Prestations relatives à la sûreté et la sécurité incendie de la Cour d'appel de Rennes (Parlement de Bretagne et son annexe de la rue Hoche)

Cour d'appel de Rennes

Le présent marché a pour objet les prestations de sûreté et de sécurité incendie de la Cour d'appel de Rennes et de son annexe de la rue Hoche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
2012-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Les prestations doivent être exécutées par trois agents ayant le certificat de qualification professionnelle (CQP) " agent de prévention et de sécurité " et la qualification SSIAP 1 (service de sécurité incendie et d'assistance à personne).Ces prestations sont de 2 types:— 2 agents SSIAP1 sont chargés de l'inspection et du filtrage au portique de sécurité situé à l'entrée du Parlement de Bretagne. Ils exécutent également des rondes de sécurité. Ils interviennent quotidiennement du lundi au vendredi de 8:30 à 17:30,— 1 agent Ssiap1 est chargé des rondes et de l'exploitation du poste central de sécurité, 24h sur 24 et 7 jours sur 7.Par ailleurs, le titulaire assurera des prestations supplémentaires hors forfait.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: 1 B allée Ermengarde d'anjou ZAC Atalante Champeaux - CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
Fax: +33 299025032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155688
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Pour toute demande d'ordre administratif ou sur la procédure de consultation, les soumissionnaires pourront prendre contact avec le service des marchés publics du SAR de la Cour d'appel de Rennes: Tph: +33 299025014. Ou +33 299025028. E-Mail: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de sûreté et de sécurité incendie de la Cour d'appel de Rennes et de son annexe de la rue Hoche.
Quantité ou étendue:
Les prestations doivent être exécutées par trois agents ayant le certificat de qualification professionnelle (CQP) " agent de prévention et de sécurité " et la qualification SSIAP 1 (service de sécurité incendie et d'assistance à personne).
Ces prestations sont de 2 types:
— 2 agents SSIAP1 sont chargés de l'inspection et du filtrage au portique de sécurité situé à l'entrée du Parlement de Bretagne. Ils exécutent également des rondes de sécurité. Ils interviennent quotidiennement du lundi au vendredi de 8:30 à 17:30,
— 1 agent Ssiap1 est chargé des rondes et de l'exploitation du poste central de sécurité, 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
Par ailleurs, le titulaire assurera des prestations supplémentaires hors forfait.
Numéro de référence: sureteCARennes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Parlement de Bretagne - BP 3113, 35031 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature suivant l'imprimé DC1 datée et signée,
— Déclaration du candidat DC2 dûment complétée,
— Certificat de visite du site obligatoire,
— Attestations sur l'honneur du candidat, prévues à l'article 44 du Code des marchés publics,
— délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise si le signataire de la déclaration de candidature n'est pas le dirigeant de la société,
— l'acte d'engagement dûment complété et signé, accompagné de sa décomposition du prix global et forfaitaire signée,
— une déclaration de sous-traitance imprimé Dc4 le cas échéant,
— si le candidat est en redressement judiciaire: joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet avec une traduction certifiée s'il n'est pas établi en France.
Situation économique et financière: — chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— fiche de présentation de la société,
— liste des références pour des prestations comparables réalisées au cours des trois dernières années,
— attestation du candidat certifiant qu'il applique la règle d'organisation de la surveillance des risques R8,
— décision préfectorale d'autorisation d'exercer des activités de surveillance et de gardiennage délivrée à l'établissement qui sera chargé des prestations,
— attestation préfectorale d'aptitude professionnelle du dirigeant (ou de son délégué) de l'entreprise de surveillance et de gardiennage,
— certificat de qualification professionnelle (cqp) " agent de prévention et de sécurité " délivré aux agents par la Préfecture,
— Certificats de qualification Ssiap1 (service de sécurité incendie et d'assistance à personne) de tous les agents intervenant sur le site.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de fonctionnement de la juridiction.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait et admission des prestations (article 91 et suivants du code des marchés publics), dans un délai maximum de trente (30) jours en application des articles 98 du code des marchés publics, à compter de la date de réception de la facture (sous réserve que l'admission ait été prononcée).
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Le comptable assignataire des paiements est la direction régionale des finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine - cité administrative - avenue Janvier - 35021 Rennes Cedex, FRANCE.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Le titulaire recevra l'avance forfaitaire sous réserve des conditions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf s'il y a renoncé dans l'acte d'engagement.
Son remboursement interviendra selon les modalités prévues à l'article 88 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution. Elles indiqueront clairement dans l'acte d'engagement le nom et la qualité du mandataire. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
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En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la qualité de l'organisation et des moyens affectés à la prestation sur site (35)
2. les modalités de contrôle et de suivi des prestations par l'encadrement (15)
3. la précision, de la clarté et de la personnalisation (au marché) du mémoire technique (5)
4. le prix global forfaitaire annuel des prestations de sûreté (40)
5. les prix horaires pour les prestations hors forfait (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service administratif régional de la Cour d'appel de Rennes
Perrine Giraudeau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: "suretecarennes"
chaque candidat pourra télécharger gratuitement le dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sureteCARennes
Informations complémentaires
Pour toute demande d'ordre administratif ou sur la procédure de consultation, les soumissionnaires pourront prendre contact avec le service des marchés publics du SAR de la Cour d'appel de Rennes:
Tph: +33 299025014.
Ou +33 299025028.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,
— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration,
— en plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.
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Source: OJS 2012/S 094-155688 (2012-05-15)
Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 148 347 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 B allée Ermengarde d'Anjou ZAC Atalante Champeaux - CS 31145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384558
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155688
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le marché a été notifié au titulaire le 3.12.2012. Annonce n° 175, BOAMP 96 B du 19.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du Parlement de Bretagne - BP 3113, 35031 Rennes, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Groupe Progard France
Adresse postale: 65 rue Orbe
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction-generale@progard.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2012/S 234-384558 (2012-12-03)
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Produits/services:
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