Prestations de nettoyage des locaux, des vitreries et entretien des espaces verts des bâtiments judiciaires du département de la Loire-Atlantique

Cour d'appel de Rennes

Prestations de nettoyage des locaux, des vitreries et entretien des espaces verts des bâtiments judiciaires du département de la Loire-Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Qui ?

• Cour d'appel de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché concerne les bâtiments et espaces verts des juridictions de l'arrondissement de Nantes (palais de justice, Conseil des Prud'Hommes, tribunal de commerce) et de Saint-Nazaire (palais de justice).Le montant du marché est décomposé en deux parties: l'une correspondant à une rémunération forfaitaire, l'autre correspondant à l'application de prix unitaires. Les prestations ne rentrant pas dans le cadre du forfait sont dites à bons de commande.La part à bons de commande pourra être utilisée dans la limite des crédits disponibles et pour assurer des prestations entrant dans l'objet du marché mais ne relevant pas du forfait en raison de leur caractère aléatoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service administratif régional - ZAC Atalante Champeaux - 1b allée Ermengarde d'Anjou, CS 31145
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299025028 📞
Fax: +33 299025032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176122
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La visite des locaux est fortement recommandée. Les candidats prendront rendez-vous avec la cellule de gestion du TGI de Nantes (cf point de contact sus-mentionné) pour les sites de Nantes et avec la directrice de greffe du TGI de Saint-Nazaire (Mme Guezou - tél +33 272273003 - christine.guezou@justice.fr) pour les sites de Saint-Nazaire. Pour une date qui ne pourra être postérieure au 15ème jour précédent la date de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux, des vitreries et entretien des espaces verts des bâtiments judiciaires du département de la Loire-Atlantique.

Quantité ou étendue:

Le montant du marché est décomposé en deux parties: l'une correspondant à une rémunération forfaitaire, l'autre correspondant à l'application de prix unitaires. Les prestations ne rentrant pas dans le cadre du forfait sont dites à bons de commande.

La part à bons de commande pourra être utilisée dans la limite des crédits disponibles et pour assurer des prestations entrant dans l'objet du marché mais ne relevant pas du forfait en raison de leur caractère aléatoire.

Numéro de référence: nettoyage44carennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature,

— une déclaration du candidat,

— le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise (dans le cas où la personne qui signerait la déclaration pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise, elle devra joindre une délégation du pouvoir, établie par la personne juridiquement habilitée),

— les polices et attestations d'assurance spécifiant que l'entreprise est assurée pour les responsabilités qui découlent de son activité spécifique dans le cadre des prestations visées dans l'objet du présent marché et couvrant tous les risques dont elle pourrait être reconnue responsable dans les conditions du droit commun. Cette dernière doit dater de moins de 3 mois,

— la copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente,

— la déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics telle qu'elle est proposée au paragraphe F1 de la lettre de candidature modèle DC1 (imprimé mis à la disposition des candidats à un marché public par la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi),

— la déclaration sur l'honneur d'être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

L'utilisation des formulaires du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi (DC1 lettre de candidature, DC2 déclaration du candidat et DC4 déclaration de sous-traitance) est recommandée. Ils doivent être dûment complétés, datés et signés en original par la personne habilitée à engager la société et assortis des pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du MINEFI www.minefi.gouv.fr / Vie publique / marchés publics / formulaires.

Situation économique et financière:

Note, ou détail prévu dans le formulaire DC2, présentant pour les 3 dernières années: le chiffre d'affaires, avec distinction CA global et CA relatif aux prestations objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise, moyens en personnels et en matériels, formation,

— les effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— une liste des références de moins de trois ans pour des prestations similaires, détaillées et datées précisant les contacts clients,

— lorsque le candidat estime devoir utiliser un système de nacelle sur l'un des sites au moins, les personnels qui les utiliseront doivent être titulaires du CACES (certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité). Il convient de produire une copie du ou des CACES dans le dossier candidature,

— s'il estime devoir utiliser un système de corde, les personnels travaillant sur ces cordes doivent être titulaires du CQP (certificat de qualification professionnelle) ou du CATC (certificat d'aptitude aux travaux de cordes) - art.45 II du code des marchés publics. Il convient de produire une copie du CQP ou du CATC dans le dossier candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le crédits de fonctionnement de la juridiction. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique après constatation du service fait et admission des prestations (article 92 et suivants du code des marchés publics), dans un délai maximum de trente jours (30 jrs) à compter de la date de réception de la facture (sous réserve que l'admission ait été prononcée). Le comptable assignataire des paiements est le trésorier payeur général d'Ille et Vilaine.

En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Sous réserve de satisfaire aux conditions de l'article 87 du code des marchés publics, le Titulaire a la faculté de percevoir une avance forfaitaire sauf s'il y renonce. Le cas échéant, son remboursement interviendra selon les modalités prévues aux articles 87 et 88 dudit code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution. Elles indiqueront clairement dans l'acte d'engagement le nom et la qualité du mandataire. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. évaluation et de la cohérence de la charge de travail (analyse des temps passés) (22)
2. qualité de l'organisation et des compétences humaines et formations (15)
3. organisation qualité mise en place (6)
4. moyens matériels comme l'outillage et des moyens de communication (6)
5. qualité des consommables proposés (3)
6. mise en place de la prestation au démarrage du chantier (3)
7. montant global de l'offre (18)
8. taux horaires de main d'oeuvre en prix global et forfaitaire et en prix unitaires (15)
9. évaluation des consommables (6)
10. prix du B.P.U. (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'Appel de Rennes
Contact
Point de contact: bureau des marchés publics
Jean-Philippe Coupe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: palais de justice - quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Point de contact: cellule de gestion de Nantes
M. Silvain Liotard
Téléphone: +33 251179611 📞
Courrier électronique: silvain.liotard@justice.fr 📧
Fax: +33 251179833 📠
Nom: Vous pouvez télécharger gratuitement le dossier de consultation
Adresse postale: en vous rendant sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante:
Commune postale: Nettoyage44carennes
Nom: Cellule de gestion de Nantes (point de contact ci-dessus)

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: nettoyage44carennes
Informations complémentaires

Pour une date qui ne pourra être postérieure au 15ème jour précédent la date de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,

— en référé contractuel, qui basé sur les dispositions des articles L.551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration,

— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.

Source: OJS 2011/S 107-176122 (2011-06-01)

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