Marché public de prestation de services en assurance

Commune de Chaponost

Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la Commune de Chaponost, le CCAS de Chaponost et la commune de Vourles et dont le coordonnateur est la commune de Chaponost, par convention constitutive en date du 16.12.2020. Ces marchés sont relatifs aux assurances pour les dommages aux biens et risques annexes, pour la responsabilité civile et risques annexes, pour la protection juridique et risques annexes, pour l'assurance véhicules à moteur et risques annexes et pour l'assurance pour risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Chaponost

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-10	Avis de marché
2021-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021gc02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chaponost
Adresse postale: 5 avenue Maréchal Joffre
Code postal: 69630
Commune postale: Chaponost
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-chaponost.fr/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 478453133 📞
Fax: +33 478453745 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128617
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: groupement de commandes conclu par convention en date du 16.12.2020 et regroupant la Commune de Chaponost, le CCAS de Chaponost et la commune de Vourles, et dont le coordonnateur est la Commune de Chaponost. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Vallée du Garon, service commande publique et affaires juridiques parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — .doc (version 97 à 2003), — .xls (version 97 à 2003), — .docx, — .xlsx, — .jpeg, — .pdf. L'organisation et le nommage des fichiers attendus par le pouvoir adjudicateur est le suivant: l'intitulé de chaque pièce devra correspondre à la nature de la pièce suivie du nom ou sigle du candidat (exemple: AE-Nom-Entreprise, Mem-Tech-Nom-Entreprise…). Privilégier les noms de document courts (pas plus de quinze caractères). La taille maximale acceptée pour un pli électronique est de 500 Mo. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation, au stade de la remise des offres. La signature électronique du contrat, par l'attributaire, n'est pas exigée, mais serait appréciée, dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier, si besoin, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021gc02 — le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le lot 4.1 «Assurance véhicules à moteur — Commune de Chaponost» de la présente consultation fera l'objet d'une publicité ultérieure. La Commune et le CCAS de Chaponost ne consultent pas pour leurs risques statutaires.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: groupement de commandes conclu par convention en date du 16.12.2020 et regroupant la Commune de Chaponost, le CCAS de Chaponost et la commune de Vourles, et dont le coordonnateur est la Commune de Chaponost. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Vallée du Garon, service commande publique et affaires juridiques parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— .doc (version 97 à 2003),

— .xls (version 97 à 2003),

— .docx,

— .xlsx,

— .jpeg,

— .pdf.

L'organisation et le nommage des fichiers attendus par le pouvoir adjudicateur est le suivant: l'intitulé de chaque pièce devra correspondre à la nature de la pièce suivie du nom ou sigle du candidat (exemple: AE-Nom-Entreprise, Mem-Tech-Nom-Entreprise…). Privilégier les noms de document courts (pas plus de quinze caractères). La taille maximale acceptée pour un pli électronique est de 500 Mo. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation, au stade de la remise des offres. La signature électronique du contrat, par l'attributaire, n'est pas exigée, mais serait appréciée, dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier, si besoin, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021gc02 — le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le lot 4.1 «Assurance véhicules à moteur — Commune de Chaponost» de la présente consultation fera l'objet d'une publicité ultérieure. La Commune et le CCAS de Chaponost ne consultent pas pour leurs risques statutaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1.1 Dommages aux biens — Commune de Chaponost
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir la Commune de Chaponost, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Une variante imposée est prévue dans le présent lot (voir article 2.1 de l'acte d'engagement dudit lot).

Intitulé du lot: 1.2 Dommages aux biens — CCAS de Chaponost
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir le CCAS de Chaponost, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.

Intitulé du lot: 1.3 Dommages aux biens — commune de Vourles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir la commune de Vourles, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance.

Intitulé du lot: 2.1 Responsabilité civile — Commune de Chaponost
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploitées, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées.

Intitulé du lot: 2.2 Responsabilité civile — CCAS de Chaponost
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 2.3 Responsabilité civile — commune de Vourles
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 3.1 Protection juridique — Commune de Chaponost
Numéro du lot: 7
Brève description:

Protection juridique personne morale: en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), assister l'assuré en vue de la recherche d'une solution amiable et, lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, de prendre en charge les frais de déplacements et honoraires d'avocats, d'auxiliaires de justice et/ou d'experts dans le cadre des procédures correspondantes. Protection fonctionnelle: prendre en charge la défense pénale de tous élus et/ou agents de l'assuré dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils sont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service, et le cas échéant, l'assistance psychologique et les coûts résultant de l'obligation de protection du maire et de l'élu suppléant ou ayant reçu délégation en cas de situation de crise (loi nº 2019 — 1461 du 27.12.2019). Et ce pour les élus et les agents.

Intitulé du lot: 3.2 Protection juridique — CCAS de Chaponost
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 3.3 Protection juridique — commune de Vourles
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 4.2 Véhicules à moteur — CCAS de Chaponost
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés.

Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le présent lot (voir article 2.2 de l'acte d'engagement dudit lot).

Intitulé du lot: 4.3 Véhicules à moteur — commune de Vourles
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: 5.3 Risques statutaires — commune de Vourles
Numéro du lot: 12
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des «Risques statutaires» pour l'ensemble de son personnel cotisant à la Cnracl et/ou à l'Ircantec en application des lois nº 83.634 du 13.7.1983 et nº 84.53 du 26.1.1984.

Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le présent lot (voir article 2.1 de l'acte d'engagement dudit lot).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— pouvoir de la personne signataire du marché;

— mandat de la compagnie au courtier.

Situation économique et financière:

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances;

— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances;

— capacités financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.

Capacité technique et professionnelle:

— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne;

— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS);

— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances. Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le mode de règlement choisi par chaque membre du groupement est le mandat administratif. Modalités essentielles de financement: le présent marché sera financé par les ressources propres du budget de chaque collectivité, assurée. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les entreprises d'assurance et leurs intermédiaires, peuvent soumissionner séparément ou sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture des risques concernés soit garantie à 100 % à la date de remise des plis. Dates des marchés: début de tous les lots, sauf le lot 5.3: 1.7.2021 (0h00) — lot 5.3: début au 1.1.2022 (0h00), terme de tous les lots: 30.6.2026 (0h00).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690043100018
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-chaponost.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: groupement de commandes conclu par convention en date du 16.12.2020 et regroupant la Commune de Chaponost, le CCAS de Chaponost et la commune de Vourles, et dont le coordonnateur est la Commune de Chaponost. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Vallée du Garon, service commande publique et affaires juridiques parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— .doc (version 97 à 2003),

— .xls (version 97 à 2003),

— .docx,

— .xlsx,

— .jpeg,

— .pdf.

L'organisation et le nommage des fichiers attendus par le pouvoir adjudicateur est le suivant: l'intitulé de chaque pièce devra correspondre à la nature de la pièce suivie du nom ou sigle du candidat (exemple: AE-Nom-Entreprise, Mem-Tech-Nom-Entreprise…). Privilégier les noms de document courts (pas plus de quinze caractères). La taille maximale acceptée pour un pli électronique est de 500 Mo. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation, au stade de la remise des offres. La signature électronique du contrat, par l'attributaire, n'est pas exigée, mais serait appréciée, dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier, si besoin, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021gc02 — le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le lot 4.1 «Assurance véhicules à moteur — Commune de Chaponost» de la présente consultation fera l'objet d'une publicité ultérieure. La Commune et le CCAS de Chaponost ne consultent pas pour leurs risques statutaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 051-128617 (2021-03-10)

Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la commune de Chaponost, le Ccas de Chaponost et la commune de Vourles et dont le coordonnateur est la commune de Chaponost, par convention constitutive en date du 16 décembre 2020. Ces marchés sont relatifs aux assurances pour les dommages aux biens et risques annexes, pour la responsabilité civile et risques annexes, pour la protection juridique et risques annexes, pour l'assurance véhicules à moteur et risques annexes et pour l'assurance pour risques statutaires

Valeur totale du marché: 629 896 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chaponost

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418787
Se réfère à l'avis: 2021/S 051-128617
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1.1 Dommages aux biens - commune de Chaponost
Brève description:

le présent marché a pour objet de garantir la commune de Chaponost, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance

Description des options:

une variante imposée est prévue dans le présent lot (voir article 2.1 de l'acte d'engagement dudit lot)

Intitulé du lot: 1.2 Dommages aux biens - ccas de Chaponost
Brève description:

le présent marché a pour objet de garantir le Ccas de Chaponost, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance

Intitulé du lot: 1.3 Dommages aux biens - commune de Vourles
Brève description:

le présent marché a pour objet de garantir la commune de Vourles, pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et/ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance

Intitulé du lot: 2.1 Responsabilité civile - commune de Chaponost
Brève description:

le présent marché a pour objet de garantir l'assuré, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, issue de la législation française ou communautaire, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploitées, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes, notamment celles dévolues aux activités industrielles ou commerciales, les compétences transférées, déléguées ou réservées

Intitulé du lot: 2.2 Responsabilité civile - ccas de Chaponost
2.3 Responsabilité civile - commune de Vourles
3.1 Protection juridique - commune de Chaponost
Brève description:

protection Juridique Personne Morale : en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), assister l'assuré en vue de la recherche d'une solution amiable et, lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, de prendre en charge les frais de déplacements et honoraires d'avocats, d'auxiliaires de justice et/ou d'experts dans le cadre des procédures correspondantes.Protection Fonctionnelle : prendre en charge la défense pénale de tous élus et/ou agents de l'assuré dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils sont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service, et le cas échéant, l'assistance psychologique et les coûts résultant de l'obligation de protection du maire et de l'élu suppléant ou ayant reçu délégation en cas

Intitulé du lot: 3.2 Protection juridique - ccas de Chaponost
3.3 Protection juridique - commune de Vourles
4.2 Véhicules à moteur - ccas de Chaponost
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires dont pourrait faire l'objet l'assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés

Description des options:

une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le présent lot (voir article 2.2 de l'acte d'engagement dudit lot)

Intitulé du lot: 4.3 Véhicules à moteur - commune de Vourles
5.3 Risques statutaires - commune de Vourles
Brève description:

le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les charges financières qui peuvent être mise à sa charge au titre des " Risques Statutaires " pour l ?Ensemble de son personnel cotisant à la C.N.R.A.C.L. Et/ou à l'ircantec en application des lois no83.634 du 13/07/1983 et no 84.53 du 26/01/1984

Description des options:

des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le présent lot (voir article 2.1 de l'acte d'engagement dudit lot)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 80 515 EUR 💰
13 597 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 43 904 EUR 💰
39 486 EUR 💰
12 430 EUR 💰
15 959 EUR 💰
7 282 EUR 💰
3 197 EUR 💰
4 456 EUR 💰
5 727 EUR 💰
36 472 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 366 866 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 158-418787 (2021-08-12)

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