Marchés assurances

Ville de Lourdes

Marchés assurances. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lourdes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2021-05-06	Avis d'attribution de marché
2022-11-30	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marchés assurances. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lourdes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 709
Code postal: 65107
Commune postale: Lourdes
Contact
Adresse Internet: https://www.lourdes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsonline@ville-lourdes.fr 📧
URL des documents: https://lourdes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://lourdes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112278
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 134 200 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilités et défense recours.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 4 200 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Durée de l'accord: 54 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ont la possibilité de transmettre leur DUME (règlement d'exécution (UE) 2016/7) électronique. Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure; ou les candidats produisent une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; ainsi que les renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, et la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat (DC1, DC2); dont une note présentant la société, qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, moyens en personnel et matériel, références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles. Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation:

— pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation RC en cours de validité;

— pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance, garantie financière et RC valide; le courtier s'interdit le blocage du marché. Pour les agents généraux d'assurance, et courtiers dûment mandatés le nº ORIAS doit être indiqué à l'acte d'engagement; cas des porteurs de risques non établis en France: voir RC.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Profession: les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lourdes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://lourdes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: concernant le lot nº 6 et pour des raisons de confidentialité, une annexe n'est disponible que sur demande expresse adressée via le profil acheteur https://lourdes.e-marchespublics.com — Le document sera alors transmis par ce même profil acheteur au candidat qui en fait la demande. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. La date de démarrage des lots 1 à 5 est fixée au 1.5.2021, et celle du lot nº 6 est fixée au 1.7.2021. La date indiquée à l'article IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres» est donnée à titre indicatif et est susceptible d'être modifiée le moment venu. Numéro de la consultation: 21-af006.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-112278 (2021-03-02)

Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés assurances.
Valeur totale du marché: 2 134 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236396
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112278
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des responsabilités et défense recours.
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicheryng AG
Adresse postale: Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 40285.99 EUR 💰
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47, 49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 21675.81 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Great Lakes Insurance SE
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Valeur totale du marché: 34917.11 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69372
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 3840.94 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 976.64 EUR 💰
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 162230.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2021/S 091-236396 (2021-05-06)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21-AF006
Valeur totale du marché: 40285.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lourdes
Adresse postale: 2, Rue de l'hôtel de Ville BP 709

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675961
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-236396
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: lot no1 - dommages aux biens et risques annexes

Attribution du marché
Nom: pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse,Bp 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: vhv Allgemeine Versicheryng AG
Adresse postale: platz 1
Pays: Hannover 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: 50, Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 234-675961 (2022-11-30)

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