2021-03-10Marché public de prestation de services en assurance (Commune de Chaponost)
Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la Commune de Chaponost, le CCAS de Chaponost et la commune de Vourles et dont le coordonnateur est la commune de Chaponost, par convention constitutive en date du 16.12.2020. Ces marchés sont relatifs aux assurances pour les dommages aux biens et risques annexes, pour la responsabilité civile et risques annexes, pour la protection juridique et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Assurances_PilliotSMACLsofaxis
2021-02-15Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion FPT Savoie)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:sofaxis
2020-11-25Prestations d'assurances pour le Conseil départemental du Cantal (Conseil départemental du Cantal)
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance, en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R. 512-1 du code des assurances). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cap et AssociésSMACLsofaxis
2020-11-03Assurance statutaire (EHPAD Saint-Riquier)
Souscription à un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:sofaxis
2020-10-26Assurances IARD et statutaires de la Commune et du CCAS (Commune de Roost-Warendin)
La Commune de Roost-Warendin a décidé de confier à plusieurs prestataires ses couvertures d'assurances IARD (dommages aux biens, responsabilité civile, d'indemnités contractuelles, d'automobiles, de protection juridique et fonctionnelle) et risques statutaires (CNRACL Etircantec). Le CCAS de Roost-Warendin sera associé à ce marché en qualité d'assuré additionnel.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SMACL Assurancessofaxis
2020-10-16Assurances risques statutaires — Montluçon Communauté (Montluçon Communauté)
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161 -2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle concerne les prestations de service d'assurances relatif aux risques statutaires des agents CNRACL de Montluçon Communauté. La consultation comprend la présentation d'une variante obligatoire en sus de l'offre de base concernant les franchises.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:sofaxis
2020-10-16Assurances risques statutaires — Ville de Montluçon (Ville de Montluçon)
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161 -2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle concerne les prestations de service d'assurances relatif aux risques statutaires des agents CNRACL de la mairie de Montluçon. La consultation comprend la présentation de deux variantes obligatoires en sus de l'offre de base concernant les franchises.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:sofaxis
2020-10-13Marché d'assurance sur les risques statutaires au profit du GHT Alliance de Gironde (CHU de Bordeaux)
Il s'agit de la relance du lot «Risques statutaires» déclaré sans suite lors du précédent appel d'offres avec redéfinition des besoins. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution du marché. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les dates d'entrées et les membres bénéficiaires en fonction …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:sofaxis