Sûreté de la cour d'appel de Rennes et de plusieurs de ses juridictions situées dans les départements 22, 29, 35, 44 et 56

Cour d'appel de Rennes

Le marché porte sur l'exécution de prestations relatives:
— à la sûreté et la sécurité incendie de la cour d'appel de Rennes (Parlement de Bretagne) et de son annexe de la rue Hoche,
— à la sûreté des tribunaux de grande instance de Brest, Quimper, Rennes, Saint-Nazaire, Lorient et Vannes,
— et à la sûreté de la chambre détachée de Guingamp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-28 Avis de marché
2019-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: sureteCARennes
Brève description:
Le marché porte sur l'exécution de prestations relatives: — à la sûreté et la sécurité incendie de la cour d'appel de Rennes (Parlement de Bretagne) et de son annexe de la rue Hoche, — à la sûreté des tribunaux de grande instance de Brest, Quimper, Rennes, Saint-Nazaire, Lorient et Vannes, — et à la sûreté de la chambre détachée de Guingamp.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: Service administratif régional — 1b allée Ermengarde d'Anjou — ZAC Atalante Champeaux — CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-000819
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Présence non autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'exécution de prestations relatives:
— à la sûreté et la sécurité incendie de la cour d'appel de Rennes (Parlement de Bretagne) et de son annexe de la rue Hoche,
— à la sûreté des tribunaux de grande instance de Brest, Quimper, Rennes, Saint-Nazaire, Lorient et Vannes,
— et à la sûreté de la chambre détachée de Guingamp.
Valeur totale estimée: 3 243 855 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de sûreté du tribunal de grande instance de Rennes
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de sûreté du tribunal de grande instance de Rennes.
Valeur estimée hors TVA: 329 374 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations de sûreté des tribunaux de grande instance de Brest et Quimper, et de la chambre détachée de Guingamp
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de sûreté des tribunaux de grande instance de Brest et Quimper, et de la chambre détachée de Guingamp.
Valeur estimée hors TVA: 883 576 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de sûreté des tribunaux de grande instance de Saint-Nazaire, Vannes et Lorient
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de sûreté des tribunaux de grande instance de Saint-Nazaire, Vannes et Lorient.
Valeur estimée hors TVA: 1 032 204 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de sûreté et de sécurité incendie de la cour d'appel de Rennes et de son annexe
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de sûreté et de sécurité incendie de la cour d'appel de Rennes et de son annexe.
Valeur estimée hors TVA: 998 699 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cité judiciaire de Rennes
Palais de justice de Brest, Quimper et Guingamp
Palais de justice de Saint-Nazaire, Vannes et Lorient
Parlement de Bretagne (siège de la cour d'appel de Rennes) et son annexe de la rue Hoche

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Présence non autorisée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation et des moyens matériels affectés à la prestation sur site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation des contrôles (modalités et moyens) et du suivi des prestations par l’encadrement (qualification, disponibilité, réactivité et remplacement de l’encadrement, fréquence et dur
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualification, le recrutement, la formation et l’évolution des agents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de l’astreinte (et des remplacements) et la gestion des prestations hors forfait
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mise en place de la prestation au démarrage du chantier
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale et de développement durable
Qualité, clarté et cohérence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Prix global forfaitaire annuel des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix unitaire moyen des prestations hors forfait
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualification, recrutement, formation et évolution des agents
L’organisation de l’astreinte (et des remplacements) et la gestion des prestations hors forfait
La mise en place de la prestation au démarrage du chantier
Qualité, la clarté et la cohérence du mémoire technique
Qualification, le recrutement, la formation et l’évolution des agents: 10 %, — l’organisation de l’astreinte (et des remplacements) et la gestion des prestations hors forfait
La qualité de la démarche environnementale et de développement durable
La qualité, la clarté et la cohérence du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Quelle que soit la forme de la déclaration de candidature (MPS, DUME ou DC1-DC2), le dossier de candidature doit comporter les pièces justificatives suivantes:
— un dossier de présentation de l'entreprise décrivant les conditions générales d'exploitation et l'organisation de l'entreprise (effectifs, moyens humains et matériels, chiffres d'affaires, etc.).,
— une copie de l'autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS à l'entreprise qui exécutera le marché,
— une copie de l'autorisation d'agrément des dirigeants et associés de l'entreprise de de gardiennage, délivrée par le CNAPS,
— une attestation d'assurance professionnelle (les polices et attestations d'assurance valides, rédigées en français, spécifiant que l'entreprise est assurée pour les responsabilités qui découlent de son activité spécifique dans le cadre des prestations visées dans l'objet du présent marché et couvrant tous les risques dont elle pourrait être reconnue responsable dans les conditions du droit commun, notamment: accident, agression corporelle, incendie, explosion, vol, dégâts des eaux, conséquences d'un défaut),
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— une liste de références récentes (2016-2017-2018) pour l'exécution de prestations similaires,
— une délégation de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise.
À ces pièces doivent être ajoutée la déclaration de candidature. Le candidat a le choix entre 3 possibilités de support:
— soit l'attestation MPS (marché public simplifié),
— soit le DUME (Document unique de marché européen),
— soit l'ensemble DC1 (lettre de candidature) + DC2 (déclaration du candidat),
— le dossier de l'offre doit comprendre:
— l'Acte d'engagement (AE) de chaque lot, imprimé joint (ou un formulaire Attri1 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie), complété, daté et, de préférence, signé (signature via un certificat de signature électronique valide). Il sera accompagné de son annexe la Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), elle-même complétée, datée et signée, et le cas échéant, des demandes d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement des sous-traitants,
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— une attestation d'acceptation, signée, des termes du CCAP et du CCTP,
— les attestations de visite (la visite du siège de la cour d'appel de Rennes et celle du tribunal de grande instance de Rennes sont obligatoires. Les attestations de visite doivent être jointes obligatoirement aux offres du lot n
— un mémoire technique présentant l'organisation et les moyens que l'entreprise mettra en place pour l'exécution des prestations objet du marché (1 seul mémoire avec des parties personnalisées pour chacun des lots),
— un relevé d'identité bancaire ou postal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,
— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31
— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.
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Source: OJS 2019/S 001-000819 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de sûreté et de sécurité de la cour d'appel de Rennes et de sûreté des tribunaux de grande instance de Rennes, Brest, Quimper, Saint-Nazaire, Vannes et Lorient, et de la chambre détachée de Guingamp.
Valeur totale du marché: 2 919 307 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247822
Se réfère à l'avis: 2019/S 001-000819
Numéro JO-S: 102

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'organisation et des moyens matériels affectés à la prestation sur site
La qualité de l'organisation des contrôles (modalités et moyens) et du suivi des prestations par l'encadrement (qualification, disponibilité, réactivité et remplacement de l'encadrement, fréquence et
La qualification, le recrutement, la formation et l'évolution des agents: 10 points, l'organisation de l'astreinte (et des remplacements) et la gestion des prestations hors forfait
De la mise en place de la prestation au démarrage du chantier
De la qualité de la démarche environnementale et de développement durable
De la qualité, la clarté et la cohérence du mémoire technique
Critère de coût (nom): Du prix global forfaitaire annuel des prestations
Du prix unitaire moyen des prestations hors forfait
Critère de qualité (nom): La qualification, le recrutement, la formation et l'évolution des agents
L'organisation de l'astreinte (et des remplacements) et la gestion des prestations hors forfait

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: S3M
Adresse postale: 505 place des Champs Elysées
Commune postale: Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 241 992 EUR 💰
Code postal: 91080
Valeur totale du marché: 818 905 EUR 💰
Nom: S3m
Valeur totale du marché: 959 784 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché..
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Source: OJS 2019/S 102-247822 (2019-05-23)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de surveillance... Services de gardiennage