Marché d'assurances de la commune de Bures-sur-Yvette incendie accidents et risques divers

Commune de Bures-sur-Yvette

La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant: la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier, les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services, la totalité de son parc automobile, la protection juridique de la collectivité, la protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Bures-sur-Yvette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bures-sur-Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché
2021-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 022021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bures-sur-Yvette
Adresse postale: Service des marchés publics, 45 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91440
Commune postale: Bures-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-bures-sur-yvette.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bsy.fr 📧
Téléphone: +33 169182419 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150634
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Voir acte d'engagement lots 1 et 3.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bures-sur-Yvette.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910122700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://htpp://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Contacter le greffe du tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.

Source: OJS 2021/S 060-150634 (2021-03-22)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant: la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier, les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services, la totalité de son parc automobile, la protection juridique de la Collectivité, La protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Bures-sur-Yvette.

Valeur totale du marché: 45221.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service marchés publics, 45 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315042
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-150634
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Pour information les montants renseignés par lot sont en (TTC) (pour une année de cotisation), considérant que les assurances ne sont pas assujetties à la TVA, mais à une taxe fiscale différente pour chaque assurance. La valeur totale du marché est indiquée en (TTC) pour une année. Le marché a une durée de quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 18892.10 EUR 💰
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 1 b avenue du Docteur Ténine, CS 90064
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92184
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4461.64 EUR 💰
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la Lys Cedex
Code postal: 69921
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 20090.54 EUR 💰
1086.03 EUR 💰
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 690.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
5
Source: OJS 2021/S 119-315042 (2021-06-17)

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