Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SDIS 37

SDIS 37

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 37.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADH
• Frandet associés
• SMACL
• sofaxis

Qui ?

• SDIS 37

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21/6
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 37.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 37
Adresse postale: ZA La Haute Limougère — route de Saint-Roch
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marches@sdis37.fr 📧
Téléphone: +33 247496868 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235922
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ — Se référer au RC. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — recours gracieux devant l'acheteur public (Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, Service juridique et commande publique, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; — référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; — recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat prendra effet le 1.1.2022 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 (00h00).

Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Tous dommages sauf», le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Description des renouvellements:

Le contrat prendra effet le 1.1.2022 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année,sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3 de l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 (00h00).

Intitulé du lot: Protection sociale SPV
Numéro du lot: 5
Brève description:

La présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des corps communaux non départementalisés).

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «Protection juridique» en sa qualité de personne morale. Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007-210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.

Intitulé du lot: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service-maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves (25 points)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Indexation de la cotisation (5 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis (5 points)
Gestion (5 points)
Critère de coût (nom): Prix (60 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Gestion (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28370011000085
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— recours gracieux devant l'acheteur public (Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, Service juridique et commande publique, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 091-235922 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Sdis 37

Valeur totale du marché: 2211564.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 37
Adresse postale: za La Haute Limougère - route de Saint-Roch
Contact
Courrier électronique: juridique.commandepublique@sdis37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598121
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-235922
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant,suivant la formule "Multirisques",Les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant,utilisé par lui ou lui étant confiés

Intitulé du lot: tous risques matériels
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant,suivant la formule "Tous dommages sauf",le matériel professionnel lui appartenant,lui étant confié ou qu'il a loué

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes

Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type "Flotte véhicules" pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant,lui étant confié ou qu'il a loué,ainsi que certains risques associés

Intitulé du lot: protection sociale Spv
Brève description:

la présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des Lois no91-1389 et no2011-851 et de leurs textes d'application,en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires,agents en service civique et collaborateurs occasionnels(sans que ces derniers puissent être dénombrés)relevant de sa compétence(y compris agents des corps communaux non départementalisés)

Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type "Protection juridique" en sa qualité de personne morale.le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi no2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique

Intitulé du lot: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Brève description:

le souscripteur(pouvoir adjudicateur)souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant(en accident de service-maladie professionnelle),couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves (25 pts)
Indexation de la cotisation (5 pts)
Respect des préavis (5 pts)
Gestion (5 pts)
Critère de coût (nom): Prix (60 pts)
Critère de qualité (nom): Gestion (10 pts)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: adh
Adresse postale: 300 Rue De Lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 52652.88 EUR 💰
22 768 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 172291.08 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 446 964 EUR 💰
Nom: frandet associes
Adresse postale: 23 Av Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 243430.40 EUR 💰
86900.12 EUR 💰
186558.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 227-598121 (2021-11-18)

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