Prestations d'assurance pour les garanties du Sictom de la région de Morestel

Syndicat mixte Sictom de la région de Morestel

La présente consultation concerne: prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et assurance risques statutaires du Sictom de la région de Morestel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-02 Avis de marché
2021-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 20201102
Brève description:
La présente consultation concerne: prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et assurance risques statutaires du Sictom de la région de Morestel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance fret et services connexes 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Sictom de la région de Morestel
Adresse postale: 784 chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Aranond-Passins
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-morestel.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@sictom-morestel.com 📧
Téléphone: +33 474801014 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531620
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Options: lot 1 — dommages aux biens: — prestation alternative à la solution de base. Modification de la franchise générale; — prestation supplémentaire à la solution de base: garantie de type «événements naturels non reconnus sous le régime légal de catastrophe naturelle»
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance «dommage aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance pour la garantie dommages aux biens et bris de la collectivité, qu'elle en soit propriétaire, locataire, gestionnaire ou qu'elle dispose de l'usage.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Voir détails des options dans la rubrique «Informations complémentaires» des lots suivants:
— lot 1 — dommages aux biens;
— lot 2 — flotte automobile;
— lot 5 — risques statutaires.
Informations complémentaires:
Options: lot 1 — dommages aux biens:
— prestation alternative à la solution de base. Modification de la franchise générale;
— prestation supplémentaire à la solution de base: garantie de type «événements naturels non reconnus sous le régime légal de catastrophe naturelle»
Intitulé du lot: Assurance «automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie flotte des véhicules et engin, ainsi que auto mission et bris de machine du Sictom de la région de Morestel, qu'elle en soit propriétaire, locataire, ou qu'elle dispose de l'usage.
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Informations complémentaires:
Options: lot 2 — flotte automobile:
— prestation alternative à la solution de base. Modification de la couverture suivant l'âge des véhicules et engins;
— prestation supplémentaire à la solution de base couverture complémentaire pour le risque bris de machine.
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie responsabilité civile du Sictom de la région de Morestel, ainsi qu'une extension de garantie protection juridique personne morale. Le contrat responsabilité civile souhaité est de type «tout risque sauf».
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Intitulé du lot: Assurance «protection juridique des élus et des agents»
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie de protection juridique des agents et élus du Sictom de la région de Morestel.
Intitulé du lot: Assurance «risques statutaires»
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assurance des risques financiers liés à la protection statutaire du personnel du Sictom de la région de Morestel.
Informations complémentaires: Options: lot 5 — risques statutaires:
— prestation alternative à la solution de base. Modification de la franchise en maladie ordinaire. Franchise 30 jours…
… ferme;
… ferme et rajout d'une franchise de dix jours pour les indemnités journalières en rapport avec les accidents de travail.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel, autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat, une attestation Orias (pour l'intermédiaire en assurance, article L. 512-1 du code des assurances), le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance, un pouvoir de la personne signataire du marché.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur;
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— une attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Arandon-Passins.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380117900032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation et au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres, les candidats transmettront leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: www.marchespublics.ledauphine-legales.com — Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification avant la date limite de réception des offres et sous réserve qu'aucun candidat n'est déposé une offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 217-531620 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Sictom rég. de Morestel
Commune postale: Arandon-Passins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112875
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531620
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Description des options: Événement naturel non reconnu catastrophe naturelle.
Intitulé du lot: Assurance Automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile et protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des élus et des agents
Brève description: Protection juridique des élus et des agents.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7 092 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 126 000 EUR 💰
12 650 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 264 208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2021/S 045-112875 (2021-03-01)
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