MAPA de sécurité incendie et de sûreté du Palais de Justice de Nantes

Cour d'appel de Rennes

Exécution de prestations relatives à la sécurité incendie et à la sûreté, comprenant le contrôle au portique de sécurité, la télésurveillance ainsi que la levée de doute durant les heures d'inoccupation du site du Palais de Justice de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS GIP Grand Ouest

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-17	Avis de marché
2015-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Pour chaque exercice annuel, les prestations décrites dans l'objet sont réglées à prix forfaitaire et définitif. Le prix est révisable.Le marché comporte une part à bons de commande correspondant à 5 % du prix du forfait.Le montant minimum du marché est égal au montant du forfait annuel. Le montant maximum s'élève au montant du forfait annuel majoré de 5 %.Conformément à la convention collective régissant l'activité professionnelle de gardiennage et de sûreté, un certain nombre de personnels peut être repris par le nouveau titulaire dans le cadre de ce marché. Les informations sur le coût de la masse salariale des personnels actuellement en place au titre de l'ancien marché arrivant à échéance, et susceptibles d'être repris, figurent en annexe du règlement de la consultation.Dispositif préparatoire au démarrage du marché: La date de démarrage du marché est le 1.1.2016, toutefois, le cas échéant, il sera demandé au nouveau titulaire de participer à une passation de consignes avec le titulaire descendant organisée le jeudi 31.12.2015. Les modalités de cette passation seront arrêtées contradictoirement lors de la réunion de cadrage, au cours de laquelle interviendra la notification du marché.Le Palais de justice de Nantes est classé ERP de 1ère Catégorie de type W et L pour les salles d'audiences. L'effectif global maximum est de 2 500 personnes et sa surface s'élève à 20 000 mètres carrés.Pendant les jours ouvrables, le service de sécurité incendie sera composé d'un agent de qualification minimum SSIAP 2 ayant le rôle de chef d'équipe et de deux agents de qualification SSIAP 1, intervenant pendant les horaires spécifiés à l'article 19 du présent Ccp.Le service de contrôle au niveau du portique de détection situé à l'entrée du palais de Justice sera constitué de deux agents de qualification SSIAP 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: Service administratif régional — 1 B allée Ermengarde d'Anjou — ZAC Atalante Champeaux — CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
Fax: +33 299025032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215084
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Pour toute demande d'ordre administratif ou sur la procédure de consultation, les soumissionnaires pourront prendre contact avec le service des marchés publics du SAR de la Cour d'appel de Rennes: TPH: +33 299025014 ou +33 299025028 E-Mail: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Pour chaque exercice annuel, les prestations décrites dans l'objet sont réglées à prix forfaitaire et définitif. Le prix est révisable.

Le marché comporte une part à bons de commande correspondant à 5 % du prix du forfait.

Le montant minimum du marché est égal au montant du forfait annuel. Le montant maximum s'élève au montant du forfait annuel majoré de 5 %.

Conformément à la convention collective régissant l'activité professionnelle de gardiennage et de sûreté, un certain nombre de personnels peut être repris par le nouveau titulaire dans le cadre de ce marché. Les informations sur le coût de la masse salariale des personnels actuellement en place au titre de l'ancien marché arrivant à échéance, et susceptibles d'être repris, figurent en annexe du règlement de la consultation.

Dispositif préparatoire au démarrage du marché: La date de démarrage du marché est le 1.1.2016, toutefois, le cas échéant, il sera demandé au nouveau titulaire de participer à une passation de consignes avec le titulaire descendant organisée le jeudi 31.12.2015. Les modalités de cette passation seront arrêtées contradictoirement lors de la réunion de cadrage, au cours de laquelle interviendra la notification du marché.

Le Palais de justice de Nantes est classé ERP de 1ère Catégorie de type W et L pour les salles d'audiences. L'effectif global maximum est de 2 500 personnes et sa surface s'élève à 20 000 mètres carrés.

Pendant les jours ouvrables, le service de sécurité incendie sera composé d'un agent de qualification minimum SSIAP 2 ayant le rôle de chef d'équipe et de deux agents de qualification SSIAP 1, intervenant pendant les horaires spécifiés à l'article 19 du présent Ccp.

Le service de contrôle au niveau du portique de détection situé à l'entrée du palais de Justice sera constitué de deux agents de qualification SSIAP 1.

Numéro de référence: marché de sûreté du PJ Nantes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de Justice de Nantes — quai François Mitterrand, 44921 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1 datée et signée.

— une déclaration du candidat Dc2 dûment complétée

— le certificat de visite du site obligatoire.

— une délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise si le signataire de la déclaration de candidature n'est pas le dirigeant de la société

— l'acte d'engagement dûment complété et signé, accompagné de sa décomposition du prix global et forfaitaire signée

— une déclaration de sous-traitance imprimé DC 4 le cas échéant

— si le candidat est en redressement judiciaire: joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet avec une traduction certifiée s'il n'est pas établi en France,

— un extrait du registre de commerce (K bis) datant de moins de 3 mois,

— les polices et attestations d'assurance (rédigées en français) dans le domaine objet du présent marché.

Situation économique et financière:

Note (ou détail sur le formulaire Dc2) présentant le chiffre d'affaires pour les 3 dernières années pour des prestations relevant de l'objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de présentation de la société,

— les références récentes (2015) avec détail des trois missions les plus significatives (objet, nature de la mission, maître d'ouvrage, lieu, durée, dates, prix, moyens humains et matériels affectés, moyens d'encadrement, particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires), ou expérience équivalente détaillée et justifiée (qualifications)),

— l'Autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS à l'entreprise qui exécutera le marché, ainsi qu'au télésurveilleur (obligation légale prévue par le code de la sécurité intérieure — csi),

— l'Autorisation d'agrément des dirigeants et associés de l'entreprise de surveillance et de celle de gardiennage, délivrée par le CNAPS (obligation légale prévue par le code de la sécurité intérieure — csi)

— les cartes professionnelles «Surveillance humaine ou électronique» délivrées par le CNAPS pour tous les agents ayant à intervenir sur le site,

— les certificats de qualification Ssiap1 (service de sécurité incendie et d'assistance à personne) de tous les agents intervenant sur le site et SSIAP 2 pour les chefs d'équipe,

— le certificat APSAD et le niveau de qualification de la centrale de télésurveillance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'impute sur les crédits de fonctionnement. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait et admission des prestations (article 91 et suivants du code des marchés publics), dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture (sous réserve que l'admission ait été prononcée). Le comptable assignataire des paiements est la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine — cité Administrative — avenue Janvier — 35021 Rennes Cedex.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

En cas de dépassement du délai de paiement, le titulaire (créancier) a droit, sans qu'il ait à le demander, aux versements d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises sont autorisées à se porter candidates sous forme de groupement. Le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement solidaire au moment de l'attribution. Elles indiqueront clairement dans l'acte d'engagement le nom et la qualité du mandataire. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.

Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements: non.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'entreprise qui exécutera le marché doit être détenteur d'une autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS, ainsi qu'au télésurveilleur (obligation légale prévue par le code de la sécurité intérieure — csi)

De même, les dirigeants et associés de l'entreprise de surveillance et de celle de gardiennage, doivent être titulaires d'une autorisation d'agrément délivrée par le CNAPS (obligation légale prévue par le code de la sécurité intérieure — csi).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens matériels, organisation de l'astreinte et gestion des prestations exceptionnelles (20)
2. Qualification, coefficient, recrutement, formation et évolution des agents (15)
3. Supports et moyens affectés à l'encadrement de la prestation (10)
4. Qualité de l'organisation et des moyens affectés à la prestation sur site (5)
5. Mise en place de la prestation au démarrage du chantier (5)
6. Prix global de la prestation (30)
7. Prix affecté à l'organisation, l'encadrement, les moyens et la formation (5)
8. Cohérence de l'offre financière (5)
9. Prix global des prestations supplémentaires (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Catherine Massardier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Point de contact: Cellule de gestion du TGI
Mme Marceteau
Téléphone: +33 251179611 📞
Courrier électronique: cellule-gestion.tgi-nantes@justice.fr 📧
Fax: +33 251179833 📠
Nom: Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation directement à partir de la plate-forme de dématérialisation
Adresse postale: «www.marches-publics.gouv.fr », sous la référence suivante: suretepjnantes44. En cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être transmis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à:
Commune postale: Rgbmp.Sar.Ca rennes@justice.fr
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes — cellule de gestion

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: marché de sûreté du PJ Nantes
Informations complémentaires

Pour toute demande d'ordre administratif ou sur la procédure de consultation, les soumissionnaires pourront prendre contact avec le service des marchés publics du SAR de la Cour d'appel de Rennes:

TPH: +33 299025014 ou +33 299025028

E-Mail: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché;

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration;

— en plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché;

Source: OJS 2015/S 118-215084 (2015-06-17)

Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 098 339,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service administratif régional — 1 b allée Ermengarde d'anjou — ZAC Atalante Champeaux — CS 31145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445675
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215084
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-91096, mise en ligne le 18.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Nantes — quai François Mitterrand, 44921 Nantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: SAS GIP Grand Ouest
Adresse postale: ZI Romanerie Nord — rue du Paon — BP 30052
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: angers@g-i-p.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2015/S 245-445675 (2015-12-14)

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