Marché public alloti d'assurances pour la Communauté de communes 2020-2024

Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse

Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse. Marché divisé en lots:
— lot nº 1: assurance des risques statutaires;
— lot nº 2: assurance des véhicules à moteur;
— lot nº 3: assurance responsabilité civile.
Chaque lot représentant un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-04	Avis de marché
2021-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20 AS 01 10
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse. Marché divisé en lots: — lot nº 1: assurance des risques statutaires; — lot nº 2: assurance des véhicules à moteur; — lot nº 3: assurance responsabilité civile. Chaque lot représentant un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: http://www.ccarm.com 🌏
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535430
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Membres de la CAO.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse. Marché divisé en lots:

— lot nº 1: assurance des risques statutaires;

— lot nº 2: assurance des véhicules à moteur;

— lot nº 3: assurance responsabilité civile.

Chaque lot représentant un marché unique.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Un dépôt d'offre par lot est obligatoire.
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: assurance des risques statutaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Lot 1:

— option nº 1: maladies graves: longues maladie, maladie de longue durée;

— option nº 2: maternité, paternité, adoption;

— option nº 3: charges patronales;

— option nº 4: maladies ordinaires (franchises quinze jours maximum).

Lot 2:

— option nº 1: avec franchise 300 EUR véhicules < 3,5 t et 600 EUR > 3,5 t;

— option 2: auto collaborateurs (année pleine).

Lot 3:

— option 1: individuelle accidents.

Intitulé du lot: Lot 2: assurance des véhicules à moteur
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: assurance des véhicules à moteur.
Intitulé du lot: Lot 3: assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: assurance responsabilité civile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Quatre ans, à compter du 1.1.2021, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance en respectant un préavis de six mois à la charge de la compagnie et de quatre mois à la charge de la collectivité à compter de la réception d'un courrier recommandé avec accusé réception.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Base.
Informations complémentaires: Membres de la CAO.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. Bernard Dekens, président
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Un dépôt d'offre par lot. Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs (coassurance) qui devront être formés dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée non-conforme). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur), les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque porteur de risque accepte intégralement le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 218-535430 (2020-11-04)

Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse. Marché divisé en lots, chaque lot représentant un marché unique: — lot nº 1: assurance des risques statutaires (CPV 66510000-2); — lot nº 2: assurance des véhicules à moteur (CPV 66514110-0); — lot nº 3: assurance responsabilité civile (CPV 66516000-0).

Valeur totale du marché: 900 023 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046505
Se réfère à l'avis: 2020/S 218-535430
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse. Marché divisé en lots, chaque lot représentant un marché unique:

— lot nº 1: assurance des risques statutaires (CPV 66510000-2);

— lot nº 2: assurance des véhicules à moteur (CPV 66514110-0);

— lot nº 3: assurance responsabilité civile (CPV 66516000-0).

Intitulé du lot: Lot 1 — assurance des risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Description des options: — option nº 1: maladies graves, longues maladie, maladie de longue durée;
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance des véhicules à moteur
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Description des options:

— option nº 1: avec franchise 300 EUR véhicules 3,5 t;

— option nº 2: auto collaborateurs (année pleine).

Intitulé du lot: Lot 3 — assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Description des options: Option 1: individuelle accidents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): SAV, assistance technique
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasseley
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481270 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Pays: Cher 🏙️
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92078
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 846 703 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549325656 📞
Courrier électronique: ao-nord-est@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 40 313 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances
Commune postale: Paris
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47 rue Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
Valeur totale du marché: 13 007 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
Source: OJS 2021/S 020-046505 (2021-01-25)

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