Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions judicaires du ressort de la Cour d'appel de Caen implantées dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'orne

Cour d'appel de Rennes

Prestations de propreté, d'hygiène et de lavage des
Vitres des différentes juridictions du ressort de la Cour d'appel de Caen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-16 Avis de marché
2017-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2017-PFR-S-BN-1001 à 1006
Brève description:
Prestations de propreté, d'hygiène et de lavage des Vitres des différentes juridictions du ressort de la Cour d'appel de Caen.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Orne 🏙️
Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: Service administratif régional — 1 B allée Ermengarde d'Anjou — ZAC Atalante Champeaux — CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191564
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le marché comporte une part à bons de commande limitée à 20 % du montant annuel forfaitaire du marché, permettant au RSEM de commander au titulaire, dans la limite des crédits disponibles, des prestations entrant dans l'objet du marché mais ne relevant pas du forfait en raison de leur caractère aléatoire. Exitence d'une clause d'insertion sociale pour ce lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de propreté, d'hygiène et de lavage des
Vitres des différentes juridictions du ressort de la Cour d'appel de Caen.
Valeur totale estimée: 1 685 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice Gambetta de Caen, du centre d'archivage de Mondeville et des vitres du tribunal d'instance de Vire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice Gambetta de Caen, ainsi que du centre d'archivage de Mondeville. Et nettoyage uniquement des vitres du tribunal d'instance de Vire.
Valeur estimée hors TVA: 752 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché comporte une part à bons de commande limitée à 20 % du montant annuel forfaitaire du marché, permettant au RSEM de commander au titulaire, dans la limite des crédits disponibles, des prestations entrant dans l'objet du marché mais ne relevant pas du forfait en raison de leur caractère aléatoire.
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Exitence d'une clause d'insertion sociale pour ce lot.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Lisieux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Lisieux.
Valeur estimée hors TVA: 168 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché comporte une part à bons de commande limitée à 20 % du montant forfaitaire global annuel, permettant à la personne publique de commander au titulaire, dans la limite des crédits disponibles, des prestations entrant dans l'objet du marché mais ne relevant pas du forfait en raison de leur caractère aléatoire.
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Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Alençon-Sées
Numéro du lot: 3
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Alençon-Sées.
Valeur estimée hors TVA: 175 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché comporte une part à bons de commande limitée à 20 % du montant forfaitaire annuel, permettant à la personne publique de commander au titulaire, dans la limite des crédits disponibles, des prestations entrant dans l'objet du marché mais ne relevant pas du forfait en raison de leur caractère aléatoire.
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Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Argentan-Flers
Numéro du lot: 4
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des tribunaux judiciaires d'Argentan et Flers.
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les prestations seront réglées par application du prix forfaitaire annuel. Le marché comporte une part à bons de commande limitée à 20 % du montant annuel forfaitaire du marché, permettant à la personne publique de commander au titulaire, dans la limite des crédits disponibles, des prestations entrant dans l'objet du marché mais ne relevant pas du forfait en raison de leur caractère aléatoire.
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Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Cherbourg
Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des tribunaux judiciaires de Cherbourg.
Valeur estimée hors TVA: 189 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Coutances
Numéro du lot: 6
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des tribunaux judiciaires de Coutances et Avranches.
Valeur estimée hors TVA: 262 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Palais de justice place Gambetta de Caen, centre d'archivage de Mondeville et tribunal d'instance de Vire.
Tribunal de grande instance, tribunal d'instance, tribunal de commerce et conseil des prud'hommes de Lisieux.
Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'instance, Tribunal de Commerce et Conseil de prud'hommes d'Alencon.
Tribunal de Grande Instance d'argentan Tribunal d'instance d'argentan Conseil de Prud'Hommes d'argentan Tribunal d'instance de Flers.
Tribunal de grande instance de Cherbourg tribunal d'instance, Conseil de prud'hommes et tribunal de commerce de Cherbourg.
Tribunal de grande instance, tribunal d'instance, Conseil de Prud'Hommes et tribunal de commerce de Coutances tribunal d'instance et Conseil de prud'hommes d'Avranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Lorsque le soumissionnaire envisage d'utiliser un appareil de levage du type « nacelle », il devra produire, pour chaque personne appelée à l'utiliser dans le cadre de ce marché, une copie de son Certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité et une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
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Lorsqu'il envisage d'utiliser un système de corde, il devra produire, pour chaque personne appelée à l'utiliser dans le cadre de ce marché, une copie de son Certificat de Qualification Professionnelle ou de son Certificat d'aptitude aux travaux de Cordes.
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En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges et l'acte d'engagement du lot no1, comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les heures affectées à la clause sociale sont de 145 heures par an, pour le lot 1.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SAR de la Cour d'appel de Caen.
Informations complémentaires:
Aucune personne n'est autorisée à être présente à la réunion d'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps passés (analyse des temps proposés en nettoyage des locaux et pour l’encadrement)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositif opérationnel au quotidien
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dispositif opérationnel pour les autres prestations périodiques
Taux d’encadrement des équipes
Qualification des personnels
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sécurité du chantier
Clarté du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Modalités de suivi, de contrôle et d’exploitation des résultats
Modalités de traitement des demandes du Client et de transmission des rapports
Démarrage (organisation, mise en œuvre pour le début des prestations – y compris la phase de reprise des personnels de l’entreprise sortante)
Démarche environnementale et de développement durable
Critère de coût: Montant global de l'offre pour le lot
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix unitaires pour prestations ponctuelles ou exceptionnelles de nettoyage
Pondération du coût: 15
Critère de qualité (nom): Sécurité des chantiers
Clarté du mémoire
Modalités de traitement des demandes du Client et de transmission des rapports d’activité
Critère de coût: Prix horaire unitaire pour prestations exceptionnelles de nettoyage

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Caen
Adresse postale: Service administratif régional — palais de justice — place Gambetta — CS 35015
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics (à l'attention de Catherine Massardier)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Directeur délégué à l'arrondissement régional judiciaire
Courrier électronique: ddarj.sar.ca-caen@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SAR de la cour d'appel de Caen
Adresse postale: Palais de justice — place Gambetta — CS 35015
Point de contact: Service des marchés publics du SAR de Caen
Courrier électronique: rgb2.sar.ca-caen@justice.fr 📧
Adresse postale: palais de Justice — place Gambetta — CS 35015

Référence
Informations complémentaires
Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: nettoyagecacaen.
Le dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes:
Un dossier de présentation de la société (5 pages maximum),
Une lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1 (formulaire version 2017), datée et signée,
Une déclaration du candidat suivant l'imprimé Dc2 (formulaire version 2017) dûment complétée,
Un formulaire DUME (en lieu et place du Dc1 et du Dc2) est autorisé,
Une liste de références sur les 3 dernières années,
Une attestation d'assurance valide,
Les chiffres d'affaires, effectifs et moyens matériels,
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
Une copie du certificat d'aptitude à la conduite d'engins de sécurité (CACES),
Une copie du certificat d'aptitude aux travaux de cordes ou du certificat de qualification professionnelle de tout personnel appelé à utiliser un système de corde.
— l'offre doit être constituée des pièces suivantes:
Un acte d'engagement par lot (imprimé joint à compléter, parapher, dater et signer),
La Décomposition du Prix global forfaitaire (DPGF) du lot considéré (complétée, datée et signée),
Les CCAP et CCTP signés,
Un mémoire, daté et signé, explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ainsi que l'organisation opérationnelle envisagée pour chacun des sites,
Les bons de visite de chaque site, datés et signés par le directeur de greffe ou son représentant (à joindre obligatoirement à l'offre sous peine d'élimination du soumissionnaire),
Un relevé d'identité bancaire ou postal
Et le cadre de réponse sur la clause d'insertion sociale annexée à l'acte d'engagement du lot 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché;
— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration;
— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.
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Source: OJS 2017/S 097-191564 (2017-05-16)
Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions judiciaires du ressort de la Cour d'appel de CAEN implantées dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.
Valeur totale du marché: 1267943.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Orne 🏙️
Manche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif régional — 1B allée Ermengarde d'Anjou — ZAC Atalante Champeaux — CS 31145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507341
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191564
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice Gambetta de Caen, du centre d'archivage de Mondeville et des vitres du tribunal d'instance de Vire.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Argentan — Flers
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des tribunaux de l'arrondissement judiciaire…
… d'Argentan — Flers.
… de Cherbourg.
… de Coutances.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le projet d’organisation
Gestion de la qualité
Démarrage (organisation, mise en œuvre pour le début des prestations — y compris la phase de reprise des personnels de l’entreprise sortante)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
2017-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif régional — Palais de justice — place Gambetta — CS 35015
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc — BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— en référé pré-contractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,
— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31
— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.
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Source: OJS 2017/S 243-507341 (2017-12-15)
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Région:
Calvados Manche Orne Ille-et-Vilaine
Fournisseurs:
SRIM Multiservices TFN Propreté Nord Normandie
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres