prestations de manutention et de transfert internes, de prestations de déménagements externes, de prestations de garde-meubles et de prestations de destruction d'objets divers ou d'archives pour les juridictions du ressort des Cours d'appel de Rennes, Caen et Angers

Cour d'appel de Rennes

le marché porte sur l'exécution de prestations de manutention et de transfert internes, de prestations de déménagements externes, de prestations de garde-meubles et de prestations de destruction d'objets divers ou d'archives pour les juridictions du ressort des Cours d'appel de Rennes, Caen et Angers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-07	Avis de marché
2014-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

le marché concerne tous les sites judiciaires implantés dans le ressort des Cours d'appel de Rennes (départements 22, 29, 35, 44 et 56), de Caen (départements 14, 50 et 61) et d' Angers (départements 49, 53 et 72). Voir liste en annexe à l'acte d'engagement relatif à chacun des 11 lots.Ce marché à bons de commande est sans engagement sur des montants ou des quantités.Les juridictions émettent, via leur service administratif régional, des bons de commande au fur et à mesure de leurs besoins en transferts, déménagements, garde-meubles ou destructions, et les prestations sont réglées en appliquant aux quantités réellement exécutées lors de chaque opération, les prix unitaires du bordereau des prix annexés à chaque acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: ZAC Atalante Champeaux – 1 B allée Ermengarde d'Anjou – CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083869
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

L'offre du candidat devra comprendre obligatoirement: — le marché (suivant l'imprimé joint, à compléter, parapher sur chacune des pages, dater et signer par le représentant habilité du titulaire). Un marché par lot, — le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant l'imprimé joint, intégralement complété et signé, constituant l'annexe 1, — le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), daté et signé. Un seul CCAP même en cas d'offres pour plusieurs lots, — le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), daté et signé. Un seul CCTP même en cas d'offres pour plusieurs lots, — le mémoire technique du candidat, daté et signé, — le relevé d'identité bancaire ou postal. Pour des renseignements complémentaires, les soumissionnaires pourront: — prendre contact avec la cellule des marchés publics du SAR de la Cour d'appel de Rennes: Mme Massardier – tél.: +33 299025014 M. Coupe – tél.: +33 299025028 Courriel: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr Fax commun: +33 299025032, — poser leurs questions sur la présente consultation par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des marchés http://www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence suivante : "Transferts3ca") ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.

Informations complémentaires

L'offre du candidat devra comprendre obligatoirement:

— le marché (suivant l'imprimé joint, à compléter, parapher sur chacune des pages, dater et signer par le représentant habilité du titulaire). Un marché par lot,

— le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant l'imprimé joint, intégralement complété et signé, constituant l'annexe 1,

— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), daté et signé. Un seul CCAP même en cas d'offres pour plusieurs lots,

— le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), daté et signé. Un seul CCTP même en cas d'offres pour plusieurs lots,

— le mémoire technique du candidat, daté et signé,

— le relevé d'identité bancaire ou postal.

Pour des renseignements complémentaires, les soumissionnaires pourront:

— prendre contact avec la cellule des marchés publics du SAR de la Cour d'appel de Rennes:

Mme Massardier – tél.: +33 299025014

M. Coupe – tél.: +33 299025028

Courriel: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr

Fax commun: +33 299025032,

— poser leurs questions sur la présente consultation par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des marchés http://www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence suivante : "Transferts3ca") ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pour les juridictions situées dans le département des Côtes-d'Armor (22)
Brève description:

Prestations de transferts internes, de déménagements externes, de garde-meubles et de mise en destruction d'objets divers au profit des juridictions situées dans le département des Côtes-d'Armor (22).

Durée de l'accord: 41 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pour les juridictions situées dans le département du Finistère (29)
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pour les juridictions situées dans le département d'Ille-et-Vilaine (35)
Brève description:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pour les juridictions situées dans le département de Loire-Atlantique (44)
Brève description:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pour les juridictions situées dans le département du Morbihan (56)
Brève description:

Prestations de transferts internes, de déménagements externes, de garde-meubles et de mise en destruction d'objets divers au profit des juridictions situées dans le département du Morbihan (56).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pour les juridictions situées dans le département du Calvados (14)
Brève description:

Prestations de transferts internes, de déménagements externes, de garde-meubles et de mise en destruction d'objets divers au profit des juridictions situées dans le département du Calvados (14).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pour les juridictions situées dans le département de la Manche (50)
Brève description:

Prestations de transferts internes, de déménagements externes, de garde-meubles et de mise en destruction d'objets divers au profit des juridictions situées dans le département de la Manche (50).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pour les juridictions situées dans le département de l'Orne (61)
Brève description:

Prestations de transferts internes, de déménagements externes, de garde-meubles et de mise en destruction d'objets divers au profit des juridictions situées dans le département de l'Orne (61).

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pour les juridictions situées dans le département du Maine-et-Loire (49)
Brève description:

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Pour les juridictions situées dans le département de la Mayenne (53)
Brève description:

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pour les juridictions situées dans le département de la Sarthe (72)
Brève description:

Prestations de transferts internes, de déménagements externes, de garde-meubles et de mise en destruction d'objets divers au profit des juridictions situées dans le département de la Sarthe (72).

Quantité ou étendue:

Ce marché à bons de commande est sans engagement sur des montants ou des quantités.

Les juridictions émettent, via leur service administratif régional, des bons de commande au fur et à mesure de leurs besoins en transferts, déménagements, garde-meubles ou destructions, et les prestations sont réglées en appliquant aux quantités réellement exécutées lors de chaque opération, les prix unitaires du bordereau des prix annexés à chaque acte d'engagement.

Numéro de référence: transferts3CA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: régions du Grand-Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un dossier de présentation de la société et de ses conditions générales d'exploitation (10 pages maximum),

— une lettre de candidature suivant l'imprimé DC1 (datée et signée),

— une attestation d'assurance professionnelle valide,

— une délégation de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise si nécessaire,

— un extrait K-Bis de moins de 3 mois,

— une déclaration du candidat intitulée DC2,

— un imprimé DC4 en cas de déclaration d'un sous-traitant dans l'offre du candidat.

Les imprimés DC1, DC2 et DC4 sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet avec une traduction certifiée s'il n'est pas établi en France,

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Un mémoire technique dans lequel le candidat devra y décrire clairement l'organisation à compter de la réception de la demande de l'administration, phase après phase, jusqu'à la réalisation complète des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les crédits de fonctionnement de la juridiction. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait et admission des prestations (article 91 et suivants du code des marchés publics), dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture (sous réserve que l'admission ait été prononcée).

Le comptable assignataire des paiements pour les trois Cours d'appel est la direction régionale des finances publiques de la Région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine – cité administrative – avenue Janvier – 35021 Rennes Cedex.

En cas de dépassement de ce délai, le titulaire (créancier) a droit, sans qu'il ait à le demander, aux versements d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliquée par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution. Ils indiqueront clairement dans l'acte d'engagement le nom et la qualité du mandataire. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. en groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.

Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. analyse des prix unitaires des BPU (60)
2. analyse de la valeur technique appréciée à travers l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations à compter de la réception de la demande jusqu'à la réalisation complète des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAR de la Cour d'appel de Caen
Adresse postale: Palais de Justice – place Gambetta
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Nom du pouvoir adjudicateur: SAR de la Cour d'appel d' Angers
Adresse postale: Palais de Justice – rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers
Code postal: 49043
Contact
Point de contact: Service administratif régional – bureau des marchés publics
Catherine Massardier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chaque soumissionnaire pourra télécharger gratuitement,
Adresse postale: un dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence suivante: Transferts3ca
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: transferts3CA
Informations complémentaires

L'offre du candidat devra comprendre obligatoirement:

— le marché (suivant l'imprimé joint, à compléter, parapher sur chacune des pages, dater et signer par le représentant habilité du titulaire). Un marché par lot,

— le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant l'imprimé joint, intégralement complété et signé, constituant l'annexe 1,

— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), daté et signé. Un seul CCAP même en cas d'offres pour plusieurs lots,

— le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), daté et signé. Un seul CCTP même en cas d'offres pour plusieurs lots,

— le mémoire technique du candidat, daté et signé,

— le relevé d'identité bancaire ou postal.

Pour des renseignements complémentaires, les soumissionnaires pourront:

— prendre contact avec la cellule des marchés publics du SAR de la Cour d'appel de Rennes:

Mme Massardier – tél.: +33 299025014

M. Coupe – tél.: +33 299025028

Courriel: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr

Fax commun: +33 299025032,

— poser leurs questions sur la présente consultation par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des marchés http://www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence suivante : "Transferts3ca") ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit devant le tribunal administratif de Rennes, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel, qui basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration,

— en plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Ces deux derniers types de contentieux sont introduits devant le tribunal administratif de Rennes pour les lots 1 à 5, devant le tribunal administratif de Caen pour les lots 6 à 8, et devant le tribunal administratif de Nantes pour les lots 9 à 11.

Source: OJS 2014/S 050-083869 (2014-03-07)

Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303694
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-083869
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 50 B, annonce no 204 du 12.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: sarl Boulouard Déménagement
Adresse postale: 40 rue Chaigneau
Commune postale: Lorient
Code postal: 56324
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: boulouard@wanadoo.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-11 📅
Nom: groupe Nasse-Demeco
Adresse postale: 5 rue de la Batardière
Commune postale: Saint-Jean de la Ruelle
Code postal: 45140
Courrier électronique: info@demeco-transfert.fr 📧

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅

1️⃣0️⃣
Nom: sarl Bretagne MACE Déménagements
Adresse postale: 13 rue de la Croix Ignon
Commune postale: Mordelles
Code postal: 35310
Courrier électronique: mace@demepool.com 📧

1️⃣1️⃣
Nom: groupe NASSE - demeco
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sar de la Cour d'appel de Caen
Adresse postale: place Gambetta – cS 35015
Commune postale: Caen Cedex 04
Nom du pouvoir adjudicateur: sar de la Cour d'appel d'Angers
Adresse postale: palais de Justice – rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit devant le Tribunal Administratif de Rennes, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

Ces deux derniers types de contentieux sont introduits devant le Tribunal Administratif de Rennes pour les lots 1 à 5, devant le Tribunal Administratif de Caen pour les lots 6 à 8, et devant le Tribunal Administratif de Nantes pour les lots 9 à 11.

Source: OJS 2014/S 171-303694 (2014-09-03)

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