Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions des arrondissemernts judiciaires de Vannes et Lorient

Cour d'appel de Rennes

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Vannes et Lorient.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TOP service

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-08	Avis de marché
2011-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché concerne les bâtiments des juridictions de l'arrondissement de Vannes (tribunal de grande instance et son annexe, tribunal d'instance, conseil de Prud'Hommes et tribunal de commerce). Ainsi que celles de l'arrondissement de Lorient (tribunal de grande instance et son centre d'archives, tribunal d'instance, conseil de Prud'Hommes et tribunal de commerce).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service administratif régional - 1 B allée Ermengarde d'Anjou ZAC Atalante Champeaux
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025028 📞
Fax: +33 299025032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116196
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

La visite de chacun des 10 sites est obligatoire. Chaque visite d'un site donnera lieu à la remise d'un bon de visite daté et signé du chef de greffe de la juridiction ou de son représentant. Sont à visiter, pour l'arrondissement judiciaire de Vannes: — tribunal de grande instance et son annexe, — tribunal d'instance, — conseil des Prud'Hommes, — tribunal de commerce. Et pour l'arrondissement judiciaire de Lorient: — tribunal de grande instance, — centre d'archives de Locminé, — tribunal d'instance, — conseil des Prud'Hommes, — tribunal de commerce. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Vannes et Lorient.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Vannes
Brève description:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie du tribunal de grande instance (TGI) et son annexe, le tribunal d'instance (TI), le conseil des Prud'Hommes (CPH) et le tribunal de commerce (TC).

Informations complémentaires sur les lots:

La visite des sites est obligatoire. Il sera remis à chaque candidat, un certificat attestant de sa visite qu'il joindra à son offre. Le site du Palais de justice de Vannes fait actuellement l'objet de travaux de restructuration qui ne prendra fin qu'en début 2012. Les différentes phases de travaux auront un impact important sur le niveau des prestations et nécessiteront un réajustement à la baisse du niveau des prestations à exécuter.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Lorient
Brève description:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Tribunal de grande-instance (TGI), son centre d'archives de Locminé, du tribunal d'instance (TI), du Conseil des Prud'Hommes (CPH), du tribunal de commerce (TC).

Informations complémentaires sur les lots:

La visite des sites est obligatoire. Il sera remis à chaque candidat, un certificat attestant de sa visite qu'il joindra à son offre. Le site du Palais de justice de Lorient fait actuellement l'objet de travaux de restructuration qui ne prendront fin qu'en 2013. Ces opérations de travaux conduiront à l'impossibilité de nettoyer certaines zones de locaux pendant des périodes pouvant couvrir plusieurs mois. Les différentes phases de travaux auront un impact important sur le niveau des prestations de nettoyage et nécessiteront un réajustement à la baisse des prestations à exécuter.

Numéro de référence: nettoyage56carennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature signée,

— la déclaration du candidat,

— la copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente,

— une déclaration d'assurance pour les risques professionnels,

— la déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,

— la déclaration sur l'honneur d'être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par lui, à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R. 143-2",

— le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise dans le cas où la personne qui signerait la déclaration pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise (preuve de sa capacité par la production d'une délégation du pouvoir, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise).

L'utilisation des formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), NOTI1 ou ancien DC6 (déclaration relative à la lutte contre la main d'oeuvre dissimulée), NOTI2 ou ancien DC7 (état annuel des certificats reçus) et DC4 (présentation d'un éventuel sous-traitant) est fortement conseillée ; ces formulaires sont disponibles sur le site internet du MINEFI.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire global des trois (3) dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— les conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise, moyens en personnels, en matériels et en formation,

— les effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, détaillées et datées précisant les contacts clients (nom et numéro de téléphone),

— si le candidat estime devoir utiliser un système de nacelle sur l'un des sites au moins, les personnels qui les utiliseront doivent être titulaires du CACES (certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité). Il convient de produire une copie du ou des CACES dans le dossier candidature. Ils disposeront également d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur, après la notification du marché et avant toute exécution,

— s'il estime devoir utiliser un système de corde, les personnels travaillant sur ces cordes doivent être titulaires du CQP (certificat de qualification professionnelle) ou du CATC (certificat d'aptitude aux travaux de cordes) - art.45 II du code des marchés publics. Il convient de produire une copie du CQP ou du CATC dans le dossier candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits de fonctionnement de la juridiction. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait et admission des prestations (article 92 et suivants du code des marchés publics), dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture (sous réserve que l'admission ait été prononcée). Le comptable assignataire des paiements est le trésorier payeur général d'Ille et Vilaine.

En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Conditions et mode de paiement: sous réserve de satisfaire aux conditions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire a la faculté de percevoir une avance forfaitaire, sauf s'il y renonce. Le cas échéant, son remboursement interviendra selon les modalités prévues aux articles 87 et 88 dudit code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution. Elles indiqueront clairement dans l'acte d'engagement le nom et la qualité du mandataire. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.

Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements: non.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. évaluation du nombre d'heures et des effectifs consacrés aux prestations (40)
2. Décomposition du prix global et forfaitaire (40)
3. Organisation humaine d'après le mémoire (15)
4. Prix horaire unitaire pour travaux supplémentaires (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Contact
Point de contact: bureau des marchés publics
Jean-Philippe Coupe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Vous pouvez télécharger gratuitement le dossier de consultation en vous rendant sur le site
Adresse postale: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: "nettoyage56carennes"

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: nettoyage56carennes
Informations complémentaires

La visite de chacun des 10 sites est obligatoire. Chaque visite d'un site donnera lieu à la remise d'un bon de visite daté et signé du chef de greffe de la juridiction ou de son représentant.

Sont à visiter, pour l'arrondissement judiciaire de Vannes:

— tribunal de grande instance et son annexe,

— tribunal d'instance,

— conseil des Prud'Hommes,

— tribunal de commerce.

Et pour l'arrondissement judiciaire de Lorient:

— tribunal de grande instance,

— centre d'archives de Locminé,

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référe précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel, qui, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature susvisée jusu'au 31 è jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration,

— en plein contentieux, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la supsension du marché.

Source: OJS 2011/S 071-116196 (2011-04-08)

Avis d'attribution de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 366 445 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service Administratif Régional - 1 B allée Ermengarde d'anjou ZAC Atalante Champeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 163-268828
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116196
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Annonce no 187, BOAMP 74 B du 14.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: 23 rue François Le Levé
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 163-268828 (2011-08-23)

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