Prestations d'assurances risques statutaires des agents de la ville et du CCAS 2021-2024

Saint-Barthélemy-d'Anjou

Prestations d'assurances risques statutaires des agents de la ville et du CCAS de Saint-Barthélemy-d'Anjou pour la période 2021-2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Prestations d'assurances risques statutaires des agents de la ville et du CCAS de Saint-Barthélemy-d'Anjou pour la période 2021-2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Adresse postale: 1 rue Jean Gilles — BP 40009
Code postal: 49180
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-barthelemy-anjou.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-stbarth.fr 📧
Téléphone: +33 241968267 📞
Fax: +33 241938420 📠
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499111
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le contrat d'assurance a pour objet de garantir le remboursement en tout ou partie des charges incombant à la commune et au CCAS, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, d'incapacité de travail, d'accident ou de maladie imputable au service. Le marché est financé sur les fonds propres de la ville et du CCAS.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'assurances risques statutaires des agents de la ville et du CCAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres et services associés
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21490267800001
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Deux types de recours possibles:
— un référé précontractuel du lancement de la publicité jusqu'à la signature du contrat; ou
— un recours administratif contre le contrat dans les deux mois de la notification du marché, conformément au code de justice administrative français.
Source: OJS 2020/S 205-499111 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurances risques statutaires des agents de la ville et du CCAS de Saint-Barthélemy-d'Anjou pour la période 2021-2024
Valeur totale du marché: 215 708 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Jean-Gilles, BP 40009

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019145
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499111
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'assurances risques statutaires des agents de la Ville et du CCAS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 215 708 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alm.marches.securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 010-019145 (2021-01-12)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie