Marché public d'assurances groupement de commandes ville de Crest/CCAS de Crest
Commune de Crest
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans le dossier de consultation, par la voie d'une procédure d'appel d'offres. Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Crest et le CCAS de Crest; la Commune de Crest est coordonnateur du groupement. Chaque membre exécute ensuite les marchés le concernant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACL Courtage
- • Paris Nord Assurance
- • SMACL
- • sofaxis
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-20 | Avis de marché |
| 2021-03-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020/S-0001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crest
Adresse postale: place du Docteur Maurice Rozier
Code postal: 26400
Commune postale: Crest
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-crest.fr 🌏
Courrier électronique: admin@mairie-crest.fr 📧
Téléphone: +33 475766110 📞
Fax: +33 475250063 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503754
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description: Les garanties sont détaillées dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260108200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 207-503754 (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020/S-0001
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans le dossier de consultation, par la voie d'une procédure d'appel d'offres. Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Crest et le CCAS de Crest; la Commune de Crest est coordonnateur du groupement. Chaque membre exécute ensuite les marchés le concernant.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crest
Adresse postale: place du Docteur Maurice Rozier
Code postal: 26400
Commune postale: Crest
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-crest.fr 🌏
Courrier électronique: admin@mairie-crest.fr 📧
Téléphone: +33 475766110 📞
Fax: +33 475250063 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503754
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les garanties de base et les garanties complémentaires optionnelles sont détaillées dans le CCTP.
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description: Les garanties sont détaillées dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et intermédiaires en assurance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260108200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 207-503754 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 158220.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112579
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503754
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Assurance flotte automobile
Assurance des cyber-risques
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 63984.02 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 45784.92 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 38695.92 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 9755.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2021/S 045-112579 (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans le dossier de consultation, par la voie d'une procédure d'appel d'offres. Un groupement de commandes a été constitué entre les commune de Crest et le CCAS de Crest. La commune de Crest est coordonnateur du groupement. Chaque membre exécute ensuite les marchés le concernant.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112579
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503754
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Assurance flotte automobile
Assurance des cyber-risques
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 63984.02 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 45784.92 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 38695.92 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 9755.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2021/S 045-112579 (2021-03-01)
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