie du Parlement de Bretagne comprenant notamment:

— le contrôle des accès au poste d'inspection filtrage (portique de détection) pendant les jours ouvrables de 8:30 à 17:30,

— la surveillance du site au poste central de sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7,

— ainsi que des vacations supplémentaires demandées par le RSEM ou imposées en raison d'audiences tardives allant au-delà des plages horaires forfaitaires.

La date de démarrage des prestations pour ce lot est le 1.7.2016.

Numéro de référence: 2015-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites judiciaires du ressort de la Cour d'appel, 35011 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1 du ministère de l'économie, datée et signée,

— déclaration du candidat suivant l'imprimé Dc2 du ministère de l'économie, dûment complétée,

— extrait du registre de commerce (K bis) datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Note (ou détail sur le formulaire Dc2) présentant pour les 3 dernières années: le chiffre d'affaires, avec distinction CA global et CA relatif aux prestations objet de la consultation, les effectifs détaillés comportant la qualification du personnel de l'entreprise, avec description des structures et des moyens humains et techniques disponibles au titre de la consultation y compris moyens d'encadrement et qualification de l'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste de références récentes (2 dernières années) avec détail des trois missions les plus significatives,

— les cartes professionnelles «Surveillance humaine ou électronique» délivrées par le CNAPS pour tous les agents ayant à intervenir sur les sites,

— les certificats de qualification SSIAP 1 (service de sécurité incendie et d'assistance à personne) de tous les agents intervenant sur le site concerné (leur dernière remise à niveau devant être inférieure à 3 ans).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'impute sur les crédits de fonctionnement.

Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait et admission des prestations (article 91 et suivants du code des marchés publics), dans un délai maximum de trente jours (30 jrs) à compter de la date de réception de la facture (sous réserve que l'admission ait été prononcée). Le comptable assignataire des paiements est la direction régionale des finances publiques de la Région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine — cité administrative — avenue Janvier — 35021 Rennes Cedex.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

En cas de dépassement du délai de paiement, le titulaire (créancier) a droit, sans qu'il ait à le demander, aux versements d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises sont autorisées à se porter candidates sous forme de groupement. Le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement solidaire au moment de l'attribution. Elles indiqueront clairement dans l'acte d'engagement le nom et la qualité du mandataire. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.

Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements: NON.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Obligations légales prévues par le code de la sécurité intérieure (Csi):

— l'entreprise doit détenir une autorisation d'exercice délivrée par le Cnaps,

— les dirigeants et associés de l'entreprise de gardiennage, doivent détenir une autorisation d'agrément délivrée par le CNAPS.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global forfaitaire annuel des prestations forfaitaires (40)
2. Prix global des prestations hors forfait (15)
3. Qualité de l'organisation et des moyens affectés à la prestation sur site (25)
4. Modalités de contrôle et de suivi des prestations par l'encadrement (15)
5. Organisation de l'astreinte et la gestion des prestations hors forfait (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Catherine Massardier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SAR de la Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: ZAC Atalante Champeaux — 1 B allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Date de début: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-07
Informations complémentaires

L'Offre doit être constituée des pièces suivantes:

— pour chacun des lots, un acte d'engagement (imprimé joint à compléter, dater et signer) accompagné de sa Décomposition du Prix global forfaitaire (D.P.G.F.), elle-même complétée, datée et signée;

— une attestation d'acceptation des termes du CCAP et du CCTP;

— un mémoire technique présentant l'organisation et les moyens que l'entreprise mettra en place pour l'exécution des prestations objet du marché;

— les attestations de visite des sites (pour les visites obligatoires). Les bons pour les visites non obligatoires mais recommandées sont également joints;

Chaque soumissionnaire pourra télécharger gratuitement le dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: « suretedelacarennes ».

En cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être transmis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr

Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer dans leur offre pour le lot no2 des prestations supplémentaires éventuelles (Pse), qu'il se réserve le droit de commander ou non. Ces PSE consistent en des prestations de sûreté sur le site de la Chambre Détachée de Guingamp selon les modalités d'exécution fixées à l'article 4-1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Le pouvoir adjudicateur décidera de retenir ou non les PSE, avant la signature du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché;

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration;

— en plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché;

Source: OJS 2015/S 133-245885 (2015-07-09)

Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service administratif régional — 1 B allée Ermengarde d'Anjou, ZAC Atalante Champeaux — CS 31145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015648
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245885
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-95555, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: s3m Securite
Adresse postale: 505 place des Champs Elysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@s3msecurite.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
12
15
16

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché;

Source: OJS 2016/S 011-015648 (2016-01-13)

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