Nettoyage de la vitrerie et des locaux des juridictions implantées dans le Finistère

Cour d'appel de Rennes

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de la cour d'appel de Rennes implantées dans le département du Finistère (29); décomposition en 4 lots:
— lots 1 à 3: nettoyage des locaux des juridictions de Brest (2 sites), Morlaix (1 site) et Quimper (3 sites),
— lot 4: nettoyage des vitreries de l'ensemble des 6 sites juridictionnels du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-20	Avis de marché
2013-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les lots 1 à 3 concernent le nettoyage des locaux abritant les juridictions judiciaires de Brest, Quimper et Morlaix pour une surface globale de sols à entretenir d'environ 12 200 m2.L'annexe 1 du CCTP donne une description indicative des sols des différents sites et de la structure des bâtiments.Le lot 4 concerne le nettoyage des vitreries des mêmes juridictions.Les prestations visent à nettoyer:— Les vitreries (face intérieure et face extérieure),— Les vitrages extérieurs du type lanterneaux fixes et ouvrants, verrières (nettoyage des 2 faces, toute hauteur, des parties vitrées et non vitrées (châssis), avec les matériels adaptés),— Les dômes de vidéo-surveillance extérieure et leurs supports,— Les volets du palais de justice de Morlaix,— Les pavés de verre du palais de justice de Brest.On dénombre au total 44 fenêtres et 6 portes-fenêtres + 1 970 m2 de surfaces vitrées pour le lot.La fréquence du nettoyage des vitreries est semestrielle, (excepté pour le site "Quai Ouest" du lot 1 à Brest où elle est trimestrielle) avec impérativement une prestation effectuée en automne et une autre au printemps.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: ZAC Atalante Champeaux 1 B allée Ermengarde d'Anjou - CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
Fax: +33 299025032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370862
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Pièces à fournir concernant l'offre: — un acte d'engagement par lot, à compléter, à parapher à chaque page et à dater et signer, — une demande d'acceptation de sous-traitant - imprimé Dc4: En cas de sous-traitance déclarée, le soumissionnaire doit fournir à l'appui de son offre, la liste nominative des sous-traitants auxquels il envisage de confier l'exécution de certaines prestations. Le soumissionnaire joindra à l'acte d'engagement (Ae), en annexe, une demande d'acceptation de sous-traitant par un acte spécial (formulaire du Minefe recommandé - Dc4), — attestation(s) de visite: les bons de visite de chaque site, datés et signés par le directeur de greffe ou son représentant, doivent être joints obligatoirement à l'offre sous peine d'élimination du soumissionnaire, — un RIB ou RIP, — un mémoire explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ainsi que l'organisation opérationnelle envisagée pour chacun des sites (pour le détail, voir règlement de consultation: paragraphe 5-2). Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de la cour d'appel de Rennes implantées dans le département du Finistère (29); décomposition en 4 lots:

— lots 1 à 3: nettoyage des locaux des juridictions de Brest (2 sites), Morlaix (1 site) et Quimper (3 sites),

— lot 4: nettoyage des vitreries de l'ensemble des 6 sites juridictionnels du département.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage des locaux des juridictions de Brest
Brève description:

Les 2 sites concernés par la prestation de nettoyage des locaux pour ce lot sont les…

… suivants:— bâtiment "Quai Ouest", abritant le tribunal d'instance, le conseil de prud'hommes et le tribunal de commerce pour une surface SDO de 1 454 m2,— palais de justice abritant le tribunal de grande instance avec une surface SDO de 5 315 m2.

… suivants:

— bâtiment "Quai Ouest", abritant le tribunal d'instance, le conseil de prud'hommes et le tribunal de commerce pour une surface SDO de 1 454 m

— palais de justice abritant le tribunal de grande instance avec une surface SDO de 5 315 m

Quantité ou étendue: La description indicative des revêtements de sol par bâtiments ainsi que la fréquence minimale des différentes prestations sont décrites en annexes 1 et 2 du CCTP pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage des locaux des juridictions de Morlaix
Brève description:

Le site concerné par cette prestation est le palais de justice de Morlaix, abritant le tribunal d'instance et le conseil de prud'hommes, avec une surface SDO de 1 395…

… m2.

… m

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: nettoyage des locaux des juridictions de Quimper
Brève description:

Les 3 sites concernés par la prestation de nettoyage sont les…

… suivants:— palais de justice de Quimper abritant le tribunal de grande instance pour une surface SDO de 3 196 m2,— conseil de prud'hommes de Quimper avec une SDO de 335 m2,— tribunal d'instance de Quimper avec une SDO de 509 m2.Nota: à compter du mois de septembre 2013, le site du palais de justice Quimper va faire l'objet de travaux de restructuration d'envergure, sur une période de 2 ans. Ces travaux visent à construire une extension au palais de justice actuel afin d'y accueillir, à terme, le tribunal d'instance et le conseil des prud'hommes de Quimper.Ce projet aura plusieurs impacts sur les prestations dues au titre des lots n° 3 et n° 4 du présent marché, pris en compte par avenants successifs.

… suivants:

— palais de justice de Quimper abritant le tribunal de grande instance pour une surface SDO de 3 196 m

— conseil de prud'hommes de Quimper avec une SDO de 335 m

— tribunal d'instance de Quimper avec une SDO de 509 m

Nota: à compter du mois de septembre 2013, le site du palais de justice Quimper va faire l'objet de travaux de restructuration d'envergure, sur une période de 2 ans. Ces travaux visent à construire une extension au palais de justice actuel afin d'y accueillir, à terme, le tribunal d'instance et le conseil des prud'hommes de Quimper.

Ce projet aura plusieurs impacts sur les prestations dues au titre des lots n° 3 et n° 4 du présent marché, pris en compte par avenants successifs.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: nettoyage des vitreries de l'ensemble des juridictions du Finistère
Brève description:

6 sites sont donc concernés par la prestation de nettoyage des…

… vitreries.A l'exception du site de Quai Ouest à Brest, la fréquence du nettoyage est de 2 prestations par an effectuées impérativement au printemps et en automne (une prestation forfaitaire annuelle est donc égale à 2 opérations de nettoyage semestrielles).Cas particulier des vitreries du bâtiment Quai Ouest de Brest: pour ce site, il sera demandé au titulaire 4 passages par an pour le lavage des vitres extérieures et de leurs encadrements (avec une nacelle élévatrice) dont 2 (celles prévues aux 2e et 4e trimestre) incluront également le nettoyage des vitreries intérieures et de leurs encadrements.Nota: à compter du mois de septembre 2013, le site du palais de justice Quimper va faire l'objet de travaux de restructuration d'envergure, sur une période de 2 ans. Ces travaux visent à construire une extension au palais de justice actuel afin d'y accueillir, à terme, le tribunal d'instance et le conseil des prud'hommes de Quimper.Ce projet aura plusieurs impacts sur les prestations dues au titre des lots n° 3 et n° 4 du présent marché, pris en compte par avenants successifs.

… vitreries.

A l'exception du site de Quai Ouest à Brest, la fréquence du nettoyage est de 2 prestations par an effectuées impérativement au printemps et en automne (une prestation forfaitaire annuelle est donc égale à 2 opérations de nettoyage semestrielles).

Cas particulier des vitreries du bâtiment Quai Ouest de Brest: pour ce site, il sera demandé au titulaire 4 passages par an pour le lavage des vitres extérieures et de leurs encadrements (avec une nacelle élévatrice) dont 2 (celles prévues aux 2

Informations complémentaires sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur souligne que la 1re période du marché (du 1er mai au 31.12.2013) ne constituant pas une année complète, sera donc amputée de certaines prestations. Ainsi, le titulaire devra au titre de l'année 2013: - les prestations de nettoyage dites "d'automne" pour les sites du palais de justice de Brest, de Quimper, de Morlaix, du tribunal d'instance de Quimper, du conseil de prud'hommes de Quimper; - et les prestations des 3e et 4e trimestre pour le site de Quai Ouest.

Le pouvoir adjudicateur souligne que la 1

Quantité ou étendue:

Les lots 1 à 3 concernent le nettoyage des locaux abritant les juridictions judiciaires de Brest, Quimper et Morlaix pour une surface globale de sols à entretenir d'environ 12 200 m

L'annexe 1 du CCTP donne une description indicative des sols des différents sites et de la structure des bâtiments.

Le lot 4 concerne le nettoyage des vitreries des mêmes juridictions.

Les prestations visent à nettoyer:

— Les vitreries (face intérieure et face extérieure),

— Les vitrages extérieurs du type lanterneaux fixes et ouvrants, verrières (nettoyage des 2 faces, toute hauteur, des parties vitrées et non vitrées (châssis), avec les matériels adaptés),

— Les dômes de vidéo-surveillance extérieure et leurs supports,

— Les volets du palais de justice de Morlaix,

— Les pavés de verre du palais de justice de Brest.

On dénombre au total 44 fenêtres et 6 portes-fenêtres + 1 970 m

La fréquence du nettoyage des vitreries est semestrielle, (excepté pour le site "Quai Ouest" du lot 1 à Brest où elle est trimestrielle) avec impérativement une prestation effectuée en automne et une autre au printemps.

Numéro de référence: nettoyagejuridictions29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Contenu du dossier de candidature:

— Dossier de présentation de la société: Mentionnant son nom, sa raison sociale, ses coordonnées, ses effectifs (décomposition par catégorie professionnelle), ses moyens techniques,

— Lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1: Datée et signée. En cas de groupement, celui-ci doit fournir une habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc4),

— Déclaration du candidat Dc2, entièrement renseignée, par la personne habilitée à engager la société.

À défaut de Dc2: Attestations sur l'honneur du candidat, prévues à l'article 44-2 du code des marchés publics: Le candidat certifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et notamment:

—— Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1, L. 5212-1, L5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail et d'une interdiction de concourir,

—— Qu'il a satisfait à ses obligations sociales fiscales,

— Si le candidat est en redressement judiciaire: joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet avec une traduction certifiée s'il n'est pas établi en France,

— Attestation d'assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité,

— Délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise: A joindre obligatoirement lorsque le signataire des pièces du dossier est différent du représentant légal de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— le dossier de présentation de la société avec les conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise, moyens en personnels, en matériels et en formation,

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— la liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, détaillées et datées précisant les contacts clients.

Capacité technique et professionnelle:

— lorsque le soumissionnaire envisage d'utiliser un…

… appareil de levage du type "nacelle", il devra produire, pour chaque personne appelée à l'utiliser dans le cadre de ce marché, une copie de son certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité = caces (art. 45 II du code des marchés publics) ainsi qu'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur,

… système de corde, il devra produire, pour chaque personne appelée à l'utiliser dans le cadre de ce marché, une copie de son certificat de qualification professionnelle ou de son certificat d'aptitude aux travaux de Cordes (art. 45 II du code des marchés publics).

Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacités professionnelles et techniques sont éliminées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits de fonctionnement de la juridiction. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait et admission des prestations (article 91 et suivants du code des marchés publics), dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture (sous réserve que l'admission ait été prononcée). Le comptable assignataire des paiements est la direction régionale des finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine - cité administrative - avenue Janvier - 35021 Rennes Cedex - FRANCE.

En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de re-financement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de re-financement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution. Ils indiqueront clairement dans l'acte d'engagement le nom et la qualité du mandataire. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.

Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre pour le nombre d'heures consacrées aux prestations (30)
2. La valeur technique de l'offre pour le projet d'organisation (25)
3. le prix global et forfaitaire des prestations (40)
4. le prix horaire unitaire pour travaux supplémentaires (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administratif régional - cellule des marchés publics
Perrine Giraudeau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2017-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: nettoyagejuridictions29
Informations complémentaires

Pièces à fournir concernant l'offre:

— un acte d'engagement par lot, à compléter, à parapher à chaque page et à dater et signer,

— une demande d'acceptation de sous-traitant - imprimé Dc4: En cas de sous-traitance déclarée, le soumissionnaire doit fournir à l'appui de son offre, la liste nominative des sous-traitants auxquels il envisage de confier l'exécution de certaines prestations. Le soumissionnaire joindra à l'acte d'engagement (Ae), en annexe, une demande d'acceptation de sous-traitant par un acte spécial (formulaire du Minefe recommandé - Dc4),

— attestation(s) de visite: les bons de visite de chaque site, datés et signés par le directeur de greffe ou son représentant, doivent être joints obligatoirement à l'offre sous peine d'élimination du soumissionnaire,

— un RIB ou RIP,

— un mémoire explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ainsi que l'organisation opérationnelle envisagée pour chacun des sites (pour le détail, voir règlement de consultation: paragraphe 5-2).

Les formulaires Dc1, Dc2, Dc4 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel avant la signature du marché (référé précontractuel), laquelle n'interviendra qu'au terme d'un délai de carence de 16 jours à compter de l'envoi de la présente,

— recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2012/S 225-370862 (2012-11-20)

Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331 531,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: ZAC Atalante Champeaux 1 B allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112861
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370862
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Annonce nº 164, BOAMP 226 B du 22.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Le prix global et forfaitaire des prestations (40)
4. Le prix horaire unitaire pour travaux supplémentaires (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-23 📅
Nom: Arcade nettoyage
Adresse postale: 28 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@arcade-groupe.com 📧

2️⃣
Nom: Samsic SAS II
Adresse postale: 6 rue de Châtillon
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35577
Courrier électronique: daomp@samsic.fr 📧

3️⃣
Adresse postale: 6 rue de Châtillon - La Rigourdière

4️⃣
Nom: Sevel Services
Adresse postale: 12 rue du Docteur Piquenard
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Courrier électronique: contact.quimper@sevel-services.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours précontractuel avant la signature du marché (référé précontractuel), laquelle n'interviendra qu'au terme d'un délai de carence de 16 jours à compter de l'envoi de la présente ;

- recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2013/S 068-112861 (2013-04-03)

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