Marché de service d'assurance

MRL

Souscription de contrats d'assurance de la MRL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-07 Avis de marché
2021-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2101
Brève description: Souscription de contrats d'assurance de la MRL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mrl
Adresse postale: 11 route de Chambles
Code postal: 42176
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Contact
Adresse Internet: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: mrl@mrl-42.fr 📧
Téléphone: +33 477363101 📞
Fax: +33 477363101 📠
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480282
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances «Responsabilité civile»
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: assurances «Responsabilité civile» — CPV 66516000.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement — CPV 66513100.
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens»
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: assurance «Dommages aux biens» — CPV 66515200.
Intitulé du lot: Assurance «Automobile et auto-mission collaborateurs»
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: assurance «Automobile et auto-mission collaborateurs» — CPV 66514110.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: risques statutaires du personnel CNRACL — CPV 66512000.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: cyber risques — CPV 66515410.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent;
2) déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent, le cas échéant;
4) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
5) attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents + courtiers);
6) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
Afficher plus
7) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
Afficher plus
8) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels:
1) liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques;
2) les références pour des marchés identiques;
3) attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances;
— la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Compagnie d'assurance ou toute autre personne habilitée à présenter des opérations d'assurance au sens du code des assurances. Habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession (ORIAS).
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Saint-Just-Saint-Rambert.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26420042900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 198-480282 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198124.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131294
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-480282
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile
Brève description:
Lot 1: assurances responsabilité civile CPV 66516000.
Lot 2: défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement CPV 66513100.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description: Lot 3: assurance dommages aux biens CPV 66515200.
Intitulé du lot: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Brève description:
Lot 4: assurance automobile et auto-mission collaborateurs CPV 66514110.
Lot 5: risques statutaires du personnel CNRACL CPV 66512000.
Intitulé du lot: Cyber-risques
Brève description: Lot 6: Cyber-risques CPV 66515410.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Maif_Nancy
Adresse postale: 16/18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 14814.19 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard-Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2328.91 EUR 💰
10807.16 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 6822.34 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 163351.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2021/S 052-131294 (2021-03-11)
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