Contrats d'assurance pour le groupement de commandes de la Ville de Divonne-les-Bains et son CCAS

Ville de Divonne-les-Bains

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commandes de la Ville et de son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-22 Avis de marché
2021-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commandes de la Ville et de son CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Divonne-les-Bains
Adresse postale: 73 avenue des Thermes
Code postal: 01220
Commune postale: Divonne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.lavoixdelain.fr 🌏
Courrier électronique: therese.nurchi@divonne.fr 📧
URL des documents: http://www.lavoixdelain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lavoixdelain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510533
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 76 677 m
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative nº 1 portant sur le niveau de franchise.
Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 4 934 902 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la (aux) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s):
Prestation supplémentaire nº 1: protection juridique.
Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 85.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à (aux) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s):
— prestation supplémentaire nº 1: bris de machine.
Intitulé du lot: Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Masse salariale environ: 5 000 000 EUR.
Nombre d'agents: 180.
Nombre d'élus: 29.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Intitulé du lot: Lot 5: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Masse salariale ville CNRACL hors charges estimée à environ: 2 600 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— prestation supplémentaire nº 1: LD/MLD;
— prestation supplémentaire nº 2: maternité.
Intitulé du lot: Lot 6: assurance des dommages aux biens et des risques annexes thermes
Numéro du lot: 6
Brève description: Superficie approximative à assurer: 5 800 m
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 à jour (pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate);
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisi et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nurchi Thérèse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavoixdelain 🌏
URL des documents: http://www.lavoixdelain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: extrait de casier judiciaire, certificats sociaux et fiscaux, extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou à la chambre des métiers ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus
Par ailleurs, le paiement est opéré par mandat administratif en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 209-510533 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurance pour le groupement de commandes assurances.
Valeur totale du marché: 588 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061017
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-510533
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Brève description: Lot 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus.
Intitulé du lot: Lot 5 Assurance des prestations statutaires
Brève description: Lot 5 Assurance des prestations statutaires.
Intitulé du lot: Lot 6 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Thermes
Brève description: Lot 6 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Thermes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 86 336 EUR 💰
Nom: Groupama
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 43 004 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Valeur totale du marché: 57 534 EUR 💰
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 2976.60 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Valeur totale du marché: 398 823 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2021/S 025-061017 (2021-02-01)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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