Nettoyage des locaux et des vitres du palais de justice de Saint-Malo

Cour d'appel de Rennes

Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du palais de justice de Saint-Malo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
2018-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: nettoyagePJSTMmalo
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du palais de justice de Saint-Malo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: ZAC Atalante Champeaux — 1 B allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 đź“…
Date limite de soumission: 2018-10-17 đź“…
Date de publication: 2018-07-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323139
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le dossier de candidature doit comprendre: — un dossier de présentation de la société (5 pages maximum), — une déclaration de candidature au choix du candidat: formulaire DC1 (lettre de candidature) + formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou formulaire DUME (Document unique de marché européen). Il peut être envoyé par voie électronique (e-dume). — liste de références réalisées au cours des 3 dernières années, — attestation d'assurance, — délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise, — chiffres d'affaires, effectifs, moyens matériels, — une copie du Certificat d'aptitude à la conduite d'engins de sécurité (CACES) lorsque le soumissionnaire envisage d'utiliser un appareil de levage du type «nacelle», — une copie du certificat d'aptitude aux travaux de cordes ou du certificat de qualification professionnelle de tout personnel appelé à utiliser un système de corde lorsque le soumissionnaire envisage d'utiliser un système de corde. Le dossier de l'offre doit comprendre: — l'Acte d'engagement (AE) de chaque lot, imprimé joint (ou un formulaire ATTRI1 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, — un tableau de Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) par lot, — un tableau de décomposition des heures et effectifs consacrés au lot 1, — un cadre de réponse sur la clause d'insertion sociale pour le lot 1, — le cas échéant, une demande d'acceptation de sous-traitants (imprimé DC4), — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé, — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) signé, — les attestations de visite, — un mémoire explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ainsi que l'organisation opérationnelle envisagée, — un relevé d'identité bancaire ou postal. La visite du site concerné par le présent marché est obligatoire pour les lots 1 et 2. Le cahier des charges du lot nº 1 du présent marché comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Un pourcentage de 25 % de postes en vacance provisoire est à pourvoir par le recrutement de personnes en insertion. Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: «nettoyagepjstmalo». En cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être transmis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 261 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du palais de justice de Saint-Malo
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux du palais de justice de Saint-Malo, pour une surface estimée à environ 4 000 m
Le palais de justice abrite les juridictions suivantes: le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le tribunal de commerce et le conseil des prud'hommes. Le nettoyage des locaux du tribunal de commerce est exclu de ce lot du marché.
Valeur estimée hors TVA: 213 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres du palais de justice de Saint-Malo
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de nettoyage des vitreries du palais de justice de Saint-Malo, pour une surface estimée à plus de 1 000 m
Lors de la visite obligatoire, les candidats devront porter une attention particulière sur:
— les surfaces des vitres à traiter,
— l'accessibilité aux vitrages intérieurs et extérieurs,
— et les moyens et mesures de sécurité à mettre en œuvre (notamment le moyen le plus approprié de procéder au nettoyage des vitreries, intérieures comme extérieures, tels que le recours à des systèmes de nacelle, de cordes ou d'échafaudage) pour satisfaire à leur obligation de résultat.
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Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Palais de justice de Saint-Malo — 49 avenue Aristide Briand — 35400 Saint-Malo
Palais de justice — 49 avenue Aristide Briand, 35400 Saint-Malo

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-17 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps passés (analyse des temps proposés en nettoyage des locaux et pour l’encadrement)
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Le projet d’organisation
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarrage (organisation, mise en œuvre pour le début des prestations — y compris la phase de reprise des personnels de l’entreprise sortante)
Démarche environnementale et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Montant global de l'offre pour le lot
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix horaire unitaire pour prestations exceptionnelles de nettoyage
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les effectifs déployés pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le projet d’organisation (dispositif opérationnel dont les moyens d’accès aux vitrages, niveau et qualification de l’encadrement, durée des interventions, planning, formation des personnels)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité (organisation, contrôle, actions correctives)
Les moyens matériels utilisés
Sécurité des chantiers
Démarche environnementale et développement durable
Clarté du mémoire
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix horaire unitaire pour une prestation exceptionnelle de nettoyage d’un vitrage

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de candidature doit comprendre:
— un dossier de présentation de la société (5 pages maximum),
— une déclaration de candidature au choix du candidat:
formulaire DC1 (lettre de candidature) + formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou formulaire DUME (Document unique de marché européen). Il peut être envoyé par voie électronique (e-dume).
— liste de références réalisées au cours des 3 dernières années,
— attestation d'assurance,
— délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— chiffres d'affaires, effectifs, moyens matériels,
— une copie du Certificat d'aptitude à la conduite d'engins de sécurité (CACES) lorsque le soumissionnaire envisage d'utiliser un appareil de levage du type «nacelle»,
— une copie du certificat d'aptitude aux travaux de cordes ou du certificat de qualification professionnelle de tout personnel appelé à utiliser un système de corde lorsque le soumissionnaire envisage d'utiliser un système de corde.
Le dossier de l'offre doit comprendre:
— l'Acte d'engagement (AE) de chaque lot, imprimé joint (ou un formulaire ATTRI1 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie,
— un tableau de Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) par lot,
— un tableau de décomposition des heures et effectifs consacrés au lot 1,
— un cadre de réponse sur la clause d'insertion sociale pour le lot 1,
— le cas échéant, une demande d'acceptation de sous-traitants (imprimé DC4),
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) signé,
— les attestations de visite,
— un mémoire explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ainsi que l'organisation opérationnelle envisagée,
— un relevé d'identité bancaire ou postal.
La visite du site concerné par le présent marché est obligatoire pour les lots 1 et 2.
Le cahier des charges du lot nº 1 du présent marché comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Un pourcentage de 25 % de postes en vacance provisoire est à pourvoir par le recrutement de personnes en insertion.
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Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: «nettoyagepjstmalo». En cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être transmis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,
— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31
— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.
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Source: OJS 2018/S 141-323139 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitres du palais de justice de Saint-Malo.
Valeur totale du marché: 176 883 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 đź“…
Date de publication: 2018-12-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553169
Se réfère à l'avis: 2018/S 141-323139
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux du palais de justice de Saint-Malo.
Prestations de nettoyage des vitres du palais de justice de Saint-Malo.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le projet d'organisation
Démarrage (organisation, mise en œuvre pour le début des prestations — y compris la phase de reprise des personnels de l'entreprise sortante)
Le projet d'organisation (dispositif opérationnel dont les moyens d'accès aux vitrages, niveau et qualification de l'encadrement, durée des interventions, planning, formation des personnels)
Critère de coût (nom): Prix horaire unitaire pour une prestation exceptionnelle de nettoyage d'un vitrage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 đź“…
Nom: Samsic SAS II
Adresse postale: 6 rue de Châtillon — CS 57745
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 161 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 đź“…
Nom: DECA Propreté Bretagne
Adresse postale: 40 rue du Bignon — Forum de la Rocade
Code postal: 35510
Valeur totale du marché: 15 883 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
3
Source: OJS 2018/S 242-553169 (2018-12-12)
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RĂ©gion:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Fournisseurs:
DECA propreté Bretagne Samsic SAS II
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres