Assurances risques statutaires — Montluçon Communauté

Montluçon Communauté

La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161 -2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle concerne les prestations de service d'assurances relatif aux risques statutaires des agents CNRACL de Montluçon Communauté. La consultation comprend la présentation d'une variante obligatoire en sus de l'offre de base concernant les franchises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2021-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20acp024
Brève description:
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161 -2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle concerne les prestations de service d'assurances relatif aux risques statutaires des agents CNRACL de Montluçon Communauté. La consultation comprend la présentation d'une variante obligatoire en sus de l'offre de base concernant les franchises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon Communauté
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches — CS 23241
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: http://www.montlucon.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 470081980 📞
Fax: +33 470081989 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499381
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: http://agysoft.marches-publics.info
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pour les courtiers, remise de l'attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations;
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— certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires article R. 512-1 du code des assurances;
— pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des compagnies d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de la compagnie, soit d'un agent général, soit d'un courtier mandataire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007108200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2020/S 205-499381 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1 La consultation comprend la présentation d'une variante obligatoire en sus de l'offre de base concernant les franchises.
Valeur totale du marché: 58 954 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montluçon communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050365
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499381
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant de la prime annuelle prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1
La consultation comprend la présentation d'une variante obligatoire en sus de l'offre de base concernant les franchises.
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161 -2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle concerne les prestations de service d'assurances relatif aux risques statutaires des agents Cnracl de Montluçon communauté.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 58 954 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Source: OJS 2021/S 021-050365 (2021-01-27)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie