Mission d'assistance et de Conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes

Cour d'appel de Rennes

Mission d'assistance et de Conseil pour l'exploitation et la Maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes.
Cette mission vise à permettre au maître d'ouvrage d'assurer la gestion immobilière de son établissement dans des conditions optimales, sous le contrôle des chefs de juridiction et de la directrice de greffe, ainsi que le suivi technique des prestations de maintenance, de nettoyage et de sécurité effectuées par les prestataires de service dans le cadre des contrats passés par le tribunal de grande instance de Nantes pour le bâtiment du palais de justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veco Habitat SARL

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine
• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché
2016-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: acempjnantes44
Brève description:

Mission d'assistance et de Conseil pour l'exploitation et la Maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes. Cette mission vise à permettre au maître d'ouvrage d'assurer la gestion immobilière de son établissement dans des conditions optimales, sous le contrôle des chefs de juridiction et de la directrice de greffe, ainsi que le suivi technique des prestations de maintenance, de nettoyage et de sécurité effectuées par les prestataires de service dans le cadre des contrats passés par le tribunal de grande instance de Nantes pour le bâtiment du palais de justice.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: Service administratif régional — 1 B allée Ermengarde d'Anjou — ZAC Atalante Champeaux — CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220263
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La visite des lieux est obligatoire. Une visite du palais de justice de Nantes est organisée le jeudi 15.9.2016 à 14:30 et le 6.10.2016 à 14:30 (les candidats devront confirmer leur inscription auprès de la cellule de gestion du TGI de Nantes (Téléphone: +33 251179611 — imelda.marceteau@justice.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance et de Conseil pour l'exploitation et la Maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes.

Cette mission vise à permettre au maître d'ouvrage d'assurer la gestion immobilière de son établissement dans des conditions optimales, sous le contrôle des chefs de juridiction et de la directrice de greffe, ainsi que le suivi technique des prestations de maintenance, de nettoyage et de sécurité effectuées par les prestataires de service dans le cadre des contrats passés par le tribunal de grande instance de Nantes pour le bâtiment du palais de justice.

Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

Cette mission d'ACEM vise à permettre au maître d'ouvrage d'assurer la gestion immobilière de son établissement dans des conditions optimales, sous le contrôle des chefs de juridiction et de la directrice de greffe, ainsi que le suivi technique des prestations de maintenance, de nettoyage et de sécurité effectuées par les prestataires de service dans le cadre des contrats passés par le tribunal de grande instance de Nantes pour le bâtiment du palais de justice.

Le Palais de justice de Nantes est classé établissement recevant du public de 1ère catégorie de type W et L pour les salles d'audience et sa surface s'élève à 20 000 mètres carrés (SHON).

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Nantes, situé au 19 quai François Mitterrand.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sar de la Cour d'appel de Rennes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics (à l'attention de Catherine Massardier)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes:

— un dossier de présentation de la société (3 à 5 pages maximum),

— une lettre de candidature suivant l'imprimé Dc1, datée et signée (sous peine d'élimination),

— une déclaration du candidat suivant l'imprimé Dc2 dûment complétée,

— une liste de références sur les 3 dernières années,

— une attestation d'assurance valide,

— un imprimé DUME (Document unique de marché européen) du règlement européen no2016-7 du 5.1.2016 relatif aux marchés publics (à la place des formulaires Dc1 et Dc2),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— les Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— les certificats de qualification professionnelle (OPQIBI ou équivalent), s'ils existent,

— les éventuels liens économiques (contrats), techniques ou juridiques avec les entreprises de maintenance ou de travaux dans le domaine immobilier,

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années (en lien direct avec l'objet du marché, si cela n'est pas mentionné dans le formulaire Dc2)

L'offre doit être constituée des pièces suivantes:

— un acte d'engagement (imprimé joint à compléter, dater et signer) accompagné de sa Décomposition du Prix global forfaitaire (DPGF), elle-même complétée, datée et signée,

— le CCAP revêtu de la signature du candidat,

— le CCTP revêtu de la signature du candidat,

— un mémoire technique (ou note méthodologique) présentant l'organisation et les moyens que l'entreprise mettra en place pour l'exécution des prestations objet du marché. Y figureront le curriculum vitae du chef de projet pressenti ainsi que la description du détail de l'offre financière. L'Absence de cette note méthodologique rendra l'offre non conforme et le candidat ne sera pas admis à poursuivre la procédure.

— Le récépissé de visite des locaux daté et signé par le directeur de greffe du TGI de Nantes ou son représentant, il doit être joint obligatoirement à l'offre sous peine d'élimination du soumissionnaire.

— un RIB ou RIP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché;

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration;

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2016/S 123-220263 (2016-06-24)

Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance et de conseil pour l'exploitation et la maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du palais de justice de Nantes.

Valeur totale du marché: 175 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463031
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220263
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche notamment au regard de la pertinence des documents supports de la mission
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Profil du chef de projet
Analyse du contenu des missions, des prestations et de la disponibilité
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Ressources et compétences «bâtiment» mobilisables par le chef de projet
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Prise en charge de la mission
Compréhension des données générales du bâtiment
Critère de coût: Prix global et forfaitaire
Pondération du coût: 30 %
Critère de coût: Analyse du taux horaire sur site et hors site
Pondération du coût: 5 %
Critère de coût: Part relative aux frais de déplacement
Cohérence financière du montant global

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2016/S 251-463031 (2016-12-26)

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