Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions judicaires du ressort de la Cour d'appel de Caen implantées dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'orne
Avis de marché (2017-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2017-PFR-S-BN-1001 à 1006
Brève description:
“Prestations de propreté, d'hygiène et de lavage des” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr251 🏙️
Région NUTS: fr253 🏙️
Région NUTS: fr252 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: Service administratif régional — 1 B allée Ermengarde d'Anjou — ZAC Atalante Champeaux — CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr📧
Téléphone: +33 299025014📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191564
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Le marché comporte une part à bons de commande limitée à 20 % du montant annuel forfaitaire du marché, permettant au RSEM de commander au titulaire, dans la...”
Le marché comporte une part à bons de commande limitée à 20 % du montant annuel forfaitaire du marché, permettant au RSEM de commander au titulaire, dans la limite des crédits disponibles, des prestations entrant dans l'objet du marché mais ne relevant pas du forfait en raison de leur caractère aléatoire.
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Source: OJS 2017/S 097-191564 (2017-05-16)
Avis d'attribution de marché (2017-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions judiciaires du ressort de la Cour d'appel de CAEN implantées dans les départements du Calvados, de...”
Brève description
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions judiciaires du ressort de la Cour d'appel de CAEN implantées dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.
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Valeur totale du marché: 1267943.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Région NUTS: Orne🏙️
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Service administratif régional — 1B allée Ermengarde d'Anjou — ZAC Atalante Champeaux — CS 31145
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507341
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191564
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2017/S 243-507341 (2017-12-15)