Prestation de services d'assurances
MPP Les Charmilles
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-17 | Avis de marché |
| 2021-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: MPP les charmilles
Adresse postale: rue des Cités Cuny, BP 20024 — Thaon-les-Vosges
Code postal: 88151
Commune postale: Capavenir-Vosges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: mleclerc@lescharmilles.org 📧
Téléphone: +33 329390404 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558187
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Sans objet.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Numéro du lot: unique
Brève description: Assurances des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Sans objet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Capavenir-Vosges (Thaon-les-Vosges).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Capavenir-Vosges.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mpp les charmilles
Contact
Point de contact: Catherine Rodier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-558187 (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: MPP les charmilles
Adresse postale: rue des Cités Cuny, BP 20024 — Thaon-les-Vosges
Code postal: 88151
Commune postale: Capavenir-Vosges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: mleclerc@lescharmilles.org 📧
Téléphone: +33 329390404 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558187
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Sans objet.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Numéro du lot: unique
Brève description: Assurances des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Sans objet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Capavenir-Vosges (Thaon-les-Vosges).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Capavenir-Vosges.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: mpp les charmilles
Contact
Point de contact: Catherine Rodier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-558187 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
Valeur totale du marché: 688 285 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MPP les Charmilles
Commune postale: Capavenir Vosges Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095705
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558187
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
Brève description: Assurances risques statutaires du personnels affilié Cnracl.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Prix (pondération): 40/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18020
Pays: France 🇫🇷
Nom: sham
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 688 285 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 038-095705 (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
Valeur totale du marché: 688 285 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MPP les Charmilles
Commune postale: Capavenir Vosges Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095705
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558187
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
Brève description: Assurances risques statutaires du personnels affilié Cnracl.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Prix (pondération): 40/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18020
Pays: France 🇫🇷
Nom: sham
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 688 285 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 038-095705 (2021-02-19)
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