Souscription des contrats d'assurance pour la période de 2021 à 2024 pour les besoins de la commune de Kembs

Commune de Kembs

Souscription des contrats d'assurance
— lot 1: assurance des Dommages aux biens et risques annexes — DAB;
— lot 2: assurance des Responsabilités civiles et risques annexes — RC;
— lot 3: assurance Flotte automobile et risques annexes — FA
— lot 4: assurance de la Protection juridique des agents et des élus — PJ
— lot 5: assurance des Prestations statutaires — PS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Kembs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AC.2020.0001
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance — lot 1: assurance des Dommages aux biens et risques annexes — DAB; — lot 2: assurance des Responsabilités civiles et risques annexes — RC; — lot 3: assurance Flotte automobile et risques annexes — FA — lot 4: assurance de la Protection juridique des agents et des élus — PJ — lot 5: assurance des Prestations statutaires — PS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Kembs
Adresse postale: 5 rue de Saint-Louis
Code postal: 68680
Commune postale: Kembs
Contact
Adresse Internet: http://www.kembs.alsace 🌏
Courrier électronique: kembs.commandepublique@orange.fr 📧
Téléphone: +33 89313165 📞
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496566
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance

— lot 1: assurance des Dommages aux biens et risques annexes — DAB;

— lot 2: assurance des Responsabilités civiles et risques annexes — RC;

— lot 3: assurance Flotte automobile et risques annexes — FA

— lot 4: assurance de la Protection juridique des agents et des élus — PJ

— lot 5: assurance des Prestations statutaires — PS.

Valeur totale estimée: 96 630 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des Dommages aux biens et risques annexes — DAB
Numéro du lot: 01
Brève description: Services d'assurance des Dommages aux biens et risques annexes — DAB
Valeur estimée hors TVA: 18 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Tacite reconduction.
Intitulé du lot: Assurance des Responsabilités civiles et risques annexes — RC
Numéro du lot: 02
Brève description: Prestation d'assurance des Responsabilités civiles et risques annexes — RC.
Valeur estimée hors TVA: 2 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes — FA
Numéro du lot: 03
Brève description: Prestation d'assurance Flotte automobile et risques annexes — FA.
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la Protection juridique des agents et des élus — PJ
Numéro du lot: 04
Brève description: Prestation d'assurance de la Protection juridique des agents et des élus — PJ.
Valeur estimée hors TVA: 830 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des Prestations statutaires — PS
Numéro du lot: 05
Brève description: Prestation d'assurance des Prestations statutaires — PS.
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation (rubrique 5).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Disposer d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés permettant d'exercer la profession d'assureur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Kembs.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21680163900099
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Laurine Lodovichetti
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Deux mois.
Source: OJS 2020/S 204-496566 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance de la commune.
Valeur totale du marché: 88543.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Courrier électronique: commandepublique@kembs.alsace 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025420
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496566
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes — DAB
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Description des options: Multi-risque exposition et vol de clé, transport de fond, contenu congélateur.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités civiles et risques annexes — RC
Brève description: Assurance des responsabilités civiles et risques annexes.
Description des options: Protection juridique.
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Description des options:

Assurance tous risques pour les véhicules de 8 ans et tierce collision pour les véhicules de plus de huit ans, tout accident, auto-collaborateur.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique des agents et des élus — PJ
Brève description: Assurance de la protection juridique des agents et des élus.
Description des options: Protection juridique générale.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires — PS
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Description des options:

Garantie Ircantec et franchise quinze jours pour les arrêts maladie suite à maladie ordinaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et qualité
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 18448.24 EUR 💰
3051.87 EUR 💰
Nom: Cabinet Hoenner & associés
Commune postale: Mulhouse
Nom: Mma iard
Commune postale: Lemans
Valeur totale du marché: 9009.04 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Nom: CNP assurances
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 58034.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 5551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 012-025420 (2021-01-14)

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