Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans le département d'Ille-et-Vilaine (35)

Cour d'appel de Rennes

Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des sites judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans le département d'Ille-et-Vilaine (35), à l'exception du siège de la cour, de son annexe (rue Hoche), du SAR et du centre d'archivage du Grand-Fougeray.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Guy Challancin
• SAS TFN Propreté Ouest

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne
• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-24	Avis de marché
2017-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2017-05-06-07-08-09-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: Service administratif régional, ZAC Atalante Champeaux, 1 B allée Ermengarde d'Anjou, CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029778
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges du lot 1 du marché, ainsi que l'acte d'engagement correspondant comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les heures affectées à la clause sociale sont de 140 heures par an, pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 836 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de la cité judiciaire de Rennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des locaux d'un bâtiment recevant du public d'une surface d'environ 13 000 m

Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les heures affectées à la clause sociale sont de 140 heures par an, pour le lot 1.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Saint-Malo
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Saint-Malo.

Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Fougères
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Fougères.

Valeur estimée hors TVA: 34 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Redon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de Justice de Redon.

Valeur estimée hors TVA: 28 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Conseil des Prud'Hommes de Rennes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du Conseil des Prud'Hommes de Rennes.

Valeur estimée hors TVA: 33 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage des vitreries de la cité judiciaire de Rennes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Exécution de prestations de nettoyage des vitres de la cité judiciaire de Rennes pour une surface estimée à environ 8 000 m

Valeur estimée hors TVA: 74 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cité judiciaire de Rennes — 7 rue Pierre Abelard — 35031 Rennes.

— Palais de Justice (TGI) — 1 place Saint-Aaron — 35417 Saint-Malo,

— Tribunal d'instance — 2 rue Toullier — 35417 Saint-Malo,

— Conseil des Prud'Hommes — 18 avenue Jean Jaurès — 35401 Saint-Malo.

Palais de Justice — tribunal d'instance — 5 place Aristide Briand — 35306 Fougères.

Palais de Justice — 3 rue Joseph Desmar — 35603 Redon.

Conseil de Prud'Hommes — 2 rue des Trente — place de la Rotonde — 35065 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— lorsque le soumissionnaire envisage d'utiliser un appareil de levage du type «nacelle», il devra produire, pour chaque personne appelée à l'utiliser dans le cadre de ce marché, une copie de son certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité et une autorisation de conduite délivrée par l'employeur,

— lorsqu'il envisage d'utiliser un système de corde, il devra produire, pour chaque personne appelée à l'utiliser dans le cadre de ce marché, une copie de son certificat de qualification professionnelle ou de son certificat d'aptitude aux travaux de cordes,

— en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges et l'acte d'engagement du lot n° 1, comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les heures affectées à la clause sociale sont de 140 heures par an, pour le lot 1.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SAR de la Cour d'appel de Rennes.
Informations complémentaires:

Aucune personne n'est autorisée à être présente à la réunion d'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps passés (analyse des temps proposés en nettoyage des locaux et pour l'encadrement)
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Dispositif opérationnel au quotidien
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Dispositif opérationnel pour les autres prestations périodiques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Encadrement des équipes
Qualification des personnels
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sécurité du chantier
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Clarté du mémoire technique
Moyens matériels
Modalités de suivi, de contrôle et dexploitation des résultats
Critère de qualité (pondération): 2,5
Critère de qualité (nom): Modalités de traitement des demandes du client et de transmission des rapports dactivité
Démarrage (organisation, mise en œuvre pour le début des prestations y compris la phase de reprise des personnels de lentreprise sortante)
Démarche environnementale et de développement durable
Critère de coût: Montant global de l'offre pour le lot
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix horaire unitaire pour prestations exceptionnelles de nettoyage
Pondération du coût: 5
Critère de qualité (nom): Analyse des temps proposés pour le nettoyage du site du Palais de Justice de Saint-Malo
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Analyse des temps proposés pour le nettoyage du site du TI de Saint-Malo
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Analyse des temps proposés pour le nettoyage du site du CPH de Saint-Malo
Dispositif opérationnel au quotidien pour le PJ Saint-Malo
Dispositif opérationnel pour les autres prestations périodiques pour le PJ Saint-Malo
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Dispositif opérationnel au quotidien pour le TI Saint-Malo
Dispositif opérationnel pour les autres prestations périodiques pour le TI Saint-Malo
Dispositif opérationnel au quotidien pour le CPH Saint-Malo
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de qualité (nom): Dispositif opérationnel pour les autres prestations périodiques pour le CPH Saint-Malo
Modalités de traitement des demandes du client et de transmission des rapports
Critère de coût: Montant de loffre pour le Palais de Justice de Saint-Malo
Pondération du coût: 24
Critère de coût: Montant de loffre pour le Tribunal d'instance de Saint-Malo
Pondération du coût: 12
Critère de coût: Montant de loffre pour le CPH de Saint-Malo
Pondération du coût: 4
Critère de qualité (nom): Temps passés (analyse des temps proposés en nettoyage des locaux et pour l'encadrement)
Les effectifs déployés pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le projet dorganisation (dispositif opérationnel par site, niveau et qualification de lencadrement, durée des interventions, planning, formation des personnels)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité (organisation, contrôle, actions correctives)
Les moyens matériels utilisés
Démarche environnementale
Sécurité des chantiers
Clarté du mémoire
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics (à l'attention de Catherine Massardier)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la procédure de passation de cette consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires,

— chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence suivante: — nettoyagejuridictions35 — en cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être transmis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr

— le dossier de candidature doit être constitué des pièces suivantes: un dossier de présentation de la société (5 pages maximum), une lettre de candidature suivant l'imprimé DC1 (formulaire version 2017), datée et signée, une déclaration du candidat suivant l'imprimé DC2 (formulaire version 2017) dûment complétée, un formulaire DUME (en lieu et place du DC1 et du DC2) est autorisé, une liste de références sur les 3 dernières années, une attestation d'assurance valide, les chiffres d'affaires, effectifs et moyens matériels, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, une copie du certificat d'aptitude à la conduite d'engins de sécurité (CACES), une copie du certificat d'aptitude aux travaux de cordes ou du certificat de qualification professionnelle de tout personnel appelé à utiliser un système de corde,

— l'offre doit être constituée des pièces suivantes: un acte d'engagement par lot (imprimé joint à compléter, parapher, dater et signer), la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) du lot considéré (complétée, datée et signée), un tableau de décomposition des heures et effectifs consacrés au lot, les CCAP et CCTP signés, un mémoire, daté et signé, explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ainsi que l'organisation opérationnelle envisagée pour chacun des sites, les bons de visite de chaque site, datés et signés par le directeur de greffe ou son représentant (à joindre obligatoirement à l'offre sous peine d'élimination du soumissionnaire), un relevé d'identité bancaire ou postal et le cadre de réponse sur la clause d'insertion sociale annexée à l'acte d'engagement du lot 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2017/S 018-029778 (2017-01-24)

Avis d'attribution de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans le département d'Île et Vilaine (35).

Valeur totale du marché: 797 689 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233677
Se réfère à l'avis: 2017/S 018-029778
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux de la cité judiciaire de Rennes.

Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Saint-Malo.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de justice de Fougères
Brève description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de justice de Fougères.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de justice de Redon
Brève description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Palais de justice de Redon.
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Conseil des Prud'hommes de Rennes
Brève description:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Conseil des Prud'hommes de Rennes.

Nettoyage des vitreries de la cité judiciaire de Rennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du coût: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché; — en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31

Source: OJS 2017/S 116-233677 (2017-06-16)

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