Services d'assurances

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Services d'assurances, consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune d'Acquigny, commune de Louviers, commune de Pont-de-l'Arche, commune du Vaudreuil, commune d'Alizay, commune du Mesnil-Jourdain, commune de Pîtres, commune de Saint-Pierre-du-Vauvray, commune de Surtauville, commune de Val-de-Reuil, commune de Saint-Didier-des-Bois, office du tourisme de l'agglomération Seine-Eure, régie de restauration de Louviers les Deux Airelles, caisse des écoles de Louviers, centre communal d'action sociale de Louviers, centre intercommunal d'action sociale, commune d'Andé, commune du Manoir-sur-Seine, commune de Léry, commune de Poses, commune de Saint-Étienne-du-Vauvray, commune de la Saussaye, pays du Roumois. Coordonnateur du groupement de commandes: communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA
• Gras Savoye
• Groupama Centre Manche
• SMACL Assurances
• Societe Hospitaliere Assurances Mutuelles
• sofaxis
• XL

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-16	Avis de marché
2020-11-13	Informations complémentaires
2020-12-18	Informations complémentaires
2021-01-26	Informations complémentaires
2021-02-16	Informations complémentaires
2021-02-24	Informations complémentaires
2021-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499195
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souscripteur: CASE, Office du tourisme, Louviers, Caisse des écoles de Louviers, CCAS de Louviers, Val-de-Reuil, CCAS de Val-de-Reuil.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscripteur: Pont-de-l'Arche, CCAS de Pont-de-l'Arche, La Saussaye, Pitres, Le Manoir, Léry, Acquigny, Le Vaudreuil, Alizay.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Souscripteur: Andé, le Mesnil-Jourdain, Poses, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surtauville, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Étienne-du-Vauvray, CIAS de la CASE.

Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines et autres matériels de la régie des deux Airelles
Numéro du lot: 4
Brève description: Souscripteur: régie des deux Airelles.
Intitulé du lot: Assurance de responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Souscripteur: ensemble des membres du groupement.
Intitulé du lot: Protection juridique de la collectivité — protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 8
Brève description:

Souscripteur: CIAS, Louviers, Caisse des écoles de Louviers, CCAS de Louviers, Le Manoir, Val-de-Reuil, CAS de Val-de-Reuil, Le Vaudreuil.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Souscripteur: CASE, Alizay, Acquigny, Andé, Léry, Le Mesnil-Jourdain, Pitres, Pont-de-L'Arche, CCAS de Pont-de-L'Arche, Poses, Saint-Didier-Des-Bois, Saint-Étienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surtauville.

Intitulé du lot: Risques statutaires — Ircantec
Numéro du lot: 10
Brève description:

Souscripteur: CASE, Acquigny, Andé, Léry, Le Mesnil-Jourdain, Pont-de-L'Arche, CCAS de Pont-de-L'Arche, Poses, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Étienne-du-Vauvray.

Intitulé du lot: Tous risques expositions pour le musée de la commune de Louviers
Numéro du lot: 11
Brève description: Souscripteur: Louviers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat: moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat: délais d'intervention
Qualité du service proposé par le candidat: gestion des contrats et sinistres
Qualité du service proposé par le candidat: outils informatiques
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat: Délais d'intervention

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Acquigny
Adresse postale: 14 rue Aristide-Briand
Commune postale: Acquigny
Code postal: 27400
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre-Mendès-France, CS 10621
Code postal: 27406
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-de-l'Arche
Adresse postale: 19 rue Maurice-Delamare, BP 19
Commune postale: Pont-de-l'Arche
Code postal: 27340
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vaudreuil
Adresse postale: 3 rue Bernard-Chédeville, BP 5
Commune postale: Le Vaudreuil
Code postal: 27109
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Alizay
Adresse postale: 99 rue de l'Aandelle
Commune postale: Alizay
Code postal: 27460
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Mesnil-Jourdain
Adresse postale: 14 rue de Cavoville
Commune postale: Le Mesnil-Jourdain
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pîtres
Adresse postale: 10 rue de l'Église
Commune postale: Pîtres
Code postal: 27590
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-du-Vauvray
Adresse postale: 29 rue Grande
Commune postale: Saint-Pierre-du-Vauvray
Code postal: 27430
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Surtauville
Adresse postale: 2 route d'Elbeuf
Commune postale: Surtauville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-de-Reuil
Adresse postale: 70 rue Grande, BP 604
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27106
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Didier-des-Bois
Adresse postale: 1 rue D'Elbeuf
Commune postale: Saint-Didier-des-Bois
Code postal: 27370
Nom du pouvoir adjudicateur: Office du tourisme de l'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 10 rue Maréchal-Foch
Commune postale: Louviers
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de restauration de Louviers les Deux Airelles
Adresse postale: Allée des Marronniers
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Louviers
Centre communal d'action sociale de Louviers
Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 5 rue Saint-Louis
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Andé
Adresse postale: 5 rue des Écoles
Commune postale: Andé
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Manoir-sur-Seine
Adresse postale: Place Georges-Lévy
Commune postale: Le Manoir-sur-Seine
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Léry
Adresse postale: 41 rue du 11-Novembre
Commune postale: Léry
Code postal: 27690
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Poses
Adresse postale: 88 rue des Masures
Commune postale: Poses
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Étienne-du-Vauvray
Adresse postale: Route Nationale
Commune postale: Saint-Étienne-du-Vauvray
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Saussaye — pays du Roumois
Adresse postale: 6 place du Cloître
Commune postale: La Saussaye
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.acquigny.fr/ 🌏
: http://www.ville-louviers.fr/ 🌏
: http://www.pontdelarche.fr/ 🌏
: http://www.levaudreuil.fr/ 🌏
: http://www.alizay.fr/mairie/ 🌏
: http://ville2pitres.free.fr 🌏
: http://www.saintpierreduvauvray.com 🌏
: http://www.surtauville.fr 🌏
: http://www.valdereuil.fr 🌏
: http://www.saint-didier-des-bois.com/ 🌏
: http://www.tourisme-seine-eure.com/fr 🌏
: http://www.agglo-seine-eure.fr/Le-Centre-Intercommunal-d-action-sociale_a190.html 🌏
: http://www.ande.fr/ 🌏
: http://lemanoirsurseine.fr/ 🌏
: http://www.mairiedelery.fr/ 🌏
: http://www.poses.fr/ 🌏
: http://www.st-etienne-vauvray.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@lasaussaye.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lasaussaye.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Certains lots comportent des prestations supplémentaires éventuelles détaillés au règlement de consultation. Numéro de la consultation: 20-case-0049. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: chaque soumissionnaire pourra, s'il le souhaite, visiter les bâtiments, afin que sa proposition réponde parfaitement à la réglementation en vigueur et aux contraintes du patrimoine immobilier de l'établissement concerné par le lot dommages aux biens. Toute demande devra être adressée via la messagerie du profil acheteur. Une ou des dates de visites pourront alors être fixées en accord avec le pouvoir adjudicateur, sous réserve de ses disponibilités. À noter: le titulaire ne pourra pas se prévaloir dans le cadre de l'exécution du marché d'un défaut de connaissance du risque (ce dernier ayant bénéficié de la possibilité de visiter le site).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2020/S 205-499195 (2020-10-16)

Informations complémentaires (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine Eure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554330
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499195
Numéro JO-S: 225

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Aristide Briand
19 rue Pierre Mendes — France CS 10621
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont de l'Arche
Adresse postale: 19 rue Maurice Delamare, BP 19
3 rue Bernard Chédeville, BP 05
99 rue de l'Andelle
1 rue d'Elbeuf
10 rue Maréchal Foch
allée des Marronniers
place Georges Lévy
41 rue du 11 Novembre
route nationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Saussaye — pays du Roumois
Source: OJS 2020/S 225-554330 (2020-11-13)

Informations complémentaires (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625901
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour

chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès — France CS 10621
19 rue Pierre Mendès-France CS10621
19 rue Pierre Mendès-France, CS 10621
41 rue du 11 novembre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Saussaye — Pays du Roumois
Source: OJS 2020/S 250-625901 (2020-12-18)

Informations complémentaires (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurances.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047568
Numéro JO-S: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès France, CS 10621
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de restauration de Louviers Les Deux Airelles
Commune postale: Lery
Adresse postale: route Nationale
Source: OJS 2021/S 020-047568 (2021-01-26)

Informations complémentaires (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service assurance.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087991
Numéro JO-S: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendes-France CS 10621
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pont de l''arche
commune d''alizay
Régie de restauration de Louviers-les-Deux-Airelles
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendes-France, CS 10621
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Étienne du Vauvray
Source: OJS 2021/S 035-087991 (2021-02-16)

Informations complémentaires (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103357
Numéro JO-S: 41

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pitres
Commune postale: Pitres
Source: OJS 2021/S 041-103357 (2021-02-24)

Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance.
Valeur totale du marché: 1173044.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370683
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les prix indiqués sont les prix (TTC) et non (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscripteur: Case, office du tourisme, Louviers, Caisse des écoles de Louviers, CCAS de Louviers, Val-de-Reuil, CCAS de Val-de-Reuil.

Critères de qualité:

— adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)/pondération: 40,0 %;

— qualité du service proposé par le candidat/pondération: 20,0 %;

— qualité du service proposé par le candidat: moyens humains dédiés aux prestations/pondération: 30,0 %;

— qualité du service proposé par le candidat: délais d'intervention/pondération: 20,0 %;

— qualité du service proposé par le candidat: gestion des contrats et sinistres/pondération: 30,0 %;

— qualité du service proposé par le candidat: outils informatiques/pondération: 20,0 %;

— prix: prix/pondération: 40,0 %.

— adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)/Pondération: 40.0 %;

—qualité du service proposé par le candidat: outils informatiques/pondération: 20,0 %;

Prix: prix/pondération: 40,0 %.

Description des options:

Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Brève description:

Souscripteur: Andé, le Mesnil-Jourdain, Poses, Saint-Pierre-Du-Vauvray, Surtauville, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Etienne-du-Vauvray, CIAS de la Case.

— adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)/pondération: 40.0 %;

— qualité du service proposé par le candidat/pondération: 20.0 %;

— qualité du service proposé par le candidat: moyens humains dédiés aux prestations/pondération: 30.0 %;

— qualité du service proposé par le candidat: délais d'intervention/pondération: 20.0 %;

— qualité du service proposé par le candidat: gestion des contrats et sinistres/pondération: 30.0 %;

— qualité du service proposé par le candidat: outils informatiques/pondération: 20.0 %.

Prix:

Prix/pondération: 40.0 %.

Intitulé du lot: Dommages aux biens — bris de machines & autres matériels de la régie des deux airelles
Brève description:

— adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe Ae)/pondération: 40.0 %;

prix/pondération: 40.0 %.

Description des options:

Description des options: possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Assurance de responsabilité civile générale & risques annexes
Brève description:

Souscripteur: ensemble des membres du groupement:

II.2.5) Critères d'attribution:

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description:

Souscripteur: ensemble des membres du groupement

— adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe Ae)/Pondération: 40.0 %;

II.2.4) Description des prestations:

Souscripteur: CIAS, Louviers, caisse des écoles de Louviers, CCAS de Louviers, Le Manoir, Val-de-Reuil, CAS de Val-de-Reuil, Le Vaudreuil.

— qualité du service proposé par le candidat: Gestion des contrats et sinistres/pondération: 30.0 %;

Souscripteur: CASE, Alizay, Acquigny, Andé, Léry, Le Mesnil-Jourdain, Pitres, Pont-de-L'Arche, CCAS de Pont-de-l'Arche, Poses, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-Du-Vauvray, Surtauville.

Souscripteur: CASE, Acquigny, Andé, Léry, Le Mesnil-Jourdain, Pont-de-L'Arche, CCAS de Pont-de-L'Arche, Poses, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Etienne-du-Vauvray.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 95628.42 EUR 💰
19893.23 EUR 💰
1908.61 EUR 💰
87637.96 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Société hospitalière assurances mutuelles
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 11833.36 EUR 💰
193300.79 EUR 💰
Nom: Groupama centre manche
Commune postale: Chartres
Code postal: 28006
Valeur totale du marché: 181798.73 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Nom: axa
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 562435.67 EUR 💰
Nom: Axa
Valeur totale du marché: 10762.66 EUR 💰
Nom: Xl
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 8124.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
6
4
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Pont-de-L'Arche
Nom du pouvoir adjudicateur: Office du Tourisme de l'agglomération Seine-Eure
Régie de restauration de Louviers les Deux-Airelles
Adresse postale: 19 rue Pierre-Mendes-France, CS 10621

Référence
Informations complémentaires

Les prix indiqués sont les prix (TTC) et non (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2021/S 139-370683 (2021-07-16)

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