Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes Bretagne romantique

Communauté de communes Bretagne Romantique

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes Bretagne romantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-19 Avis de marché
2021-01-08 Avis d'attribution de marché
2021-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020-ADM-ASSU-RS
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes Bretagne romantique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bretagne Romantique
Code postal: 35190
Commune postale: La Chapelle-aux-Filtzméens
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: accueil@bretagneromantique.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503590
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance «Risques statutaires du personnel» et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Description des options:
Le nombre et la nature des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont précisés dans les documents de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
Afficher plus
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
Afficher plus
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 207-503590 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79146.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bretagne romantique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014441
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503590
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: maladie longue durée, longue maladie.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maladie ordinaire — franchise quinze jours fermes.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 3: maladie ordinaire franchise 30 jours fermes.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 4: maternité, paternité, adoption.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 5: couverture des personnels non titulaires affiliés à la Cnracl.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 237439.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 008-014441 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Communauté de communes Bretagne Romantique.
Valeur totale du marché: 237439.05 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://bretagneromantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025458
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: maladie longue durée, longue maladie;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maladie ordinaire — franchise quinze jours fermes;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: maladie ordinaire franchise 30 jours fermes;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 4: maternité, paternité, adoption;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 5: couverture des personnels non titulaires affiliés à la CNRACL.
Source: OJS 2021/S 012-025458 (2021-01-14)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Fournisseurs:
CNP Assurances sofaxis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie