Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de l'Eure et pour lui-même

Centre de gestion de l'Eure

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de l'Eure vis à vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-15 Avis de marché
2021-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 202101
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de l'Eure vis à vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de l'Eure
Adresse postale: 10 bis rue Dr Baudoux
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Courrier électronique: direction.ressources@cdg27.fr 📧
Téléphone: +33 232393917 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508298&orgAcronyme=a4o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086445
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion de l'Eure vis à vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles) assurance risques statutaires du personnel. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement. Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 32 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL. La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
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Description des options:
32 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre candidature modèle DC1 (version code commande publique) ou équivalent;
— déclaration candidat modèle DC2 (version code commande publique) ou équivalent;
— les formulaires DC sont accessibles notamment sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). Si DC1 non utilisé déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2143-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen en lieu et place des documents visés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement les documents précités sont à fournir par chaque membre.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— référence notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28270002000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local à caractère administratif
Contact
Point de contact: Carole Tratsaert, 10 bis rue Dr Baudoux
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 035-086445 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de l'Eure vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
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Valeur totale du marché: 26 630 721 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 10 bis rue Dr-Baudoux
Contact
Adresse Internet: http://Marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370689
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086445
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Trente-deux tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de trente agents CNRACL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère modalités et procédure gestion
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère conditions garantie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.sofaxis.com 🌏
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul-Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 26 630 721 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 139-370689 (2021-07-16)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie