Gardiennage de la cour d'appel de Caen et de ses tribunaux de grande instance

Cour d'appel de Rennes

Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage) de la cour d'appel de Caen et des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel de Caen (région Basse-Normandie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elytis

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance
• Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme

Où ?

• Calvados
• Ille-et-Vilaine
• Manche
• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-23	Avis de marché
2016-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Brève description:

Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage) de la cour d'appel de Caen et des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel de Caen (région Basse-Normandie).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Orne 🏙️
Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: Service administratif régional — 1 B allée Ermengarde d'Anjou — ZAC Atalante-Champeaux — CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
Fax: +33 299025032 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179911
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La visite du site de la cour d'appel de Caen (lot n° 1) est obligatoire. Les candidats intéressés prendront rendez-vous avec le directeur des services de greffe de la cour, au minimum 5 jours avant la visite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 651 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Gardiennage de la cour d'appel de Caen (palais de justice Gambetta)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage) de la cour d'appel de Caen. Les agents assurant ces prestations devront être en mesure d'utiliser et de maîtriser parfaitement les matériels de détection des métaux qui seront en service pendant leur mission.

Il est rappelé que les actions du titulaire se déroulent dans les établissements recevant du public.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Gardiennage du tribunal de grande instance de Caen
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage) du tribunal de grande instance de Caen (avec intervention sur l'ex-palais de justice de Caen, place Fontette — lot 2 bis). Les agents assurant les prestations de sûreté devront être en mesure d'utiliser et de maîtriser parfaitement les matériels de détection des métaux qui seront en service pendant leur mission. Il est rappelé que les actions du titulaire se déroulent dans les établissements recevant du public.

Valeur estimée hors TVA: 575 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

La visite du site du tribunal de grande instance de Caen (lot n° 2) est obligatoire. Les candidats intéressés prendront rendez-vous avec le directeur des services de greffe du TGI, au minimum 5 jours avant la visite.

Intitulé du lot: Gardiennage du tribunal de grande instance de Lisieux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage) du tribunal de grande instance de Lisieux). Les agents assurant les prestations de sûreté devront être en mesure d'utiliser et de maîtriser parfaitement les matériels de détection des métaux qui seront en service pendant leur mission. Il est rappelé que les actions du titulaire se déroulent dans les établissements recevant du public.

Valeur estimée hors TVA: 147 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

La visite du site du TGI de Lisieux est fortement recommandé. Les candidats intéressés prendront rendez-vous avec le directeur des services de greffe de la juridiction concernée, au minimum 5 jours avant la visite.

Intitulé du lot: Gardiennage du tribunal de grande instance d'Alençon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage) du tribunal de grande instance d'Alençon. Les agents assurant les prestations de sûreté devront être en mesure d'utiliser et de maîtriser parfaitement les matériels de détection des métaux qui seront en service pendant leur mission. Il est rappelé que les actions du titulaire se déroulent dans les établissements recevant du public.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La visite du site du tribunal de grande instance d'Alençon est fortement recommandée. Les candidats intéressés prendront rendez-vous avec le directeur des services de greffe de la juridiction concernée, au minimum 5 jours avant la visite.

Intitulé du lot: Gardiennage du tribunal de grande instance d'Argentan
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage) du tribunal de grande instance d'Argentan. Les agents assurant les prestations de sûreté devront être en mesure d'utiliser et de maîtriser parfaitement les matériels de détection des métaux qui seront en service pendant leur mission. Il est rappelé que les actions du titulaire se déroulent dans les établissements recevant du public.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La visite du site du tribunal de grande instance d'Argentan est fortement recommandée. Les candidats intéressés prendront rendez-vous avec le directeur des services de greffe de la juridiction concernée, au minimum 5 jours avant la visite.

Intitulé du lot: Gardiennage du tribunal de grande instance de Cherbourg
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage) du tribunal de grande instance de Cherbourg. Les agents assurant les prestations de sûreté devront être en mesure d'utiliser et de maîtriser parfaitement les matériels de détection des métaux qui seront en service pendant leur mission. Il est rappelé que les actions du titulaire se déroulent dans les établissements recevant du public.

Valeur estimée hors TVA: 163 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

La visite du site du tribunal de grande instance de Cherbourg est fortement recommandée. Les candidats intéressés prendront rendez-vous avec le directeur des services de greffe de la juridiction concernée, au minimum 5 jours avant la visite.

Intitulé du lot: Gardiennage du tribunal de grande instance de Coutances
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de sûreté (surveillance et gardiennage) du tribunal de grande instance de Coutances. Les agents assurant les prestations de sûreté devront être en mesure d'utiliser et de maîtriser parfaitement les matériels de détection des métaux qui seront en service pendant leur mission. Il est rappelé que les actions du titulaire se déroulent dans les établissements recevant du public. Possibilités de prestations de sûreté au tribunal d'instance d'Avranches dans le cadre d'audiences «foraines».

Valeur estimée hors TVA: 175 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

La visite du site du tribunal de grande instance de Coutances est fortement recommandée. Les candidats intéressés prendront rendez-vous avec le directeur des services de greffe de la juridiction concernée, au minimum cinq jours avant la visite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Palais de justice — place Gambetta — 14050 Caen, siège de la cour d'appel de Caen.

Tribunal de Grande Instance de Caen — 11 rue Dumont-d'Urville— 14052 Caen.

Tribunal de grande instance de Lisieux — cour Matignon — 14107 Lisieux — possibilité d'intervention sur un autre site à Lisieux.

Tribunal de grande instance d'Alençon — place du Maréchal Foch — 61014 Alençon — avec intervention possible dans un bâtiment situé à Sées.

Tribunal de Grande Instance d'argentan — rue des Anciens combattants — 61202 Argentan.

Tribunal de grande instance de Cherbourg — 15 rue des Tribunaux — 50108 Cherbourg.

Tribunal de Grande Instance de Coutances — 10 a rue du Palais de Justice — 50207 Coutances.

Et prestations ponctuelles sur le tribunal d'instance d'Avranches — place Jean de Saint-Avit — 50307 Avranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS à l'entreprise qui exécutera le marché (obligation légale prévue par le code de la sécurité intérieure — CSI),

— l'autorisation d'agrément des dirigeants et associés de l'entreprise de gardiennage, délivrée par le CNAPS (obligation légale prévue par le code de la sécurité intérieure — CSI),

— les cartes professionnelles «surveillance humaine ou électronique» délivrées par le CNAPS pour tous les agents ayant à intervenir sur les sites,

— les certificats de qualification SSIAP 1 (service de sécurité incendie et d'assistance à personne) de tous les agents intervenant sur le site concerné (leur dernière remise à niveau devant être inférieure à 3 ans).

Situation économique et financière:

Note (ou détail sur le formulaire DC2) présentant pour les 3 dernières années le chiffre d'affaires, avec distinction CA global et CA relatif aux prestations objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références pour des opérations comparables réalisées au cours des 3 dernières années en précisant les 3 missions les plus significatives,

— note (ou détail sur le formulaire DC2) présentant les effectifs détaillés comportant la qualification du personnel de l'entreprise, avec description des structures et des moyens humains et techniques disponibles au titre de la consultation y compris moyens d'encadrement et qualification de l'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cellule "Marchés publics" du SAR de Rennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des moyens affectés aux prestations sur le site
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Modalités de contrôle et de suivi des prestations par l'encadrement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation de l'astreinte, des prestations hors forfait et gestion des situations exceptionnelles
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention et administratifs
Critère de coût: Montant forfaitaire annuel figurant dans la DPGF
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Prix unitaires figurant dans le BPU
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Caen
Adresse postale: Service administratif régional — palais de justice — place Gambetta — CS 35015
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics (à l'attention de Catherine Massardier)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Directeur délégué à l'arrondissement régional judiciaire
Courrier électronique: ddarj.sar.ca-caen@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la présente consultation est conduite en référence aux articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concernant les marchés conclus selon une procédure adaptée. Compte tenu de l'estimation des besoins, l'avis de marché est publié au niveau européen.

— chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: SURETECACAEN. En cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être transmis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr.

— le dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes: un dossier de présentation de la société (5 pages maximum), une lettre de candidature suivant l'imprimé DC1 (formulaire version 2016), datée et signée, une déclaration du candidat suivant l'imprimé DC2 (formulaire version 2016) dûment complétée, un formulaire DUME (en lieu et place du DC1 et du DC2) est autorisé, une liste de références sur les 3 dernières années, une attestation d'assurance valide, les chiffres d'affaires, effectifs et moyens matériels, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, l'autorisation préfectorale (CNAPS) d'exercice des établissements, l'autorisation préfectorale (CNAPS) d'agrément des dirigeants, les cartes professionnelles «surveillance humaine ou électronique» délivrées par le CNAPS pour tous les agents ayant à intervenir sur les sites, les certificats de qualification SSIAP 1 (service de sécurité incendie et d'assistance à personne) de tous les agents intervenant sur le site concerné,

— l'offre doit être constituée des pièces suivantes: un acte d'engagement par lot (imprimé joint à compléter, dater et signer), la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) du lot considéré (complétée, datée et signée), le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot considéré (complété, daté et signé), les CCAP et CCTP signés, un mémoire, daté et signé, adapté à l'objet du marché et ne comportant pas de documents de type publicitaire ou commercial (1 seul mémoire pour tous les lots), les récépissés de visites des sites, un relevé d'identité bancaire ou postal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2016/S 101-179911 (2016-05-23)

Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de gardiennage dans les juridictions de l'ordre judiciaire du ressort de la Cour d'appel de Caen.

Valeur totale du marché: 1 407 454 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif régional — 1 B allée Ermengarde d'Anjou — ZAC Atalante Champeaux — CS 31145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439551
Se réfère à l'avis: 2016/S 101-179911
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gardiennage de la Cour d'appel de Caen (Palais de Justice Gambetta)
Brève description:

Gardiennage de la Cour d'appel de Caen (Palais de Justice Gambetta).

Gardiennage du Tribunal de grande instance de Caen avec intervention dans l'ex palais de justice de Caen (lot 2 bis).

Intitulé du lot: Gardiennage du Tribunal de grande instance de Lisieux
Brève description: Gardiennage du tribunal de grande instance de Lisieux.
Intitulé du lot: Gardiennage du Tribunal de grande instance d'Alençon
Brève description: Gardiennage du Tribunal de grande instance d'Alençon.
Intitulé du lot: Gardiennage du Tribunal de grande instance d'argentan
Brève description: Gardiennage du Tribunal de grande instance d'Argentan.
Intitulé du lot: Gardiennage du Tribunal de grande instance de Cherbourg
Brève description: Gardiennage du Tribunal de grande instance de Cherbourg.
Intitulé du lot: Gardiennage du Tribunal de grande instance de Coutances
Brève description: Gardiennage du tribunal de grande instance de Coutances.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Palais de Justice de Lisieux.

Palais de Justice d'Alençon.

Palais de justice d'argentan.

Palais de Justice de Cherbourg.

Palais de justice de Coutances.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des moyens affectés aux prestations sur le ou les sites

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif régional — Palais de Justice — place Gambetta — CS 35015
Contact
Point de contact: directeur délégué à l'arrondissement régional judiciaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché;

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration;

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2016/S 241-439551 (2016-12-09)

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