Maintenance multi technique du Palais de Justice de Saint-Malo

Cour d'appel de Rennes

Le marché regroupe toutes les prestations, intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement de la cité judiciaire de Saint-Malo, l'exploitation et la maintenance multi technique dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Facilities

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2017-27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Rennes
Adresse postale: Service administratif régional, ZAC Atalante Champeaux, 1 B allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025014 📞
Fax: +33 299025032 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Date de début: 2018-01-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322060
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Contenu du dossier de « candidature » : — fiche de présentation de la société (5 pages maximum), — lettre de candidature suivant l'imprimé DC1 (version 2017) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, — déclaration du candidat DC2 dûment complétée, prévue à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, — le chiffre d'affaires global et dédié à l'activité objet du marché (exploitation maintenance), des trois (3) dernières années, — les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — formulaire DUME (à la place du DC1 et du DC2) au choix du candidat, complété intégralement, daté, signé et rédigé en langue française; — liste de références pour des prestations comparables réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant les trois missions les plus significatives, — attestations d'assurance — délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise — capacité professionnelle et technique. Contenu du dossier de «L'offre » : — l'acte d'engagement (AE), imprimé personnalisé joint, à compléter, à parapher à chaque page, à dater et à signer, — le bordereau des prix unitaires (BPU) impérativement complété, daté et signé par le représentant légal de l'entreprise ou son représentant dûment habilité par lui, avec le cachet de l'entreprise et le nom du signataire, — la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) impérativement être complétée, datée et signée par le représentant légal de l'entreprise ou son représentant dûment habilité par lui, avec le cachet de l'entreprise et le nom lisible du signataire, — le cas échéant, une demande d'acceptation de sous-traitants (imprimé DC4), — une attestation d'acceptation sans réserve du cahier des clauses particulières (CCP), — le mémoire descriptif de l'offre daté et signé par le représentant légal de l'entreprise ou son représentant dûment habilité par lui, avec le cachet de l'entreprise et le nom lisible du signataire, — l'attestation de visite datée et signée par le responsable chargé de la visite, — un RIB ou RIP: Un Relevé d'identité bancaire ou postal.

Informations complémentaires

Contenu du dossier de « candidature » :

— fiche de présentation de la société (5 pages maximum),

— lettre de candidature suivant l'imprimé DC1 (version 2017) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— déclaration du candidat DC2 dûment complétée, prévue à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— le chiffre d'affaires global et dédié à l'activité objet du marché (exploitation maintenance), des trois (3) dernières années,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— formulaire DUME (à la place du DC1 et du DC2) au choix du candidat, complété intégralement, daté, signé et rédigé en langue française;

— liste de références pour des prestations comparables réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant les trois missions les plus significatives,

— attestations d'assurance — délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise — capacité professionnelle et technique.

Contenu du dossier de «L'offre » :

— l'acte d'engagement (AE), imprimé personnalisé joint, à compléter, à parapher à chaque page, à dater et à signer,

— le bordereau des prix unitaires (BPU) impérativement complété, daté et signé par le représentant légal de l'entreprise ou son représentant dûment habilité par lui, avec le cachet de l'entreprise et le nom du signataire,

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) impérativement être complétée, datée et signée par le représentant légal de l'entreprise ou son représentant dûment habilité par lui, avec le cachet de l'entreprise et le nom lisible du signataire,

— le cas échéant, une demande d'acceptation de sous-traitants (imprimé DC4),

— une attestation d'acceptation sans réserve du cahier des clauses particulières (CCP),

— le mémoire descriptif de l'offre daté et signé par le représentant légal de l'entreprise ou son représentant dûment habilité par lui, avec le cachet de l'entreprise et le nom lisible du signataire,

— l'attestation de visite datée et signée par le responsable chargé de la visite,

— un RIB ou RIP: Un Relevé d'identité bancaire ou postal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 189 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 189 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Palais de Justice de Saint-Malo — 43-45 avenue Aristide Briand — 35 400 Saint-Malo.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-02-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Service administratif régional de la cour d'appel de Rennes, à Rennes — service des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains prévus pour la prise en charge
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Qualité de lorganisation et des moyens mis en œuvre pour assurer les prestations de maintenance (CV du personnel et formation)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité de lorganisation et des moyens mis en œuvre pour assurer une astreinte dexploitation
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Solution de gestion des demandes dintervention (DI) proposée
Démarche environnementale prévue dans le cadre du marché (suivi des consommations dénergies, étude des économies dénergies adaptées, traitement des déchets,...)
Critère de coût: Montant du prix forfaitaire global
Pondération du coût: 35 %
Critère de coût: Prix unitaires du bordereau des prix unitaires
Pondération du coût: 10 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics (à l'attention de Catherine Massardier)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Contenu du dossier de « candidature » :

— fiche de présentation de la société (5 pages maximum),

— lettre de candidature suivant l'imprimé DC1 (version 2017) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— déclaration du candidat DC2 dûment complétée, prévue à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— le chiffre d'affaires global et dédié à l'activité objet du marché (exploitation maintenance), des trois (3) dernières années,

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— formulaire DUME (à la place du DC1 et du DC2) au choix du candidat, complété intégralement, daté, signé et rédigé en langue française;

— liste de références pour des prestations comparables réalisées au cours des 3 dernières années, en précisant les trois missions les plus significatives,

— attestations d'assurance — délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise — capacité professionnelle et technique.

Contenu du dossier de «L'offre » :

— l'acte d'engagement (AE), imprimé personnalisé joint, à compléter, à parapher à chaque page, à dater et à signer,

— le bordereau des prix unitaires (BPU) impérativement complété, daté et signé par le représentant légal de l'entreprise ou son représentant dûment habilité par lui, avec le cachet de l'entreprise et le nom du signataire,

— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) impérativement être complétée, datée et signée par le représentant légal de l'entreprise ou son représentant dûment habilité par lui, avec le cachet de l'entreprise et le nom lisible du signataire,

— le cas échéant, une demande d'acceptation de sous-traitants (imprimé DC4),

— une attestation d'acceptation sans réserve du cahier des clauses particulières (CCP),

— le mémoire descriptif de l'offre daté et signé par le représentant légal de l'entreprise ou son représentant dûment habilité par lui, avec le cachet de l'entreprise et le nom lisible du signataire,

— l'attestation de visite datée et signée par le responsable chargé de la visite,

— un RIB ou RIP: Un Relevé d'identité bancaire ou postal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction de recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2017/S 155-322060 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations, intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement de la cité judiciaire de Saint-Malo, l'exploitation et la maintenance multi technique.

Valeur totale du marché: 148 063 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif régional ZAC Atalante Champeaux, 1B allée Ermengarde d'Anjou — CS 31145

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039686
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322060
Numéro JO-S: 19

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de lorganisation et des moyens mis en uvre pour assurer les prestations de maintenance (CV du personnel et formation)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de lorganisation et des moyens mis en uvre pour assurer une astreinte dexploitation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale prévue dans le cadre du marché (suivi des consommations dénergies, étude des économies dénergies adaptées, traitement des déchets,…)
Pondération du coût: 35
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2018/S 019-039686 (2018-01-25)

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