Assurance statutaire risques agents Cnracl Ircantec

Mairie de Vert-Saint-Denis

Assurance risques statutaires des agents Cnracl Ircantec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-27 Avis de marché
2021-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Assurance risques statutaires des agents Cnracl Ircantec.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vert-Saint-Denis
Adresse postale: 2 rue Pasteur
Code postal: 77240
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.vert-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: r.nasuti@vert-saint-denis.fr 📧
URL des documents: http://www.vert-saint-denis.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580355
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Ouverture sur plate-forme e marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Lot 1 ou lot 2 ou les 2.
Intitulé du lot: Assurance statutaire agent Cnracl
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché d'assurance des risques statutaires pour les agents titulaires de la commune.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance statutaire agent Ircantec
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché d'assurance des risques statutaires pour les agents non titulaires de la commune.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Vert-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Habilitation légale assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Habilitation à diffuser des produits d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Urgence Covid-19.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Vert-Saint-Denis.
Informations complémentaires: Ouverture sur plate-forme e marché public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770495600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.vert-saint-denis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Droit commun.
Source: OJS 2020/S 235-580355 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138817
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-580355
Numéro JO-S: 55

Procédure
Procédure accélérée: Urgence COVID-19.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Adresse Internet: http://www.sofaxis.com 🌏
Nom: Allianz Vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496200017
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 56 881 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 055-138817 (2021-03-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Allianz Vie sofaxis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance