Marché public d'exploitation et de maintenance multitechnique du palais de justice de Nantes

Cour d'appel de Rennes

Il s'agit d'un marché public de prestations, intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement du palais de justice de Nantes, à son exploitation et sa maintenance multi-technique dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

pour chaque exercice annuel, les prestations décrites dans l'objet sont réglées à prix forfaitaire et définitif. Le prix est révisable.Le présent marché comporte une part à bons de commande.Le montant minimum du marché est égal au montant du forfait annuel.Le montant maximum s'élève au montant du forfait annuel majoré de 30%.les prestations sont destinées à assurer :- la satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance,- la maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, proche de celui des performances initiales,- les conditions de fonctionnement définies par le ministère de la justice, avec les spécifications techniques des constructeurs et des utilisateurs,- les résultats fixés au marché,- la fiabilité des installations et équipements,- la pérennité des installations et équipements par la mise en oeuvre d'un programme d'entretien préventif en génie civil-clos et couvert, en appareils élévateurs, en portes et portails automatiques, en métallerie, en courants faibles et forts, en Chauffage-Ventilation-Climatisation (C.V.C.) et désenfumage, en détection et protection incendie, en plomberie, en second oeuvre, en Gestion Technique du Bâtiment (G.T.B.) et Gestion de la Maintenance Assisté par Ordinateur (g.m.a.o.),- le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité et les règles de l'art,- la recherche permanente et optimale pour l'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du titulaire,- la continuité du service,- le maintien permanent en parfait état de propreté des locaux techniques (l.t.),- le respect des règlements de sécurité,- le remplacement des agents non présents,- la ponctualité et la continuité du service,- l'assistance technique au Responsable du Suivi et de l'exécution du Marché (R.S.E.M.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: ZAC Atalante Champeaux, 1b allée Ermengarde d'Anjou – CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
Fax: +33 299025032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341269
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les soumissionnaires pourront prendre contact : - pour toute demande d'ordre administratif ou sur la procédure de consultation, avec le service des marchés publics du SAR de la Cour d'appel de Rennes (Tph : +33 299025014 ou 02 99 02 50 28 - e-mail : rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr) ; -pour toute demande d'ordre technique (équipements et structures du site), avec la Cellule de gestion du TGI de Nantes (Tph : 02 51 17 96 11 - fax : 02.51.17.98.33 - marion.amelin@justice.fr) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

pour chaque exercice annuel, les prestations décrites dans l'objet sont réglées à prix forfaitaire et définitif. Le prix est révisable.

Le présent marché comporte une part à bons de commande.

Le montant minimum du marché est égal au montant du forfait annuel.

Le montant maximum s'élève au montant du forfait annuel majoré de 30%.

les prestations sont destinées à assurer :

- la satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance,

- la maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, proche de celui des performances initiales,

- les conditions de fonctionnement définies par le ministère de la justice, avec les spécifications techniques des constructeurs et des utilisateurs,

- les résultats fixés au marché,

- la fiabilité des installations et équipements,

- la pérennité des installations et équipements par la mise en oeuvre d'un programme d'entretien préventif en génie civil-clos et couvert, en appareils élévateurs, en portes et portails automatiques, en métallerie, en courants faibles et forts, en Chauffage-Ventilation-Climatisation (C.V.C.) et désenfumage, en détection et protection incendie, en plomberie, en second oeuvre, en Gestion Technique du Bâtiment (G.T.B.) et Gestion de la Maintenance Assisté par Ordinateur (g.m.a.o.),

- le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité et les règles de l'art,

- la recherche permanente et optimale pour l'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du titulaire,

- la continuité du service,

- le maintien permanent en parfait état de propreté des locaux techniques (l.t.),

- le respect des règlements de sécurité,

- le remplacement des agents non présents,

- la ponctualité et la continuité du service,

- l'assistance technique au Responsable du Suivi et de l'exécution du Marché (R.S.E.M.)

Numéro de référence: multitechniquePJnantes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Nantes - 19 quai François Mitterrand, 44921 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1 datée et signée.

- déclaration du candidat Dc2 dûment complétée

- certificat de visite du site obligatoire.

- attestations sur l'honneur du candidat, prévues à l'article 44 du Code des marchés publics

- délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise si le signataire de la déclaration de candidature n'est pas le dirigeant de la société

- l'acte d'engagement dûment complété et signé, accompagné de sa décomposition du prix global et forfaitaire signée, ainsi que de son Bordereau des Prix Unitaires également signé

- une déclaration de sous-traitance imprimé DC 4 le cas échéant

- si le candidat est en redressement judiciaire : joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet avec une traduction certifiée s'il n'est pas établi en France

Situation économique et financière:

- le chiffre d'affaires global et dédié à l'activité objet du marché (exploitation maintenance), des trois (3) dernières années

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- les conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

- fiche de présentation de la société

- liste des références pour des prestations comparables réalisées au cours des trois dernières années, en précisant les trois missions les plus significatives (objet, nature de la mission, client, lieu, durée, dates, prix, moyens humains et matériels affectés, moyens d'encadrement, particularités, sous-traitance éventuelle, coordonnées des gestionnaires)

- un mémoire descriptif de l'offre daté et signé présentant pour l'exécution des prestations :

L'Organisation envisagée, ainsi que les dispositions que le prestataire envisage pour garantir les contraintes liées à l'astreinte ;

Les moyens matériels déployés ;

Les ressources affectées à l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les crédits de fonctionnement de la juridiction. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait et admission des prestations (article 91 et suivants du code des marchés publics), dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture (sous réserve que l'admission ait été prononcée).

Le comptable assignataire des paiements est la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Bretagne et du département d'ille-et-vilaine - cité Administrative - avenue Janvier - 35021 Rennes cedex.

En cas de dépassement de ce délai, le titulaire (créancier) a droit, sans qu'il ait à le demander, aux versements d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliquée par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le groupement créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution. Ils indiqueront clairement dans l'acte d'engagement le nom et la qualité du mandataire. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.

Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur 55%) :
2. sous-critère de la valeur technique : évaluation et cohérence de la charge de travail (analyse des temps passés) - pondération k = 3,5
3. sous-critère de la valeur technique : qualité de l'organisation et des compétences humaines (c.v. du personnel) et formations - pondération k = 2,5
4. sous-critère de la valeur technique : qualité de la note descriptive de gestion de l'astreinte - pondération k = 1,5
5. sous-critère de la valeur technique : qualité du déploiement et du pilotage de la sous-traitance - pondération k = 1
6. sous-critère de la valeur technique : organisation qualité mise en place - pondération k = 1
7. sous-critère de la valeur technique : mise à niveau et exploitation de la g.m.a.o - pondération k = 1
8. sous-critère de la valeur technique : moyens matériels comme l'outillage et les des moyens de communication - pondération k = 1
9. sous-critère de la valeur technique : stock des consommables proposés - pondération k = 0,5
10. Valeur financière de l'offre (coefficient pondérateur 45 %) :
11. sous-critère de la valeur financière : montant global de l'offre - pondération k = 4
12. sous-critère de la valeur financière : taux horaires de main d'oeuvre en prix global et forfaitaire et en prix unitaires - pondération k = 3
13. sous-critère de la valeur financière : valeur des coefficients d'entreprise dans le b.p.u., pour les devis passés en commande ainsi que les coefficients de majoration de la main d'oeuvre - pondération k = 2
14. sous-critère de la valeur financière : l'évaluation des consommables - pondération k = 1,5
15. sous-critère de la valeur financière : montant du b.p.u. - pondération k = 1,5
Langues
Langue: français 🗣️
letton 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administratif régional
Catherine Massardier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44921
Point de contact: Cellule de gestion
Mme Amelin
Téléphone: +33 251179611 📞
Courrier électronique: marion.amelin@justice.fr 📧
Fax: +33 251179833 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation
Adresse postale: à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante :
Commune postale: Multitechniquepjnantes
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: multitechniquePJnantes
Informations complémentaires

Les soumissionnaires pourront prendre contact :

- pour toute demande d'ordre administratif ou sur la procédure de consultation, avec le service des marchés publics du SAR de la Cour d'appel de Rennes (Tph : +33 299025014 ou 02 99 02 50 28 - e-mail : rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr) ;

-pour toute demande d'ordre technique (équipements et structures du site), avec la Cellule de gestion du TGI de Nantes (Tph : 02 51 17 96 11 - fax : 02.51.17.98.33 - marion.amelin@justice.fr) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché ;

-en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration ;

-en plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché ;

Source: OJS 2014/S 193-341269 (2014-10-03)

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