Nettoyage des locaux et des vitres de la cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Rennes

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Cour d'appel de Rennes (du Parlement de Bretagne et de ses annexes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argal Nettoyage
• CNH

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-22	Avis de marché
2020-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: nettoyageCArennes
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Cour d'appel de Rennes (du Parlement de Bretagne et de ses annexes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: place du Parlement de Bretagne — CS 66423
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date limite de soumission: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039632
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

— Le lot no1 comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage; — la visite des 3 sites est obligatoire pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 630 530 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de la cour d'appel de Rennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

— la mise en propreté permanente de tous les locaux et toutes les surfaces de l'immeuble (y compris extérieurs),

— l'hygiène avec les traitements, la fourniture de tous produits et consommables.

Valeur estimée hors TVA: 602 098 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— Le lot no1 comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage;

— la visite des 3 sites est obligatoire pour le lot 1.

Intitulé du lot: Nettoyage des vitreries de la cour d'appel de Rennes et de ses annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lavage des vitres avec tous équipements nécessaires à fournir et mettre en œuvre par le titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 28 431 EUR 💰
Informations complémentaires:

— la visite des 3 sites est obligatoire pour le lot 2

— les soumissionnaires seront avisés au cours de ces visites de toutes les difficultés d'exécution, des sujétions techniques inhérentes au nettoyage de la vitrerie. Ils évalueront les surfaces à nettoyer et le moyen le plus approprié de procéder au nettoyage des vitreries tels que le recours à des systèmes de nacelle ou de cordes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Parlement de Bretagne, son annexe de la rue Hoche (connexe au Parlement) et le…

… service administratif régional situé 1-b allée Ermengarde d'anjou (ZAC Atalante Champeaux) à Rennes.

… Service Administratif Régional situé 1-b allée Ermengarde d'anjou (ZAC Atalante Champeaux) à Rennes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SAR de la cour d'appel de Rennes
Informations complémentaires: Présence de tiers non autorisée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps passés (analyse des temps proposés en nettoyage des locaux et pour l'encadrement)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le projet d'organisation (dispositif opérationnel par site, encadrement des équipes, effectif et qualification des personnels, sécurité du chantier, clarté du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité: modalités de suivi, de contrôle et exploitation des résultats, modalités de traitement des demandes du client, établissement et transmission de rapports d'activité
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion des remplacements en cas d'absences programmées et imprévues
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Démarrage: organisation et mise en oeuvre pour le début des prestations (y compris la phase de reprise des personnels de l'entreprise sortante)
Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Montant global de l'offre pour le lot
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix horaire unitaire pour prestations exceptionnelles de nettoyage
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le projet d'organisation (dispositif opérationnel par site, niveau et qualification de l'encadrement, durée des interventions, planning, formation des personnels, moyens matériels de nettoyage, clarté
Les effectifs déployés pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): La sécurité du chantier (y compris les moyens d'accès aux vitrages)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité (certification détenue, organisation, contrôle, modalités des actions correctives)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): prix horaire unitaire pour prestations exceptionnelles de nettoyage

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics du SAR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SAR de la cour d'appel de Rennes
Adresse postale: ZAC Atalante Champeaux — 1 B allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145
Commune postale: Rennes Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: «Nettoyagecarennes». Le dossier de l'offre devra comporter les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement dûment complété et signé pour le lot considéré, accompagné de ses annexes (la DPGF, les heures et effectifs, le cadre de réponse de la clause sociale pour le lot n°1) complétées, datées et signées;

— une attestation d'acceptation des termes du CCAP et CCTP;

— une déclaration de sous-traitance imprimé DC 4 le cas échéant;

— un mémoire explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission, ainsi que l'organisation opérationnelle envisagée pour chacun des sites;

— un relevé d'identité bancaire ou postal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2020/S 018-039632 (2020-01-22)

Avis d'attribution de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres de la Cour d'appel de Rennes.
Valeur totale du marché: 592 122 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251813
Se réfère à l'avis: 2020/S 018-039632
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de la Cour d'appel de Rennes
Brève description: Nettoyage des locaux de la Cour d'appel de Rennes.
Intitulé du lot: Nettoyage des vitreries de la Cour d'appel de Rennes et de ses annexes
Brève description: Nettoyage des vitreries de la Cour d'appel de Rennes et de ses annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité
Démarrage: organisation et mise en œuvre pour le début des prestations (y compris la phase de reprise des personnels de l'entreprise sortante)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom: Cnh
Adresse postale: Parc d'activités de Tournebride — 8 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 564 360 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Nom: Argal Nettoyage
Adresse postale: 6a rue Lavoisier — ZA Les Monts Gaultier
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 27 762 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché;

— en plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2020/S 104-251813 (2020-05-27)

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