Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans les départements des Côtes d'Armor et du Morbihan

Cour d'appel de Rennes

Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans les départements des Côtes-d'Armor (22) et du Morbihan (56).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-26 Avis de marché
2017-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2017-21-22-23-24-25
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans les départements des Côtes-d'Armor (22) et du Morbihan (56).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: Service administratif régional — ZAC Atalante Champeaux — 1 B allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252182
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
— la procédure de passation de cette consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, avec possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires. — chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: « nettoyagejuridictions22-56 ». En cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être transmis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr. — le dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes: Un dossier de présentation de la société (5 pages maximum), Une lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1 (formulaire version 2017), datée et signée, Une déclaration du candidat suivant l'imprimé Dc2 (formulaire version 2017) dûment complétée, Un formulaire DUME (en lieu et place du Dc1 et du Dc2) est autorisé, Une liste de références sur les 3 dernières années, Une attestation d'assurance valide, Les chiffres d'affaires, effectifs et moyens matériels, Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, Une copie du certificat d'aptitude à la conduite d'engins de sécurité (C.A.C.E.S.), Une copie du certificat d'aptitude aux travaux de cordes ou du certificat de qualification professionnelle de tout personnel appelé à utiliser un système de corde. — l'offre doit être constituée des pièces suivantes: Un acte d'engagement par lot (imprimé joint à compléter, parapher, dater et signer), La Décomposition du Prix global forfaitaire (D.P.G.F.) du lot considéré (complétée, datée et signée), Un tableau de décomposition des heures et effectifs consacrés au lot, Les CCAP et CCTP signés, Un mémoire, daté et signé, explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ainsi que l'organisation opérationnelle envisagée pour chacun des sites, Les bons de visite de chaque site, datés et signés par le directeur de greffe ou son représentant (à joindre obligatoirement à l'offre sous peine d'élimination du soumissionnaire), Un relevé d'identité bancaire ou postal Et le cadre de réponse sur la clause d'insertion sociale annexée à l'acte d'engagement des lots 1, 4 et 5.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 807 860 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'arrondissement judiciaire de Saint-Brieuc et du centre d'archivage de Trémuson
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot no1 porte sur l'exécution du nettoyage des locaux (surface totale estimée à environ 6 3342) et de la vitrerie (surface totale, faces intérieures et extérieures, estimée à environ 1 209m2) des sites judiciaires de Saint-Brieuc et Trémuson.
Valeur estimée hors TVA: 253 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Dinan
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot no2 porte sur l'exécution des prestations de nettoyage des locaux (surface totale estimée à environ 914 m2) et de la vitrerie (surface totale, faces intérieures et extérieures, estimée à environ 62 m2) du Palais de Justice de Dinan.
Valeur estimée hors TVA: 40 236 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Guingamp
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot no 3 porte sur l'exécution des prestations de nettoyage des locaux (surface estimée à environ 1 279 m2) et de la vitrerie (surface totale, faces intérieures et extérieures, estimée à environ 304 m2) du Palais de Justice de Guingamp.
Valeur estimée hors TVA: 60 016 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'arrondissement judiciaire de Vannes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot no 4: l'exécution des prestations de nettoyage des locaux (surface estimée à environ 4 605 m2) et de la vitrerie (surface totale, faces intérieures et extérieures, estimée à environ 1 633 m2) des sites judiciaires de Vannes.
Valeur estimée hors TVA: 232 428 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'arrondissement judiciaire de Lorient
Numéro du lot: 5
Brève description:
— Le lot no 5: l'exécution des prestations de nettoyage des locaux (surface estimée à environ 4 861 m2) et de la vitrerie (surface totale, faces intérieures et extérieures, estimée à environ 2 229 m2) des sites judiciaires de Lorient et Locminé.
Valeur estimée hors TVA: 221 479 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Palais de Justice et juridictions de SAINT-BRIEUC, ainsi que le Centre d'archivage de TREMUSON (Parc d'activités des Hautières Ii).
Palais de Justice de Dinan.
Palais de Justice de Guingamp.
Palais de Justice, annexe du TGI, tribunal de commerce et conseil des prud'hommes de Vannes.
Palais de justice, tribunal d'instance, tribunal de commerce et conseil des prud'hommes de Lorient, ainsi que le silo d'archivage de Locminé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— lorsque le soumissionnaire envisage d'utiliser un appareil de levage du type « nacelle », il devra produire, pour chaque personne appelée à l'utiliser dans le cadre de ce marché, une copie de son Certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité et une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
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— lorsqu'il envisage d'utiliser un système de corde, il devra produire, pour chaque personne appelée à l'utiliser dans le cadre de ce marché, une copie de son Certificat de Qualification Professionnelle ou de son Certificat d'aptitude aux travaux de Cordes.
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— en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, le cahier des charges et l'acte d'engagement des lots 1, 4 et 5, comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, à raison de 70 heures par an pour le lot 1, 105 heures pour le lot 4, et 105 heures pour le lot 5.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps passés (analyse des temps proposés en nettoyage des locaux, des vitres et pour l’encadrement)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Projet d’organisation pour le nettoyage du site du Palais de Justice et du TGI de Saint-Brieuc
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Projet d’organisation pour le nettoyage du site du TI de Saint-Brieuc
Critère de qualité (pondération): 3,5
Critère de qualité (nom): Projet d’organisation pour le nettoyage du site TC-CPH de Saint-Brieuc
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Projet d’organisation pour le nettoyage du site d’archivage de Trémuson
Critère de qualité (pondération): 0,5
Critère de qualité (nom): Encadrement des équipes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité
Critère de qualité (pondération): 2,5
Critère de qualité (nom): Organisation pour garantir la présence sur site du personnel
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Formation, qualification des personnels
Moyens matériels
Démarrage du marché
Sécurité du chantier
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et de développement durable
Clarté du mémoire technique
Critère de coût: Montant global de l'offre pour le lot
Pondération du coût: 43
Critère de coût: Prix horaire unitaire pour prestations exceptionnelles de nettoyage
Pondération du coût: 2
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Projet d’organisation pour le nettoyage du site du Palais de Justice
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Projet d’organisation pour le nettoyage du site du Palais de Justice de Vannes et de son annexe rue Richemont
Projet d’organisation pour le nettoyage du site du TI de Vannes
Projet d’organisation pour le nettoyage du site du CPH de Vannes
Projet d’organisation pour le nettoyage du site du TC de Vannes
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de qualité (nom): Projet d’organisation pour le nettoyage du site du Palais de Justice de Lorient
Projet d’organisation pour le nettoyage du site du TI de Lorient
Projet d’organisation pour le nettoyage du site du TC de Lorient
Projet d’organisation pour le nettoyage du site du CPH de Lorient
Projet d’organisation pour le nettoyage du site d’archivage de Locminé

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics (à l'attention de Catherine Massardier)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— la procédure de passation de cette consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, avec possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
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— chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: « nettoyagejuridictions22-56 ». En cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être transmis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr.
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— le dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes:
Un dossier de présentation de la société (5 pages maximum),
Une lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1 (formulaire version 2017), datée et signée,
Une déclaration du candidat suivant l'imprimé Dc2 (formulaire version 2017) dûment complétée,
Un formulaire DUME (en lieu et place du Dc1 et du Dc2) est autorisé,
Une liste de références sur les 3 dernières années,
Une attestation d'assurance valide,
Les chiffres d'affaires, effectifs et moyens matériels,
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
Une copie du certificat d'aptitude à la conduite d'engins de sécurité (C.A.C.E.S.),
Une copie du certificat d'aptitude aux travaux de cordes ou du certificat de qualification professionnelle de tout personnel appelé à utiliser un système de corde.
— l'offre doit être constituée des pièces suivantes:
Un acte d'engagement par lot (imprimé joint à compléter, parapher, dater et signer),
La Décomposition du Prix global forfaitaire (D.P.G.F.) du lot considéré (complétée, datée et signée),
Un tableau de décomposition des heures et effectifs consacrés au lot,
Les CCAP et CCTP signés,
Un mémoire, daté et signé, explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ainsi que l'organisation opérationnelle envisagée pour chacun des sites,
Les bons de visite de chaque site, datés et signés par le directeur de greffe ou son représentant (à joindre obligatoirement à l'offre sous peine d'élimination du soumissionnaire),
Un relevé d'identité bancaire ou postal
Et le cadre de réponse sur la clause d'insertion sociale annexée à l'acte d'engagement des lots 1, 4 et 5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché;
— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration;
— en plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.
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Source: OJS 2017/S 124-252182 (2017-06-26)
Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'arrondissement judiciaire de Saint-Brieuc.
Valeur totale du marché: 807 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484126
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252182
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'arrondissement judiciaire de Saint-Brieuc et du centre d'archivage de Trémuson.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du palais de justice de Dinan
Brève description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du palais de justice de Dinan.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du palais de justice de Guingamp
Brève description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du palais de justice de Guingamp.
Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l'arrondissement judiciaire de…
… Vannes.
… Lorient.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
PJ Guingamp.
Vannes.
Lorient et Locminé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Projet d’organisation pour le nettoyage du site du Palais de Justice de Saint-Brieuc et de l'annexe du TGI
Projet d’organisation pour le nettoyage du site du TC et CPH de Saint-Brieuc
Projet d’organisation pour le nettoyage du site du centre d'archivage de Trémuson
Gestion de la Qualité
Formations et qualification du personnel
Temps passés (analyse des temps proposés en nettoyage des locaux et des vitres)
Le projet d’organisation pour le nettoyage du site du palais de justice
Démarrage du marché moyens matériels
Projet d’organisation pour le nettoyage du site du palais de justice
Projet d’organisation pour le nettoyage du site du TGI de Vannes et de son annexe
Projet d’organisation pour le nettoyage du palais de justice de Lorient
Projet d'organisation pour le nettoyage du silo d'archivage de Locminé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅
2017-11-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— En référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché;
Source: OJS 2017/S 232-484126 (2017-11-30)
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Région:
Côtes-d’Armor Ille-et-Vilaine Morbihan
Fournisseurs:
SAS Aber Propreté SAS Onet Propreté SAS samsic II
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres