Prestations de vérification (visite périodique réglementaire), de maintenance et d'entretien des extincteurs, robinets à incendie armés, colonnes sèches, blocs autonomes d'éclairage de sécurité et des systèmes de désenfumage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Rennes (établissements classés ERP et code du travail)

Cour d'appel de Rennes

Le présent marché concerne les prestations de vérification, de maintenance et d'entretien des extincteurs, robinets à incendie armés, colonnes sèches, blocs autonomes d'éclairage de sécurité et des systèmes de désenfumage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Rennes (établissements classés ERP et code du travail), à l'exception des sites du parlement de Bretagne et de son annexe à Rennes, ainsi que du palais de justice de Nantes.
Le titulaire du marché s'engage à assurer dans le cadre d'un forfait:
— les opérations de vérification périodique systématique (visites réglementaires),
— les opérations de maintenance corrective (réparations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-16	Avis de marché
2011-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:

37 sites sont concernés par le présent marché. Les caractéristiques des appareils et équipements à entretenir, leur nombre, sont mentionnés à l'annexe de l'acte d'engagement (tableaux de décomposition du prix global et forfaitaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service administratif régional, 1 B allée Ermengarde d'Anjou, ZAC Atalante Champeaux, CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025028 📞
Fax: +33 299025032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088651
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

La visite de chacun des 4 sites ci-dessous est obligatoire. La visite des autres sites est facultative mais conseillée. Chaque visite d'un site donnera lieu à la remise d'un bon de visite daté et signé du chef de greffe de la juridiction ou de son représentant. — palais de justice de Quimper, — palais de justice de Lorient, — tribunal d'instance de Saint-Brieuc, — bâtiment quai Ouest à Brest (Ti-Cph-Tc). Les candidats devront produire avec leur dossier de candidature au moins les 4 bons de visites obligatoires portant cachet et signature du greffier en chef du site ou de son représentant. Toute candidature ne comportant pas au minimum ces 4 bons de visites signés sera écartée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché s'engage à assurer dans le cadre d'un forfait:

— les opérations de vérification périodique systématique (visites réglementaires),

— les opérations de maintenance corrective (réparations).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de vérification, maintenance et entretien des extincteurs, robinets à incendie armés et colonnes sèches
Brève description:

Prestations de vérification, maintenance et entretien des extincteurs, robinets à incendie armés et colonnes sèches.

Quantité ou étendue: 37 sites sont concernés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de vérification, maintenance et entretien des blocs autonomes d'éclairage de sécurité
Brève description:

Prestations de vérification, maintenance et entretien des blocs autonomes d'éclairage de sécurité.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de vérification, maintenance et entretien des systèmes de désenfumage
Brève description:

Prestations de vérification, maintenance et entretien des systèmes de désenfumage.

Quantité ou étendue: 21 sites sont concernés.
Numéro de référence: vérif équipts incendie CA Rennes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous les bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Rennes dans les départements du 22, 29, 35, 44 et 56 (sauf le parlement de Bretagne à Rennes et le palais de justice de Nantes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature signée,

— une déclaration du candidat,

— le pouvoir habilitant le signataire à engager la société,

— la copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente,

— une déclaration d'assurance pour les risques professionnels valide,

— la déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics,

— la déclaration sur l'honneur d'être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la déclaration relative à la lutte contre la main d'oeuvre dissimulée.

L'utilisation des formulaires DC1 (anciennement DC4) pour la lettre de candidature, DC2 (anciennement DC5) pour la déclaration du candidat, DC6 (déclaration relative à la lutte contre la main d'oeuvre dissimulée), DC7 (état annuel des certificats reçus) est fortement conseillée; ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires. Les anciens formulaires (DC4 à DC7) sont encore recevables.

Ils doivent être dûment complétés, datés et signés en original (sauf pour le DC2) par la personne habilitée à engager la société et assortis des pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat. L'ensemble des pièces sera rédigé en langue française.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire global des trois (3) dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— les conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise, moyens en personnels, en matériels et en formation,

— les effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des références de moins de trois ans pour des prestations similaires, détaillées et datées précisant les contacts clients (nom et numéro de téléphone).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits de fonctionnement de la juridiction. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait et admission des prestations (article 92 et suivants du code des marchés publics), dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture (sous réserve que l'admission ait été prononcée). Le comptable assignataire des paiements est le trésorier payeur général d'Ille et Vilaine.

En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution. Elles indiqueront clairement dans l'acte d'engagement le nom et la qualité du mandataire. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. en groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.

Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements: non.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les vérifications périodiques et les interventions de maintenance sont du ressort exclusif d'un installateur qualifié APSAD ou d'un organisme vérificateur qualifié:

— extincteurs mobiles (certification APSAD de service d'installation et de maintenance d'extincteurs et NF service),

— ria (certification APSAD de service de maintenance d'installation des robinets d'incendie armés),

— blocs autonomes d'eclairage de sécurité (techniciens qualifiés et possédant une habilitation électrique).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des matériels et pièces détachées du BPU (35)
2. prix des vérifications de la décomposition du prix global et forfaitaire (25)
3. nombre de techniciens susceptibles d'intervenir par site, leur formation et qualification (20)
4. moyens de transport mis à leur disposition, la gamme des matériels et leur documentation (10)
5. liste et localisation des centres de dépannage (5)
6. procédure de traitement des déchets (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Contact
Point de contact: bureau des marchés publics
Jean-Philippe Coupe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: vous pouvez télécharger gratuitement le dossier de consultation en vous rendant sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence suivante: "verif-equipts-incendie-carennes"

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: vérif équipts incendie CA Rennes
Informations complémentaires

— palais de justice de Quimper,

— palais de justice de Lorient,

— tribunal d'instance de Saint-Brieuc,

— bâtiment quai Ouest à Brest (Ti-Cph-Tc).

Les candidats devront produire avec leur dossier de candidature au moins les 4 bons de visites obligatoires portant cachet et signature du greffier en chef du site ou de son représentant.

Toute candidature ne comportant pas au minimum ces 4 bons de visites signés sera écartée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel qui, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature susvisée jusqu'au 31è jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration,

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2011/S 054-088651 (2011-03-16)

Avis d'attribution de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 344,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service administratif régional - 1 B allée Ermengarde d'Anjou, ZAC Atalante Champeaux, CS 31145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220979
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088651
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Annonce n° 245, BOAMP 56 B du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous les bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Rennes dans les départements du 22, 29, 35, 44 et 56 (sauf le Parlement de Bretagne à Rennes et le palais de justice de Nantes).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Adresse postale: 99 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Adresse postale: 1 rue du Chalutier La Tanche
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2011/S 133-220979 (2011-07-12)

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