Prestations d'assurances risques statutaires des agents de la ville et du CCAS 2021-2024

Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Prestations d'assurances risques statutaires des agents de la ville et du CCAS de Saint-Barthélemy-d'Anjou pour la période 2021-2024.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Adresse postale: 1 rue Jean Gilles — BP 40009
Code postal: 49180
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-stbarth.fr 📧
Téléphone: +33 241968267 📞
Fax: +33 241938420 📠
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499111
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

“Le contrat d'assurance a pour objet de garantir le remboursement en tout ou partie des charges incombant à la commune et au CCAS, en application des textes...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat d'assurances risques statutaires des agents de la ville et du CCAS.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres et services associés
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21490267800001
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Deux types de recours possibles:”

“— un référé précontractuel du lancement de la publicité jusqu'à la signature du contrat; ou”

Afficher plus (1)

“— un recours administratif contre le contrat dans les deux mois de la notification du marché, conformément au code de justice administrative français.”

Source: OJS 2020/S 205-499111 (2020-10-16)