Exploitation et maintenance multi-techniques du Palais de Justice Gambetta de Caen

Cour d'appel de Rennes

Prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques et équipements, tous corps d'état, de l'immeuble Palais de Justice Gambetta de Caen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sa axima concept

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Calvados
• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-12	Avis de marché
2016-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: multitechPJCaen
Brève description:

Prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques et équipements, tous corps d'état, de l'immeuble Palais de Justice Gambetta de Caen.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: Service administratif régional — 1 B allée Ermengarde d'Anjou — ZAC Atalante Champeaux — CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166101
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le marché est composé: — d'une partie à prix global et forfaitaire pour la fourniture de services d'exploitation et de maintenance multi-techniques et de consommables décrites dans le présent document ainsi que dans le C.C.T.P. Et ses annexes; — et d'une partie à bons de commande pour les prestations et fournitures de matériels induites par les opérations de maintenance corrective.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 175 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Reconductible pour un an supplémentaire, soit jusqu'au 31 décembre 2020, sur décision expresse du Représentant du Pouvoir Adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance triennale.

Informations complémentaires:

Le marché est composé:

— d'une partie à prix global et forfaitaire pour la fourniture de services d'exploitation et de maintenance multi-techniques et de consommables décrites dans le présent document ainsi que dans le C.C.T.P. Et ses annexes;

— et d'une partie à bons de commande pour les prestations et fournitures de matériels induites par les opérations de maintenance corrective.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de Justice — place Gambetta — 14050 CAEN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Note (ou détail sur le formulaire Dc2) présentant pour les 3 dernières années: le chiffre d'affaires, avec distinction CA global et CA relatif aux prestations objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références pour des opérations comparables réalisées au cours des trois dernières années en précisant les trois missions les plus significatives

note (ou détail sur le formulaire Dc2) présentant les effectifs détaillés comportant la qualification du personnel de l'entreprise, avec description des structures et des moyens humains et techniques disponibles au titre de la consultation y compris moyens d'encadrement et qualification de l'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Immeuble est composé de locaux destinés au fonctionnement des services de la Cour d'appel, de la Cour d'assises, du Conseil des Prud'Hommes et de ceux du Tribunal de Commerce de Caen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service administratif regional (sar) de la Cour d'appel de Rennes
Cellule Marchés Publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation et cohérence de la charge de travail (analyse des temps passés)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de lorganisation et des compétences humaines (C.V. du personnel et formations) et des moyens matériels mis en uvre (support GMAO, outillage et appareils de contrôle, moyens de communication)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte des opérations dentretien, mise à niveau ou adaptation déquipements à effectuer au titre de la 1ère année du contrat
Qualité du déploiement et du pilotage de la sous-traitance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la note descriptive de gestion de lastreinte
Gestion de la qualité mise en place
Démarche environnementale
Critère de coût: Prix forfaitaire global de loffre
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Prix unitaires de référence (taux horaires de main duvre)
Pondération du coût: 8
Critère de coût: Coefficients de référence pour sous-traitants et pièces détachées
Pondération du coût: 4
Critère de coût: Pourcentages de rabais applicables sur le prix des fournitures
Pondération du coût: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cour D'Appel de caen
Adresse postale: service Administratif Régional — palais de Justice — place Gambetta — cS 35015
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics (à l'attention de Catherine Massardier)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: directeur délégué à l'arrondissement régional judiciaire
Courrier électronique: ddarj.sar.ca-caen@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: « multitechpjcaen ».

En cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être transmis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr

— la visite des locaux et des équipements de l'immeuble du Palais de Justice Gambetta est obligatoire. Les dates fixées pour visiter le site sont le mercredi 22 juin 2016 à 14h00, le jeudi 30 juin 2016 à 14h00, et le jeudi 1er septembre 2016 à 14h00. Les candidats ne pourront pas solliciter une visite particulière, mais peuvent effectuer une seconde visite s'ils le souhaitent (en respectant toutefois le cadre des dates fixées ci-dessus). La durée prévisible d'une visite est d'environ 1h30-2h00 selon le questionnement. Pour s'inscrire à une visite, les candidats prendront attache auprès de M. HUSSET, directeur de greffe de la Cour d'appel de Caen (tél: 02.31.30.70.07 ou 06.86.27.88.64 — messagerie: chg.ca-caen@justice.fr ). A l'issue, il sera remis aux candidats un récépissé de leur visite qu'ils devront joindre à leur offre. En l'absence de présentation de ce récépissé, l'offre sera rejetée pour caractère irrégulier.

— le dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes:

— un dossier de présentation de la société (10 pages maximum),

— une lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1 (formulaire version 2016), datée et signée,

— une déclaration du candidat suivant l'imprimé Dc2 (formulaire version 2016) dûment complétée,

— un formulaire DUME en lieu et place du Dc1 et du Dc2 est autorisé,

— une liste de références sur les 3 dernières années,

— une attestation d'assurance valide,

— les chiffres d'affaires, effectifs et moyens matériels,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

L'Offre doit être constituée des pièces suivantes:

— un acte d'engagement (imprimé joint à compléter, dater et signer) accompagné de sa Décomposition du Prix global forfaitaire (D.P.G.F.), elle-même complétée, datée et signée,

— les CCAP et CCTP signés.

— un mémoire, daté et signé, adapté à l'objet du marché et ne comportant pas de documents de type publicitaire ou commercial

— le récépissé de visite obligatoire du site

— un relevé d'identité bancaire ou postal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché;

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration;

— en plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2016/S 093-166101 (2016-05-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance multitechnique du bâtiment.
Valeur totale du marché: 462 617 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430227
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166101
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance multitechnique du palais de Justice Gambetta de Caen.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de lorganisation et des compétences humaines (C.V. du personnel et formations) et des moyens matériels mis en uvre (support de GMAO, outillage et appareils de contrôle, moyens de communication

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Caen
Adresse postale: Service administratif régional — palais de Justice — place Gambetta — CS 35015
Contact
Point de contact: Directeur délégué à l'arrondissement régional judiciaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2016/S 236-430227 (2016-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)